hashtag-cabinet-avocat-white-slider-accueil

Le droit au service

de l'innovation

flecheRight

Covid-19 : les conséquences de l’irresponsabilité vers un confinement pour cause de mise en danger de la vie d’autrui

L’arrivée du virus Covid-19 a considérablement impacté les marchés avec un krach boursier et un début de crise boursière de l’ampleur de celle de 2008, voire davantage selon certains experts.

Le virus se propage à une vitesse très élevée en France et suit un rythme assez proche de celui de l’Italie qui enregistre 368 nouveaux décès liés au coronavirus. En effet, afin d’empêcher la propagation, la solution a été donnée par le gouvernement : « il s’agit de rester confiner chez soi ». Cependant, il convient de se demander si : « propager le virus du Covid-19 à son insu serait qualifiable de mise en danger de la vie d’autrui ?

 Le Premier ministre a appelé les Françaises et les Français à ne plus sortir sans bonne raison. “Nous devons tous ensemble montrer plus de discipline dans l’application de ces mesures (…) Nous devons éviter au maximum de nous rassembler, limiter les réunions amicales et familiales“, a-t-il expliqué.

Les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire du Covid-19 sont clairement l’évènementiel, la restauration, le transport et majoritairement le tourisme. Selon le directeur général de Bpifrance Nicolas Dufourcq, « Dans la crise du coronavirus, on pousse massivement nos interventions aux garanties en renforcement de la trésorerie des TPE, mais également des PME »

Que ce soit les petits commerces, les PME, ou les grands groupes cotés en Bourse, les mesures de confinement des populations engendrent des effets critiques au sein de ces secteurs.

À Paris, en Italie, et au sein d’autres pays européens, les touristes chinois et américains représentent une part conséquente des voyageurs. L’épidémie de coronavirus a donc de sérieuses conséquences pouvant conduire aux faillites de ces acteurs économiques les plus fragiles.

Exemples de grandes sociétés du secteur du tourisme impactées : Carnival Corporation : leader mondial de la croisière, en chute de 70 % depuis début 2020 ; Accor : grand groupe hôtelier français, en chute de 44 % depuis début 2020.

Quel accompagnement pour startup face au coronavirus ?

Le mardi 10 mars 2020, le secrétaire d’État chargé du Numérique, Cedric O a reçu plusieurs organisations et startups (legaltech, fintechs etc…) spécialisées dans le secteur numérique, parmi lesquels Syntec Numérique, Tech in France et France Digitale.

Le rendez-vous a été l’occasion pour Cedric O de rappeler les actions annoncées en amont, par Bercy et d’autres ministères, pour les entreprises dont l’activité est impactée par l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Et, surtout, de préciser les mesures spécifiques d’accompagnement que peuvent mobiliser les startups de la French Tech pour faire face.

La liste des mesures de soutien annoncées par le secrétariat d’Etat

Il s’agit dans un premier temps de l’obtention de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts etc…), des remises d’impôts directs, un rééchelonnement des crédits bancaires par le biais d’une médiation du crédit, la garantie de lignes de trésorerie bancaires grâce à la mobilisation de Bpifrance, un dispositif « simplifié et renforcé de chômage partiel, le recours au médiateur des entreprises, placé auprès du ministre de l’Économie et des Finances, en cas de conflit avec des donneurs d’ordre ou des fournisseurs et la non-application de pénalités de retards pour tous les marchés publics d’État (le coronavirus étant reconnu comme un cas de force majeure par l’État français).

D’après le communiqué de presse sur l’accompagnement des startups dont l’activité est affectée par le Covid-19, ces mesures seront appliquées avec flexibilité pour tenir compte des spécificités des startups, notamment s’agissant d’hypercroissance.

 

En savoir plus :

 

Partager :