Initial coin offering

Le Cabinet Hashtag Avocats s'est devéloppé depuis plusieurs années dans l’accompagnement des projets liés à la Blockchain, et notamment dans les ICO (« Initial Coin Offering »), les levées de fonds en cryptomonnaies.

En effet, le Cabinet accompagne :

  • De nombreux porteurs de projets innovants qui souhaitent émettre des actifs numériques (« tokens ») par le biais de plateformes dédiées;
  • Des détenteurs de crypto-monnaies (bitcoin, ether, ripple et autres) ayant la volonté d’investir dans ces projets;
  • Des institutions ou Etats désireux d’anticiper les conséquences juridiques et de mettre à jour leur réglementation sur les crypto-actifs.

Par ailleurs, le Cabinet est très largement impliqué dans le débat public s’agissant de la régulation de ces mécanismes de crypto-actifs, comme en atteste notamment le rapport récemment rédigé en commun avec la Fondation Concorde.

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À quoi sert une ico ?

Une ICO (« Initial Coin Offering ») est un type de financement participatif en cryptomonnaies. Il s’agit d’une méthode consistant à obtenir rapidement et à échelle internationale une levée de fonds importante pour un projet dédié.

Le nom a été calqué sur IPO (Initial Public Offering : introduction en bourse, pour la traduction en français).

Néanmoins, l’ICO s’en éloigne puisqu’il ne s’agit pas d’acquérir des actions d’une société, mais plutôt d’utiliser la technologie Blockchain et ses applicatifs pour lever des fonds.

Concrètement, l’idée pour le porteur du projet est d’émettre des actifs numériques (des « tokens »), pour « rémunérer » un investissement en cryptomonnaies (« cryptocurrency » en anglais) ou en FIAT, monnaie « réelle ».

Qu’est-ce qu’un token ?

Ainsi en pratique, les tokens sont d’abord émis par le porteur du projet, afin d’être acquis par des investisseurs en échange de cryptomonnaies (par exemple de l’ether, ou du bitcoin, dont la liste ne cesse de s’agrandir).

Ces tokens récompensent les investisseurs :

  • soit en utility/services token : réductions, avantages particuliers ou services ;
  • soit en security/securities token: rémunération financière, rendement.

Ces tokens auront ensuite vocation :

  • Soit à être vendus sur des plateformes d’échange ;
  • Soit à être utilisés dans le projet.

Cela incite les participants à l’ICO à être investis dans le projet, puisqu’ils ont tout intérêt à ce qu’il devienne un succès.

Réglementation applicable aux opérations en cryptomonnaies

Ces ICO nécessitent une réglementation, tant juridique que fiscale. A cet égard, l’AMF (« Autorité des Marchés Financiers ») a fait savoir son intention de faire de la France le premier pays à avoir une réglementation sur les ICO, ce qui sera chose faite lors de l’entrée en vigueur de la loi Pacte.

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