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Intéressement au capital et management packages

  • Bons de souscription d’actions (BSA)
  • Attribution gratuite d’actions (AGA)
  • Stock-Options
  • Bons de souscriptions de Parts de Créateurs d’Entreprise (BSPCE)
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Relations de travail / travail indépendant

  • CDI
  • CDD
  • Convention de stage
  • Etude convention collective

  • Prestations sociales
  • Promesse d’embauche
  • Rupture conventionnelle
  • Licenciements
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Gestion patrimoniale

  • Audits patrimoniaux
  • Création de holding (choix de la structure et constitution)
  • Organisation de la situation fiscale et sociale du dirigeant
  • Assurance vie et clauses bénéficiaires
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Fusions-acquisitions / levée de fonds

  • Due diligences
  • Levées de fonds
  • BSA AIR
  • Bridge
  • Convention de compte-courant d’associé
  • Acquisition / cession de société
  • Fusion
  • Émissions d’obligations convertibles en actions
  • Spin-Off, Joint-Venture
  • Flips
  • Restructuration de groupe de société
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Fonds publics (subvention indirectes)

  • Rescrit jeune entreprise innovante
  • Crédit Impôt-Recherche
  • Crédit Impôt-Innovation

Collaborer avec un travailleur indépendant

L’émergence du travail indépendant, accéléré par le secteur numérique favorise des collaborations ponctuelles sur la base de contrats souples.

Ces statuts sont situés en marge du droit du travail classique mais permettent à la société de s’attacher les services d’un indépendant sur la base d’une compétence dédiée.

Plusieurs régimes existent : autoentrepreneur/microentrepreneur, SASU, portage salarial, intérim sont autant de régimes innovants par lesquels les travailleurs ne sont pas réellement les salariés de l’entreprise.

Le Cabinet #Avocats a développé une compétence particulière dans la rédaction de ces contrats singuliers et permettant d’éviter des requalifications en salarié infondées.

Recruter un salarié

Le recrutement d’un salarié obéit à un formalisme particulier qui permet d’aboutir à la signature d’un contrat de travail, en CDD ou en CDI.

Les cas spécifiques sont également connus : comment recruter un salarié étranger ? comment recruter un salarié handicapé ? comment recruter un commercial ?
Peut-on commencer par recruter un stagiaire ?
Comment fixer une période d’essai raisonnable et articuler le contrat avec la convention collective adaptée ?

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