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Directive MIF 2 : une protection des particuliers investisseurs

LA GESTION D’ACTIFS ET LE DÉFI DE L’IA

En général, les gestionnaires d’actifs ne connaissent pas l’identité réelle de l’investisseur final. Les nouvelles technologies (blockchain, IA, etc.) ont modifié le monde des Intermédiaires en établissant un lien direct entre ces derniers et l’investisseur. En se fiant aux FinTechs, les gestionnaires pourront reprendre le contrôle de la diffusion immédiate de leurs produits.

L’inscription d’une émission ou d’une cession de titres dans les blockchains aura les mêmes effets qu’une inscription en compte des titres financiers sur un marché réglementé.

En effet, l’ordonnance no 2017-1674 du 8 décembre 2017, qui a introduit les blockchains dans les marchés financiers, prévoit que l’inscription d’une émission ou d’une cession de titres dans les blockchains aura les mêmes effets qu’une inscription en compte des titres financiers sur un marché réglementé.

Depuis, de nombreuses sociétés se sont associées à des FinTechs dans l’objectif de développer des stratégies conduisant à réduire ou supprimer l’intermédiaire financier dans le processus de production ou de distribution des organismes de placement collectif (OPC).

Les FinTechs proposent, en général aux sociétés de gestion, des moyens novices permettant de satisfaire à ces exigences.

Directive MIF 2 : Un renforcement de la protection des investisseurs particuliers

La directive « MIF 2 » a introduit un nouveau régime d’information des clients sur les coûts et les charges concernant le paiement des analyses financières. Ces dernières doivent être payées par le gérant d’actifs ou par le client via un compte alimenté dans le cadre d’un budget prédéfini.

Dorénavant, l’IA joue un rôle important dans les analyses pouvant être fournies par les gérants. Elle peut se livrer à des analyses de bilan, simulations de performances de toute entreprise, quelle que soit la langue employée.

Cependant, ces avantages ne sont pas gratuits puisque l’AMF ne compte pas fermer les yeux concernant les exigences de la directive « MIF 2 », en estimant « qu’une extension du champ d’application pourrait avoir pour effet de créer un désavantage concurrentiel pour la place de Paris vis-à-vis des autres places européennes qui ne faisaient pas ce choix ». Elle laisse le choix aux gérant d’utiliser l’IA à leur guise sans bouleverser les règles de paiement annoncées par la directive.

Pour ce qui est des exigences en matière de « best execution », c’est une règle qui impose aux intermédiaires de prendre toutes les mesures nécessaires (prix, rapidité, coûts, modes d’exécution et de règlement, taille, etc.) afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour son client.

L’IA permet aujourd’hui de répondre à ces exigences en analysant tous les flux de données relatives aux ordres passés et en utilisant de plus larges données des marchés qui couvriront des sources et des lieux différents.

Enfin, le risque de non-conformité expose les sociétés de gestion à des sanctions lourdes de la part des autorités de contrôle afin de les contraindre à se soumettre aux exigences réglementaires. L’IA permet aux RegTechs de proposer aux gérants des systèmes automatisés permettant une adaptation permanente aux nouvelles obligations réglementaires. Ils proposent notamment des outils d’analyse de données comportementales des investisseurs, qui permettent de déceler les signaux faibles de fraude, de blanchiment ou de terrorisme.

Les avancées de l’IA commencent à fournir aux gestionnaires d’actifs les outils leur permettant de tirer parti du flux de données sous lequel ils sont quotidiennement submergés. En particulier, l’IA permet d’assister le gérant dans ses choix d’investissement grâce à une anticipation accrue des tendances de marché et une meilleure appréhension des sentiments du marché.

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