Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) sont une forme de contrat essentiel par lequel une entreprise pourra tisser des liens commerciaux.

Elles prennent une place prépondérante dans l’activité de l’entrepreneur. Rédigées parfois à l’adresse d’un fournisseur, d’un client profane ou professionnel, elles doivent résulter d’un diagnostic précis pour prévoir tous les risques et problèmes potentiels découlant de leur exécution. Dès lors, l’assistance d’un avocat maitrisant la rédaction des CGU et CGV est dès lors primordial.

Rédaction des conditions générales

Les conditions générales viennent fixer à l’avance les règles de vente, d’utilisation ou d’achat d’un produit ou service, à la direction de consommateurs.

Ces règles ont vocation à s’appliquer dès qu’un accord spécifique n’est pas nécessaire. Soumise au droit de la consommation, l’entrepreneur doit veiller à la validité de l’ensemble des clauses qui y sont incluses. Les CGU ou CGV doivent prévoir les modalités de remboursement, de médiation, de droit applicable, du tribunal compétent pour toute personne qui utilise la plateforme ou l’application. Hashtag Avocats, fort de son expérience, notamment à l’égard des start-ups, vous aide à rédiger vos conditions générales, pour éviter tout contentieux vis à vis de vos futurs consommateurs.

Quels contrats sont les plus adaptés aux besoins de ma start-up ?

Les CGU et CGV ne sont pas les seuls documents juridiques nécessaires pour l’exploitation d’une entreprise.

Comment rédiger les contrats nécessaires à l’exploitation de mon entreprise ?

Contrat de vente, contrat de franchise, contrat de distribution…

Les types de contrats sont nombreux et l’entrepreneur sera amené à en conclure de tout genre, parfois cruciaux pour le futur de la société. Ils sont soumis à des règles différentes et il est parfois difficile pour un non-spécialiste de saisir la nécessité, la validité, ou l’ampleur d’une clause dans un contrat.

L’assistance d’un avocat en droit des contrats est alors nécessaire. Pour cela, Hashtag Avocats vous aide :

  • à négocier les contrats de votre société
  • à les rédiger avec vos co-contractants
  • à assurer le suivi de l’exécution du contrat
  • régler les litiges lors de l’exécution du contrat

Que ce soit dû à l’inexécution ou à la violation d’obligations contractuelles ou tout simplement au non recouvrement de créances, l’inexécution du contrat avec un partenaire peut être source de lourds problèmes pour la société. De même, le désaccord sur l’interprétation des clauses contractuelles peut menacer la poursuite des relations commerciales.

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