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Intelligence artificielle et liberté individuelle

L’intelligence artificielle et la robotique occupent, au sein des technologies émergentes, la première place. En effet, il s’agit de la quatrième révolution industrielle, appelé aussi « industrie 4.0 ».

L’intelligence artificielle se matérialise notamment dans les véhicules intelligents. En effet, ils sont équipés de multiples capteurs à savoir des caméras, radars, scanners ou des émetteurs-récepteurs GPS. Ainsi, ces outils servent à la fois à collecter des informations relatives au fonctionnement du robot mais également, des données sur les occupants. Les informations récoltées permettent de personnifier le besoin d’un individu, le Big Data favorise donc le risque d’atteinte à la vie privée.

Les risques d’une collecte massive des données sur la vie privée

Les systèmes informatiques intelligents, dont font partie les véhicules intelligents, rendent possible le profilage et le traçage de leurs utilisateurs. Ceci entrainant le risque d’un passage progressif vers une société d’évaluation de ses citoyens, dite de scoring déterminant un risque d’intrusion illégitime du véhicule.

En effet, il s’agit d’une technique informatique permettant de trier et cibler les individus selon le score qu’ils obtiennent par rapport à des indicateurs fondés sur leur comportement ou leur solvabilité par exemple. Ce système est critiquable au regard des critères sur lesquels il repose. Il existe également des pratiques de traçage, stalking, où il s’agit de pister l’utilisateur pour parvenir à le personnaliser voire à le surveiller. Ainsi, le Big Data favorise le risque d’atteinte à la vie privée en rendant incertain l’anonymisation des données.

De plus, durant sa conduite, le véhicule connecté génère une adresse MAC considéré par la jurisprudence comme une donnée personnelle car identifiant[1].

La mise en place d’une sécurité renforcée

Concernant la sécurité des véhicules des obligations générales de sécurité ont été mises en place. En effet, la signalisation routière répond à des obligations générales telles la délivrance d’une information routière par une borne communicante avec le véhicule en déplacement. Mais également à des principes posés par la Convention de Vienne de 1968.

Des obligations spéciales ont aussi été établies, notamment des règles techniques auxquelles sont soumis les fournisseurs en cas d’installation volontaire d’un équipement. Une garantie de conformité peut alors être requise.

En matière de véhicule conventionnel, les directives européennes posent un cadre pour la réception des véhicules à moteur[2].

 

En savoir plus :

 

[1] L’adresse MAC (Media Access Control) correspond à un identifiant unique à chaque utilisateur, généré par sa connexion à un réseau internet.

  • CJUE, 19 octobre 2016, C-582/14
  • civ. 1re, 3 novembre 2016, n°15-22595.

[2] Directive (CE) 2007/46, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, JOUE L 263

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