hashtag-cabinet-avocat-white-slider-accueil

Le droit au service

de l'innovation

flecheRight

Le « startup visa » à l’américaine

L’administration américaine tente aujourd’hui de séduire toujours plus d’entrepreneurs, mouvement illustré à travers la création d’un « startup visa ».

Ce visa, réservé aux investisseurs étrangers, est l’un des derniers fers de lance du Président Obama qui finira son double mandat à la Maison blanche en novembre prochain. Il fait partie d’une réforme plus globale de l’immigration aux Etats-Unis, prise ici sous le prisme de son volet économique.

Le sésame est réservé à ce que l’on appelle communément les startups, ces entreprises à fort potentiel de croissance et qui présentent des projets innovants. Le but de ce visa est donc clair : attirer des investissements sur le territoire américain afin de créer de l’emploi et de revigorer une croissance morose.

Pour autant, l’administration américaine n’ouvre pas les portes de la grande Amérique à tout un chacun et fixe de nombreuses conditions pour pouvoir en bénéficier, l’objectif étant d’opérer une sélection drastique afin d’attirer uniquement les startups susceptibles d’apporter une réelle valeur ajoutée à l’économie américaine.

Tout le monde ne pourra donc pas s’essayer au rêve américain et les exigences étasuniennes s’avèrent même assez restrictives.

Ainsi, il faudra d’abord détenir à hauteur d’au moins 15% de son capital une société fondée aux Etats-Unis au cours des trois dernières années. C’est donc avant tout aux étrangers qu’il revient d’investir dans l’économie américaine en acquérant des parts dans certaines sociétés avant de pouvoir profiter du système.

Ensuite, l’administration américaine entend garder un certain contrôle sur ces sociétés, ou à tout le moins un pouvoir de surveillance. C’est pourquoi la startup devra avoir levé au moins 345 000$ auprès d’investisseurs américains ou 100 000$ auprès d’une administration fédérale ou locale.

Enfin, et on en revient ici à l’essence même d’une startup, la société devra faire part d’un « potentiel de croissance rapide et de création d’emplois ». Il apparait donc exclu de se développer sur le territoire américain sans en faire profiter le marché intérieur du travail. C’est en tout cas l’ambition affichée par le législateur américain, reste à voir si le volet social des conditions d’attribution sera examiné avec autant d’attention que son pendant économique et financier.

Investisseurs, prenez toutefois de nombreuses précautions avant de tenter l’expérience (si vous avez déjà la chance d’en remplir les exigences).

En effet, le visa n’est accordé que pour une durée de deux ans et révocable à n’importe quel moment, à la discrétion de l’administration chargée de l’immigration. Et gare aux startups trop ambitieuses : si au terme des deux années de fonctionnement, moins de dix emplois à temps plein ont été créés et moins de 500 000$ de revenus annuels générés, la guillotine tombera sans autre forme de procès : retour à l’envoyeur.

Partager :

Laissez-nous vos coordonnées pour

UNE CONSULTATION GRATUITE

AVEC L'UN DES ASSOCIES DU CABINET.

Remplissez le formulaire ou cliquez directement ici pour prendre rendez-vous

https://arnaud-touati.com/fr

#Avocats votre Partenaire dans les moments difficiles

Votre message nous est bien parvenu

Une erreur s'est produite pendant l'envoi. Veuillez svp réessayer

Avocat Start-up | Cabinet Avocats Start Up | Hashtag Avocats will use the information you provide on this form to be in touch with you and to provide updates and marketing.

Demandez à un associé du cabinet de vous rappeler. Consultation gratuite