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REJET PAR L’UE DE DEUX BREVETS CRÉES PAR UNE IA

L’Union européenne rejette deux brevets dont l’inventeur était une intelligence artificielle

L’intelligence artificielle (IA) est au cœur du développement technologique et est en passe de s’imposer dans notre vie quotidienne.  L’IA remplace, au moins dans certains domaines, peu à peu certains professionnels dans leur domaine d’expertise.

L’Office européen des brevets (OEB) a rejeté deux demandes de brevet dans lesquelles l’intelligence artificielle était désignée comme l’inventeur. Cette intelligence artificielle est dotée d’un nom : DABUS, mais pas d’un prénom.

L’absence de prénom serait-elle la seule cause du rejet de cette demande de brevet ?  Certainement pas.

Le déposant, pour indiquer l’identité du bon inventeur, devrait obtenir l’accord de l’inventeur faussement désigné initialement. Au débat de la possibilité de désigner l’IA comme inventeur s’ajouterait celui de l’IA comme sujet de droit.

L’IA, révolution technologique ou impasse juridique ?

Les règles actuelles dictent que des êtres humains doivent être nommés comme les inventeurs figurants derrière une demande de brevet. En effet, cette nomination permettrait d’empêcher que la pleine propriété intellectuelle des entreprises ne devienne une pratique reconnue.

Selon le Directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) Francis Gurry : “L’intelligence artificielle constitue une nouvelle frontière numérique qui aura une incidence considérable sur le monde, transformant notre manière de travailler.”

La Commission européenne se prononce sur l’intelligence artificielle et mentionne les pré-requis pour parvenir à une IA de confiance : le facteur humain et le contrôle par un humain. En effet, cette technologie doit se mettre au service de l’humain et des droits fondamentaux.

Les brevets dont l’origine est artificielle ne sont donc plus acceptés. Or, peu importe la technique d’intelligence artificielle employée par le déposant (apprentissage supervisé, apprentissage par renforcement), il y a toujours eu des humains pour qualifier les millions de données nécessaires à ces techniques d’apprentissage et pour en choisir les paramètres pertinents. La question qui se pose est donc la suivante : les règles de propriété intellectuelle, sont-elles pertinentes quant à la limitation des actions de l’intelligence artificielle ?

Vers la mise en place d’une nouvelle réglementation ad hoc ?

Si l’intelligence artificielle devient une source commune d’idées et d’inventions de valeur à l’avenir, le problème ne disparaîtra pas et les offices des brevets devront bien s’y attaquer à un moment donné. Toutefois, il semble que l’OEB ne soit pas encore prêt à traiter la question de savoir si les œuvres générées par l’intelligence artificielle ont droit ou non à la protection de la propriété intellectuelle.

Les brevets EP 18 275 163 et EP 18 275 174 ont alors été refusés au motif qu’ils n’ont pas d’inventeur humain.

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