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Entreprise en difficultés

  • Mandat ad hoc
  • Conciliation
  • Sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire
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Propriété intellectuelle

  • Dépôt et stratégie de protection de marques
  • Dépôt et stratégie de protection de brevets
  • Dépôt et stratégie de protection et modèles
  • Cession de droits d’auteur, marques, brevet ou dessin, et modèles
  • Licence de droits d’auteur, marques, brevet ou dessin, et modèles
  • Brevets ou dessins et modèles
  • Règlement de copropriété de marque
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Protection des données personnelles

  • Assistance audit CNIL
  • Relations avec la CNIL
  • Conformité au RGPD
  • Charte de données à caractère personnel
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Contentieux

  • Rédaction de mises en demeure
  • Contentieux entre associés
  • Contrefaçon
  • Concurrence déloyale
  • Diffamation
  • Litiges commerciaux et de consommation
  • Contentieux Prud’hommes
  • Contentieux fiscaux

Gérer un conflit entre actionnaires

Il arrive que certains différends puissent éclater au sein de la société, ce qui fait en réalité partie de la vie courante de n’importe quelle société ! L’enjeu étant de parvenir à une solution amiable du litige et consensuelle, afin que tous les acteurs en présence préservent leurs intérêts respectifs, y compris (et surtout) celui de la société.

Pour ce faire, Hashtag Avocats vous propose notamment un Pack de 10 Heures « Management Contentieux des affaires », comprenant les prestations suivantes :

  • La gestion des négociations ;
  • Les tentatives de conciliation entre actionnaires ;
  • La mise en œuvre d’une stratégie de sortie.

Le pack est facturé à la somme de 2500 Euros HT. Si la résolution du différend prend moins de temps, la différence est remboursée ou reportée sur une autre prestation, à votre pleine discrétion.

Si vos besoins nécessitent un examen plus particulier, nous proposons également une offre sur devis.

Le Cabinet Hashtag Avocats a développé des capacités pour vous assister et vous conseiller dans :

  • La rédaction des clauses du contrat de travail (clause de non concurrence, clause de dédit formation, clause de bonus, durée du travail, cas de recours au CDD…).
  • La rémunération et statut des dirigeants (indemnité contractuelle de rupture, stocks options, cumul contrat de travail/mandat social…).
  • La procédure de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, rupture négociée).
  • La problématique de concurrence déloyale
  • La négociation transactionnelle, rédaction de protocole, sécurisation de la rupture
  • Le contentieux prud’homal
  • Le contentieux tribunal des affaires de sécurité sociale
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