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Vie sociale

  • Contrat de prestation de services
  • Contrat de prestation de services intra-groupe
  • Contrat d’animation d’un groupe de sociétés
  • Convention de trésorerie intra-groupe
  • Mise en activité ou reprise d’activité d’une société
  • Mise en sommeil de la société
  • Adjonction, modification ou suppression d’une enseigne
  • Adjonction, modification ou suppression d’un nom commercial
  • Modification de la dénomination sociale
  • Modification de la date de clôture de l’exercice social
  • Prorogation de la durée de la société
  • Procès-verbal d’assemblée d’autorisation(s) diverse(s)
  • Modification de l’objet social
  • Transfert de siège social
  • Modification des statuts

Opérations sur le capital

Augmentation et réduction du capital

  • Convention de compte courant d’associé
  • Convention de blocage d’un compte courant d’associé
  • Convention d’abandon total ou partiel d’un compte courant d’associé avec ou sans clause de retour à meilleure fortune
  • Convention de trésorerie intra-groupe
  • Lettre d’intention
  • Cession de parts sociales (SARL, EURL, SCI)
  • Cession d’actions (SAS, SASU, SA)
  • Convention de garantie d’actif et de passif
  • Cession de fonds de commerce
  • Fusion
  • Transmission Universelle de Patrimoine
  • Apport partiel d’actifs
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