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  • Les garanties que seul l’avocat peut offrir (connaissances approfondies, responsabilité civile professionnelle et déontologie)
  • Une mise en relation gratuite avec des partenaires reconnus dans tous domaines afin de pouvoir répondre à l’ensemble de vos besoins
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Lisibilité

Des prestations précisément identifiées avec des prix affichés sans surcoût

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Protection

Une activité respectueuse du secret professionnel et des conflits d’intérêts

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Réactivité

Une réponse sous 24 heures avec la dématérialisation totale des échanges

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Réseau

L’accès à un réseau élargi de partenaires pour bénéficier de tarifs privilégiés

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Tarifs non-abonnés HT | Tarifs abonnés HT (-25%)

Droit des contrats

Contrat cadre de transport routier
Sur devis | Sur devis -25%

Contrat cadre de commission de transport
Sur devis | Sur devis -25%

Contrat cadre de prestations logistiques
Sur devis | Sur devis -25%

Contrat cadre tractionnaire
Sur devis | Sur devis -25%

Lettre de demande de révision annuelle ou triennale du loyer
240€ | 180€

Résiliation du bail commercial par le preneur (hors frais d’huissier)
500€ | 375€

Avenant modificatif du bail
500€ |375€

Demande de renouvellement d’un bail commercial par le preneur
600€ | 450€

Rédaction d’un bail commercial
A partir de 900 euros HT € |

Rédaction d’un bail professionnel
A partir de 900€ HT |

Contrat de sous location d’un bail commercial
A partir de 900€ HT |

Délivrance de congé avec refus de renouvellement avec ou sans paiement d’une indemnité d’éviction
600 euros HT | Sur devis -25%

Transaction immobilière
Sur devis | Sur devis -25%

Relance d’un impayé adressée par votre avocat
240€ | 180€

Mise en demeure adressée par votre avocat
240€ | 180€

Injonction de payer
600€ | 375€

Protocole transactionnel
Sur devis | Sur devis -25%

Rédaction / Modification de tout type de contrat commercial
Sur devis | Sur devis -25%

Contrat de franchise
Sur devis | Sur devis -25%

Contrat de distribution
Sur devis | Sur devis -25%

Contrat de prestation de services
1500€ | 1125€

Contrat d’apport d’affaires
Sur devis | Sur devis -25%

Accord de confidentialité
500€ | 375€

CGV – vente de produits / services à des professionnels (B2B)
1500€ | 1125€

CGV – vente de produits / services à des consommateurs (B2C)
1500€ | 1125€

Toute autre opération ou acte
Sur devis | Sur devis -25%

Droit des sociétés

Distribution de résultat ou de réserves indépendante de l’assemblée d’approbation des comptes
400€ | 300€

Approbation des comptes sans distribution
480€ | 360€

Approbation des comptes avec distribution
680€ | 510€

Approbation des comptes d’une Société Anonyme (SA)
Sur devis | Sur devis -25%

Lettre d’intention
Sur devis| Sur devis -25%

Cession de parts sociales (SARL, EURL, SCI)
Sur devis| Sur devis -25%

Cession d’actions (SAS, SASU, SA)
Sur devis| Sur devis -25%

Convention de garantie d’actif et de passif
Sur devis| Sur devis -25%

Cession de fonds de commerce
Sur devis| Sur devis -25%

Fusion
Sur devis| Sur devis -25%

Transmission Universelle de Patrimoine
Sur devis| Sur devis -25%

Apport partiel d’actifs
Sur devis| Sur devis -25%

Nomination, renouvellement ou remplacement de Commissaires aux comptes
200€ | 150€

Changement de la dénomination sociale ou du nom d’un commissaire aux comptes
200€ | 150€

Création Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
1000€ | 750€

Création Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
1000€ | 750€

Mise en activité ou reprise d’activité d’une société
200€ | 150€

Création SARL (Société à Responsabilité Limitée)
1000€ | 750€

Création SAS (Société par Actions Simplifiée)
1000€ | 750€

Création Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)
1000€ | 750€

Création SCI (Société Civile Immobilière)
1000€ | 750€

Immatriculation auto-entrepreneur
500€ | 375€

Création d’une entreprise individuelle
1000€ | 750€

Création association
1000€ | 750€

Création d’un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) sans règlement intérieur
1500€ | 1175€

Groupement d’Intérêt Economique (GIE) avec règlement intérieur
1400€ | 1050€

Création d’une Société Anonyme (SA) à Conseil d’administration
2000€ | 1500€

Création d’une Société Anonyme (SA) à Directoire et Conseil de surveillance
2000€ | 1500€

Création d’une société par voie d’apport en nature
Sur devis | Sur devis -25%

Création d’une société à l’étranger
Sur devis | Sur devis -25%

Création d’une filiale française en France par une société étrangère
Sur devis | Sur devis -25%

Dissolution de la société
300€ | 225€

Liquidation de la société
900€ | 675€

Dissolution et liquidation de la société
1200€ | 900€

Distribution d’un acompte sur dividendes
Sur devis | Sur devis -25%

Distribution de résultat ou de réserves indépendante de l’assemblée d’approbation des comptes
400€ | 300€

Déclaration d’une créance
Sur devis | Sur devis -25%

Déclaration d’une cessation de paiement
Sur devis | Sur devis -25%

Dépôt d’une offre de reprise d’une entreprise en difficulté
Sur devis | Sur devis -25%

Accompagnement dans le cadre d’une procédure collective
Sur devis | Sur devis -25%

Ouverture d’un établissement secondaire
200€ | 150€

Fermeture d’un établissement secondaire
200€ | 150€

Convention de compte courant d’associé
300€ | 225€

Convention de blocage d’un compte courant d’associé
300€ | 225€

Convention d’abandon total ou partiel d’un compte courant d’associé avec ou sans clause de retour à meilleure fortune
400€ | 300€

Convention de trésorerie intra-groupe
sur devis | sur devis -25%

Contrat de prestation de services
1500€ | 1125€

Contrat de prestation de services intra-groupe
1500€ | 1125€

Contrat d’animation d’un groupe de sociétés
sur devis | sur devis -25%

Convention de trésorerie intra-groupe
Sur devis | Sur devis -25%

Rédaction ou modification d’un contrat de location-gérance
Sur devis | Sur devis -25%

Nomination ou démission d’un gérant (EURL, SARL et SCI)
200€ | 150€

Nomination ou démission d’un dirigeant (SASU et SAS)
200€ | 150€

Modification de la rémunération du dirigeant
200€ | 150€

Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
200€ | 150€

Procès-verbal d’assemblée d’autorisation(s) diverse(s)
Sur devis | Sur devis -25%

Mise en activité ou reprise d’activité d’une société
200€ | 150€

Mise en sommeil de la société
200€ | 150€

Adjonction, modification ou suppression d’une enseigne
200€ | 150€

Adjonction, modification ou suppression d’un nom commercial
200€ | 150€

Modification de la dénomination sociale
200€ | 150€

Modification de la date de clôture de l’exercice social
200€ | 150€

Prorogation de la durée de la société
200€ | 150€

Procès-verbal d’assemblée d’autorisation(s) diverse(s)
Sur devis | Sur devis -25%

Modification de l’objet social
200€ | 150€

Transfert de siège social
200€ | 150€

Modification des statuts
Sur devis | Sur devis -25%

Reconstitution des capitaux propres
Sur devis | Sur devis -25%

Perte de la moitié du capital social et poursuite de l’activité
200€ | 150€

Augmentation du capital social par incorporation de réserves
Sur devis | Sur devis -25%

Augmentation du capital social par incorporation d’un compte courant d’associé
Sur devis | Sur devis -25%

Augmentation du capital social par apport(s) en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription
Sur devis | Sur devis -25%

Augmentation du capital social par apport(s) en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription
Sur devis | Sur devis -25%

Augmentation du capital social par apports en nature
Sur devis | Sur devis -25%

Réduction du capital social motivée par des pertes
Sur devis | Sur devis -25%

Réduction du capital social non motivée par des pertes
Sur devis | Sur devis -25%

Réduction du capital social par distribution en numéraire
Sur devis | Sur devis -25%

Pacte d’associés classique
1500€ | 1125€

Pacte d’associés sur-mesure
Sur devis | Sur devis -25%

Transformation de la société en SAS
1500€ | 1125€

Transformation de la société en SARL
1500€ | 1125€

Autre transformation
Sur devis | Sur devis -25%

Toute autre opération ou acte
Sur devis | Sur devis -25%

Droit social

Promesse d’embauche
160€ | 120€

Modification du contrat de travail (CDI ou CDD)
300€ | 225€

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
1000 | 750€

Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
1000 | 750€

Rupture conventionnelle
600€ | 450€

Licenciement
Sur devis | Sur devis -25%

Sanction disciplinaire
Sur devis | Sur devis -25%

Toute autre opération ou acte
Sur devis | Sur devis -25%

Propriété intellectuelle

Dépôt de marque ou logo
500€ HT | 370€

Analyse d’antériorité de marque
1500€ | 1175€

Accord de confidentialité
500€ | 375€

CGV – vente de produits / services à des professionnels (B2B)
1500€ | 1175€

CGV – vente de produits / services à des consommateurs (B2C)
1500€ | 1175€

Contrat de cession de marque
1500€ | 1175€

Mentions légales pour un site internet
500€ | 375€

Conditions générales d’utilisation d’un site Internet (CGU)
1500€ | 1175€

Conditions générales de vente sur un site Internet (CGV)
1500€ | 1175€

Contrat de cession d’un logiciel
1500€ | 1175€

Contrat de développement de site internet ou de logiciel web
Sur devis | Sur devis -25%

Toute autre opération ou acte
Sur devis | Sur devis -25%

Droit de la famille

Constitution de partie civile
Sur devis | Sur devis -25%

Divorce contentieux
Sur devis | Sur devis -25%

Divorce par consentement mutuel
Sur devis | Sur devis -25%

Procédure après divorce ou procédure contentieuse devant le Juge aux Affaires Familiales
Sur devis | Sur devis -25%

Consultation pour un divorce entre époux ou une séparation entre concubins
Sur devis | Sur devis -25%

Expertise médicale amiable (entre assurances) ou judiciaire
Sur devis | Sur devis -25%

Litige avec compagnie d’assurance ou mutuelle
Sur devis | Sur devis -25%

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