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Startup en liquidation : comment gérer la fin d’activité ?

Aujourd’hui, nous nous penchons sur le cas des fondateurs d’une startup devant faire face à la liquidation de leur entreprise.

Très concrètement, en l’espèce l’un des fondateurs, était salarié de l’entreprise. Il avait participé à l’aventure du lancement jusqu’au crash mais il n’avait cependant pas de mandat social à proprement parler. La question qui se posait était de savoir : allait-il avoir droit au paiement des salaires dus par l’AGS ? Pour rappel l’AGS est ce fonds de garantie des salaires pour les entreprises qui sont en difficulté. Une caisse qui est abondée par toutes les entreprises permet de compenser les salariés d’une entreprise liquidée.

Preuve du caractère singulier d’une startup, l’AGS a longuement refusé de rémunérer ce salarié « fondateur » considérant qu’il avait potentiellement un rôle de direction et ne pouvait donc profiter du super-privilège des salariés. Il a fallu démontrer au liquidateur de la startup mais aussi à l’AGS que cette personne ne disposait pas de la signature pour le compte en banque de la société, l’un des marqueurs forts d’absence de la direction.

Deuxièmement, il en fût de même pour les locaux de l’entreprise. Comme dans toute liquidation, un inventaire des biens de la société a été réalisé. A l’évidence, à l’exception de quelques ordinateurs d’une célèbre marque à la pomme et la présence d’un serveur, le mobilier présent n’était pas d’une grande valeur.

De même, le bail était – anomalie juridique- au nom du président- l’un des fondateurs de l’entreprise.

Considérant l’ensemble comme ayant peu de valeur, les organes de la procédure n’avaient même pas cru bon de le signaler au président. Ce n’est qu’après avoir insisté lourdement qu’il obtint une réponse étonnante : les biens n’ayant pas de valeur et le bail étant à son nom, il pouvait librement en disposer et s’en débarrasser.

Moralité pour les entrepreneurs en difficulté : évitez les difficultés pour votre entreprise, car même dans la procédure de liquidation, vous devrez affronter….d’autres difficultés.

 

 

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