hashtag-cabinet-avocat-white-slider-accueil

Le droit au service

de l'innovation

flecheRight

Synthèse d’article : Robot justice : The rise of China’s internet court

En décembre 2019, la Chine a annoncé que des millions d’affaires judiciaires sont désormais jugées par des “juges virtuels” et que la présence des citoyens devant le tribunal virtuel n’est plus exigée. Le “tribunal artificiel” comprend des juges non humains, alimenté par l’intelligence artificielle (IA) et permet aux participants d’enregistrer leurs affaires en ligne et de résoudre leurs problèmes par le biais d’une audience de tribunal numérique.

Les individus souhaitant intenter une action en justice peuvent enregistrer leurs affaires en ligne. Ils peuvent ensuite prendre part à une audience numérique du tribunal.

Le système donne aux utilisateurs la possibilité de communiquer et de recevoir les décisions de justice par texte ou par le biais des principaux services de messagerie.

 Une justice artificielle déjà mise au point

Selon l’agence de presse officielle chinoise Xinhua, les utilisateurs ont effectué plus de 3,1 millions d’activités juridiques dans le cadre du système judiciaire entre mars et octobre de cette année. Plus d’un million de citoyens ont été enregistrés dans le système, ainsi qu’environ 73 000 avocats, selon le rapport.

Les autorités judiciaires ont récemment invité des journalistes au tribunal virtuel de Hangzhou pour montrer son fonctionnement. Lors d’une manifestation, les citoyens ont utilisé la messagerie vidéo pour communiquer avec des juges virtuels, alimentés par l’intelligence artificielle, selon l’agence de presse française AFP.

Une question s’est posée lors d’une audience virtuelle : “Le défendeur a-t-il une objection à la nature de la chaîne de preuves judiciaires présentée par le demandeur ?” Le juge non humain était représenté dans le système par l’image d’un homme portant une robe noire. “Pas d’objection”, a répondu le demandeur humain.

Utilisation de la Blockchain par le gouvernement chinois

La Blockchain est l’une des technologies numériques utilisées dans ce système judiciaire. Cette technologie permet de vérifier et de stocker les enregistrements des transactions en toute sécurité.

Ni Defeng est le vice-président du tribunal de l’internet de Hangzhou. Il a déclaré aux journalistes que l’utilisation de blockchain était particulièrement utile pour réduire la quantité excessive de papiers et permet la création de dossiers plus clairs au cours du processus juridique. Selon Ni Defeng, la capacité du système à fournir des résultats rapides facilite l’accès aux citoyens à une justice de meilleure qualité. “Une justice retardée est une justice inutile” selon Ni Defeng.

Suite à la création du tribunal de Hangzhou, la Chine a lancé des opérations similaires dans les villes de Pékin et de Guangzhou. Les tribunaux du pays expérimentent également plusieurs outils numériques, a déclaré Zhou Qiang, président de la Cour suprême chinoise. Il a déclaré aux journalistes la semaine dernière qu’en octobre, plus de 90 % des tribunaux chinois utilisaient des outils en ligne pour traiter leurs affaires.

 

En savoir plus :

Partager :

Laissez-nous vos coordonnées pour

UNE CONSULTATION GRATUITE

AVEC L'UN DES ASSOCIES DU CABINET.

Remplissez le formulaire ou cliquez directement ici pour prendre rendez-vous

https://arnaud-touati.com/fr

#Avocats votre Partenaire dans les moments difficiles

Votre message nous est bien parvenu

Une erreur s'est produite pendant l'envoi. Veuillez svp réessayer

Avocat Start-up | Cabinet Avocats Start Up | Hashtag Avocats will use the information you provide on this form to be in touch with you and to provide updates and marketing.

Demandez à un associé du cabinet de vous rappeler. Consultation gratuite