Au même titre que d’autres domaines du droit, le droit du travail comporte des subtilités et règlementations spécifiques. Dans ce cadre, pour tous les salariés, employeurs ou représentants du personnel, il s’agit de se tourner vers un avocat en contrat de travail comme notre cabinet Hashtag Avocats capable de traiter les situations complexes liées aux contrats et litiges.
Pourquoi faire appel à un avocat en contrat de travail ?
| Raisons de faire appel à un avocat | Explications |
| Sécuriser juridiquement le contrat de travail | Un avocat peut vous aider à rédiger un contrat précis et complet qui définit clairement les droits et obligations de chaque partie. Il peut vous conseiller sur le choix du type de contrat le plus adapté à votre situation. Il peut également vous aider à négocier les clauses du contrat avec votre employeur. |
| Protéger vos intérêts | Un avocat peut vous aider à identifier les risques potentiels liés au contrat de travail et à prendre les mesures nécessaires pour les minimiser. Il peut également vous aider à protéger vos droits en cas de litige avec votre employeur. |
| Gagner du temps et de l’énergie | Rédiger un contrat de travail peut être un processus long et complexe. Un avocat peut vous aider à gagner du temps et de l’énergie en s’occupant de la rédaction du contrat à votre place. Il peut également vous assister dans les démarches administratives liées au contrat de travail. |
| Obtenir des conseils personnalisés | Un avocat peut vous fournir des conseils personnalisés en fonction de votre situation spécifique. Il peut également vous aider à comprendre les implications juridiques du contrat de travail. |
Les critères de validité d’une clause de non-concurrence
Depuis un arrêt du 10 juillet 2002, la jurisprudence reconnaît cinq conditions de validité d’une clause de non-concurrence, qui permettent de trouver un équilibre entre la protection des intérêts de l’entreprise, et le principe de libre exercice d’une activité professionnelle pour le salarié, afin de ne pas totalement lui interdire de travailler.
La clause n’est donc licite que si elle :
- est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ;
- est limitée dans le temps ;
- est limitée dans l’espace ;
- tient compte des spécificités de l’emploi du salarié : le salarié doit pouvoir exercer une activité conforme à sa formation et à son expérience ;
- comporte une contrepartie financière pour le salarié : c’est une obligation qui ne peut être conditionnée à une faute du salarié.
Les cinq conditions posées par la jurisprudence sont cumulatives.
En cas de doute sur la validité d’une clause de non-concurrence, il convient de demander conseil à des professionnels, tels que le cabinet Hashtag Avocats.
Le fonctionnement de la clause de non-concurrence
Les conséquences d’une clause valide
Lorsque la clause est valide, elle engage, lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur à une contrepartie financière, et le salarié à s’abstenir de faire concurrence à son ancien employeur.
Lorsque l’ancien employeur cesse de verser la contrepartie financière au salarié, celui-ci n’est plus tenu de la clause de non-concurrence.
Si le salarié ne respecte pas la clause, l’ancien employeur peut le poursuivre pour dommages et intérêts pour le préjudice subi. S’il s’avère que le nouvel employeur a eu connaissance de la clause de non-concurrence, sa responsabilité peut également être engagée.
Les conséquences d’une clause illicite
L’obligation de déclaration et d’information
Le salarié seul peut demander la nullité de cette clause. Cela signifie que, tant qu’il ne la demande pas, il agit conformément à cette clause, et l’employeur doit lui verser la contrepartie financière.
La nullité de la clause n’est pas rétroactive. Cela signifie que le salarié conserve la contrepartie versée. Si l’employeur ne lui a pas versé de contrepartie, il devra lui en verser une à hauteur du temps passé par le salarié à respecter cette clause.
Également, si le salarié a bien respecté la clause, il peut demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi, qui est, par exemple, le fait d’avoir manqué une opportunité professionnelle, alors qu’une clause valide ne lui aurait pas interdit cette activité.
Toutefois, le salarié doit être prudent : s’il a violé la clause avant de demander sa nullité, les juges peuvent simplement réviser la clause afin que celle-ci soit valide.
Comment choisir votre avocat en contrat de travail ?
Pour assurer un bon accompagnement juridique lors de vos démarches, vous devez sélectionner un avocat compétent et expérimenté dans le domaine du droit du travail. Voici quelques points à prendre en compte :
La spécialisation en droit du travail
Prenez le temps de vérifier si l’avocat que vous envisagez de consulter est bien spécialisé dans le domaine du droit du travail et dispose d’une solide expérience en la matière. Il pourra ainsi vous conseiller au mieux sur les spécificités de votre situation.
Les honoraires de l’avocat
Renseignez-vous sur les tarifs de consultation et autres frais inhérents à la prestation du professionnel afin de vous assurer qu’ils correspondent à votre budget. Les honoraires peuvent être fixes, forfaitaires ou fonction du résultat obtenu.
La localisation de l’avocat
Trouver un avocat à Paris facilement accessible est un critère non négligeable. Cette proximité facilitera les échanges et permettra une meilleure prise en charge de votre dossier.
Les recommandations
N’hésitez pas à demander conseil autour de vous pour recueillir des avis sur l’avocat que vous souhaitez solliciter. Vous pourrez ainsi bénéficier de retours d’expérience qui vous aideront à faire le bon choix.
Faire appel à notre avocat en contrat de travail
Voici les différentes étapes à suivre :
- Prenez contact avec notre cabinet d’avocat pour évoquer votre situation et poser toutes vos questions
- Fixez un rendez-vous lors duquel vous exposerez l’ensemble des éléments relatifs à votre affaire
- Confiez à notre avocat tous les documents nécessaires au traitement de votre dossier (contrats de travail, courriers, justificatifs, etc.)
- Suivez régulièrement l’évolution de votre dossier auprès de notre avocat et n’hésitez pas à lui demander des précisions;
- Faites part à notre avocat de tout nouvel élément susceptible d’affecter la gestion du dossier.
Le choix d’un avocat compétent et déterminé est indispensable pour résoudre efficacement vos problèmes liés au contrat de travail. Faites appel à notre cabinet d’avocats réputé pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller sur les meilleurs choix à opérer en matière de droit du travail.