Nous accompagnons les innovateurs et entrepreneurs dans le labyrinthe juridique des débuts d'entreprise, offrant un soutien solide pour transformer les idées en succès.
Nous vous conseillons sur la régulation applicable aux actifs numériques, leur utilisation et leurs opérations.
Nous sécurisons chaque étape de votre levée de fonds, de la structuration juridique aux négociations investisseurs.
Nous structurons juridiquement vos projets blockchain et vérifions leur conformité aux cadres européens et internationaux.
Nous défendons et valorisons les créations de l'esprit, offrant une protection robuste des droits d'auteur, des marques et des brevets pour sécuriser et capitaliser sur l'innovation.
Notre expertise en fiscalité vise à optimiser les obligations fiscales de nos clients tout en garantissant le respect total des lois en vigueur.
Nous accompagnons vos projets NFT en assurant leur conformité juridique, contractuelle et propriété intellectuelle.
Nous guidons les organisations à travers les complexités de la conformité au RGPD, protégeant les données personnelles tout en favorisant l'innovation et la confiance.
Nous encadrons vos initiatives Web3 avec un conseil juridique complet, adapté aux modèles décentralisés.
Nous vous conseillons sur les enjeux juridiques liés aux nouvelles technologies, de leur développement à leur exploitation opérationnelle.
Nous encadrons juridiquement vos ICO, sécurisons les white papers, analysons la conformité MiCA, et accompagnons vos levées de fonds en actifs numériques dans un cadre réglementaire maîtrisé.
Nous conseillons les entreprises sur les enjeux juridiques liés à l’intelligence artificielle, de la conformité des modèles à la gouvernance des données, en intégrant les exigences du AI Act et les risques opérationnels.
Law For Code est l’alliance des compétences essentielles pour les entrepreneurs Web3. Notre équipe pluridisciplinaire, composée d’experts en droit et en finance, est là pour vous accompagner dans chaque étape de votre parcours Web3.
Nos services :
Expertise complète : avec Law For Code, vous avez accès à une équipe d’avocats, d’experts-comptables et de fiscalistes expérimentés, spécialisés dans tous les domaines du Web3. Nous comprenons les défis uniques de cette industrie et sommes prêts à vous guider.
Collaboration étroite : nous croyons en la collaboration étroite avec nos clients. Notre approche main dans la main garantit que votre projet soit sécurisé grâce à une prise en compte minutieuse des contraintes légales, financières, comptables et fiscales.
Amis du Web3 : tous nos collaborateurs sont passionnés par l’écosystème Web3. Nous sommes familiers avec ses dynamiques, ses innovations et ses meilleures pratiques, ce qui nous permet de vous offrir le meilleur accompagnement possible.
A la mission, à l’heure ou en abonnement
Au cœur de l’écosystème entrepreneurial parisien, notre cabinet accompagne les fondateurs, scale-ups, investisseurs et entreprises innovantes confrontés aux enjeux du droit des sociétés, du numérique et des technologies émergentes. Nous intervenons sur l’ensemble du cycle de vie d’une entreprise innovante : création de start-up, structuration d’un pacte d’associés, préparation d’une levée de fonds, sécurisation d’un tour Seed, Series A, ou opérations plus complexes impliquant fonds de capital-risque, family offices ou business angels.
Notre expertise couvre aussi les sujets liés à l’innovation technologique, qu’il s’agisse d’encadrer un projet en Blockchain, d’auditer la conformité d’une plateforme Web3, de sécuriser un protocole DeFi, de structurer des NFT, ou de conseiller une entreprise manipulant des crypto-actifs, stablecoins ou smart contracts. Nous analysons les réglementations européennes et internationales – MiCA, DAS, RGPD, directives e-privacy, règles de la CNIL, exigences de la DGCCRF, normes de sécurité informatique – afin de garantir à nos clients une approche solide et anticipative.
Nous intervenons également sur les problématiques de propriété intellectuelle, notamment la protection des marques, des brevets, du droit d’auteur, ou des créations numériques innovantes. Nos avocats conseillent les équipes produit, tech et marketing sur la rédaction de contrats informatiques, SaaS, licences logicielles, CGV, CGU, chartes informatiques, politiques de confidentialité, conditions d’utilisation de plateformes et accords de partenariat technologique.
En matière de fiscalité, nous accompagnons les dirigeants dans la structuration de leurs opérations, la gestion des stock-options, BSPCE, management packages, restructurations, transmissions d’entreprise ou problématiques internationales. Nos interventions couvrent également les contrôles fiscaux, contentieux, demandes de rescrits ou arbitrages stratégiques.
Nos équipes sont aussi sollicitées pour des sujets de RGPD, de cybersécurité, de gestion de données sensibles, de conformité aux obligations européennes ou pour la préparation d’audits juridiques lors d’une due diligence investisseurs. Enfin, nous assistons les entreprises face aux litiges commerciaux, aux conflits entre associés, aux différends liés à la prestation de services numériques ou aux litiges informatiques touchant des intégrateurs, éditeurs, plateformes ou prestataires cloud.
Grâce à une équipe pluridisciplinaire alliant IP/IT, corporate, fiscalité, données personnelles, conflits commerciaux et technologies avancées, nous offrons un accompagnement complet aux acteurs du numérique, de la finance, de l’innovation et des industries émergentes.
