Avocat procédures collectives et à Paris

Votre entreprise fait face à des difficultés financières, et chaque jour qui passe semble vous éloigner un peu plus de la stabilité que vous aviez bâtie. Dirigeant d’une petite société en pleine croissance ou d’une entreprise plus établie, la situation est la même : les créanciers appellent, les dettes s’accumulent, et vous avez l’impression de perdre pied. Vous vous demandez peut-être si une procédure collective est inévitable, si un redressement est encore possible, ou si vous devrez vous résoudre à liquider votre activité. Dans ces moments de doute, l’incertitude peut être écrasante.

Peut-être que vous redoutez la cessation de paiements et tout ce que cela implique : déposer le bilan, faire face à la liquidation, gérer les créanciers, ou même risquer des sanctions personnelles comme l’interdiction de gérer. Ou alors, vous anticipez les problèmes à venir et souhaitez agir avant que la situation ne devienne incontrôlable. Vous voulez éviter que votre entreprise en difficulté n’atteigne ce point de non-retour, et vous envisagez des solutions comme le mandat ad hoc ou la conciliation pour régler vos dettes sans exposer votre société à une procédure judiciaire lourde.

D’autres dirigeants, dans un contexte différent, sont déjà plongés dans une procédure de sauvegarde ou un redressement judiciaire, et cherchent à restructurer leur entreprise pour maintenir leur activité et protéger les emplois. Vous vous demandez comment gérer vos créances, comment négocier avec vos fournisseurs, ou encore comment garantir que vos intérêts en tant que dirigeant seront protégés tout au long de cette procédure.

Dans tous ces cas, vous avez besoin de réponses claires, d’un soutien concret, et surtout d’un accompagnement de proximité qui comprend vos enjeux. Chez Hashtag Avocats, nous savons combien ces périodes sont difficiles, non seulement pour vous, mais aussi pour vos employés, vos partenaires, et même votre famille. Nos avocats spécialisés en procédures collectives sont là pour vous aider à naviguer ces eaux troubles, que ce soit en vous soutenant lors d’un dépôt de bilan, en défendant vos droits en redressement judiciaire, ou en vous assistant dans la mise en place d’un plan de sauvegarde. Nous vous accompagnons à chaque étape pour vous redonner le contrôle sur la situation et vous offrir des solutions sur-mesure adaptées à la réalité de votre entreprise.

Sur quels sujets un avocat en procédure collective peut accompagner un client ?

Défendez vos droits en tant que dirigeant

Lorsque vous dirigez une entreprise en difficulté financière, vous risquez d’être personnellement mis en cause. La déclaration de cessation des paiements dans les délais légaux est primordiale pour éviter toute responsabilité. Nos avocats vous accompagnent lors de chaque étape afin de limiter les risques de sanctions personnelles. Nous veillons également à ce que vous soyez protégé lors des échanges avec les créanciers et administrateurs judiciaires.

Redressement judiciaire : rétablir votre entreprise

Si votre entreprise est en cessation de paiements, une procédure de redressement judiciaire peut être ouverte pour permettre sa survie. Conformément à l’article L631-1 du Code de commerce, cette procédure vise à maintenir l’activité tout en restructurant la dette. Vous continuez à diriger l’entreprise sous l’œil d’un administrateur judiciaire, qui vous aide à gérer les actifs et passifs. Notre équipe vous assiste pour garantir une gestion optimisée et éviter des erreurs qui pourraient aggraver votre situation.

Liquidation judiciaire : protéger vos intérêts

Lorsque le redressement n’est plus possible, la liquidation judiciaire est engagée pour dissoudre l’entreprise. Dans ce cadre, l’objectif est de liquider les actifs pour rembourser les créanciers. Un liquidateur judiciaire est nommé pour superviser le processus. Nos avocats vous conseillent pour éviter des sanctions telles que l’interdiction de gérer ou la faillite personnelle. Nous nous assurons que vos droits soient respectés tout au long de cette procédure.

Mandat ad hoc et conciliation : anticiper les difficultés

Avant que votre entreprise n’entre en cessation de paiements, vous pouvez solliciter un mandat ad hoc ou une conciliation. Ces solutions permettent de rétablir la situation financière sans passer par des procédures judiciaires lourdes. Avec le mandat ad hoc, un mandataire est désigné pour négocier avec vos créanciers. Nos avocats vous accompagnent dans la demande et la gestion de cette procédure, afin de préserver votre entreprise et ses actifs.

Procédure de sauvegarde : éviter la cessation de paiements

La procédure de sauvegarde, encadrée par l’article L620-1 du Code de commerce, est une solution préventive pour les entreprises qui rencontrent des difficultés mais ne sont pas en cessation de paiements. Elle permet de restructurer l’entreprise tout en poursuivant ses activités. Nos avocats vous assistent pour élaborer un plan de sauvegarde adapté à votre situation, en négociant avec vos créanciers et en garantissant le respect des délais légaux.

Négociation avec les créanciers : réduire le passif

Lors d’une procédure collective, il est fréquent que des créanciers déclarent des créances contestables. Nos avocats examinent chaque créance déclarée pour identifier celles qui peuvent être réduites ou annulées. Nous intervenons pour négocier avec les créanciers et limiter votre passif, permettant ainsi d’alléger les charges financières pesant sur votre entreprise.

Plan de continuation : sauver l’entreprise

La mise en place d’un plan de continuation est déterminante pour la survie de votre entreprise en difficulté. Ce plan vise à restructurer la dette sur une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans, tout en maintenant l’activité. Nos avocats travaillent en collaboration avec vous et les administrateurs judiciaires pour élaborer une stratégie adaptée à la situation de votre entreprise, permettant une reprise des activités dans des conditions optimales.

Rédaction et dépôt de la déclaration de cessation des paiements

La rédaction et le dépôt de la déclaration de cessation des paiements sont des étapes complexes mais essentielles. Ce dépôt doit se faire dans les 45 jours suivant l’état de cessation de paiements, sous peine de sanctions. Nos avocats prennent en charge l’ensemble de ces formalités pour vous, en s’assurant que tous les documents comptables et administratifs requis soient correctement rédigés et déposés dans les délais impartis.

Restructuration d’entreprise : optimiser les performances

La restructuration d’une entreprise en procédure collective est un processus complexe qui nécessite une analyse approfondie. Elle peut inclure des actions telles que la renégociation des contrats, la cession d’actifs non essentiels, ou la réduction des coûts. Nos avocats vous accompagnent à chaque étape pour optimiser les performances de votre entreprise et garantir sa survie. Nous mettons en place des stratégies adaptées pour restaurer la viabilité de votre structure.

Accompagnement judiciaire : garantir vos droits

Durant toute la procédure collective, nos avocats vous représentent devant les tribunaux compétents, que ce soit le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire. Nous veillons à ce que les délais et formalités soient respectés afin de garantir la meilleure issue possible à votre dossier. Notre expertise vous permet de traverser cette période délicate en toute sérénité, tout en protégeant vos intérêts personnels et professionnels.

Contestation des créances : alléger votre passif

Il est courant que des créances soient contestées dans le cadre d’une procédure collective. Nous analysons les créances déclarées par vos créanciers pour identifier celles qui peuvent être réduites ou annulées. En cas de contestation, nous représentons vos intérêts devant le tribunal pour vous permettre de réduire le passif de votre entreprise et ainsi alléger la charge financière pesant sur elle.

Plan de cession : trouver des repreneurs

Si la continuité de l’activité n’est plus possible, un plan de cession peut être envisagé pour vendre les actifs de l’entreprise. Nos avocats vous aident à identifier des repreneurs et à négocier les meilleures conditions de cession. Nous supervisons chaque étape du processus, depuis l’évaluation des offres jusqu’à la signature des accords de cession, en veillant à protéger vos intérêts.

Suivi des actions en responsabilité : protéger les dirigeants

Dans certaines situations, le dirigeant peut être tenu responsable des dettes de l’entreprise, notamment en cas de gestion fautive. Nos avocats assurent votre défense pour éviter les sanctions personnelles, comme l’interdiction de gérer ou la faillite personnelle. Nous mettons en œuvre les moyens juridiques nécessaires pour contester les actions en responsabilité intentées contre vous et garantir la protection de vos biens personnels.

Conclusion des procédures collectives : assurer la continuité ou la liquidation

À l’issue d’une procédure collective, plusieurs scénarios peuvent se présenter. Si un plan de continuation a été validé, nous vous accompagnons dans sa mise en œuvre. En cas de liquidation, nous veillons à ce que le processus se déroule dans les meilleures conditions possibles, tout en protégeant vos intérêts tout au long du processus.

Nos avocats spécialisés en procédures collectives sont à vos côtés pour vous aider à naviguer dans cette période difficile. Nous vous offrons un accompagnement juridique personnalisé, adapté à votre situation spécifique. Que vous soyez dirigeant, créancier ou repreneur potentiel, nous mettons tout en œuvre pour défendre vos droits et assurer la meilleure issue possible.

FAQ : Avocat en procédure collective

1. Qu’est-ce qu’une procédure collective ?

Une procédure collective est une procédure judiciaire visant à aider une entreprise en difficulté financière à restructurer ses dettes, voire à liquider ses actifs pour régler ses créanciers. Les principales procédures sont le redressement judiciaire, la sauvegarde et la liquidation judiciaire.

2. Quand dois-je faire appel à un avocat en procédure collective ?

Dès les premiers signes de difficultés financières, il est recommandé de consulter un avocat. Celui-ci pourra vous orienter vers des solutions préventives, comme le mandat ad hoc ou la conciliation, pour éviter la cessation de paiements. Si l’entreprise est déjà en état de cessation, l’avocat vous accompagne lors de la déclaration de cessation des paiements et tout au long de la procédure judiciaire.

3. Qu’est-ce que la cessation de paiements ?

La cessation de paiements survient lorsque l’entreprise ne peut plus faire face à son passif exigible (ses dettes) avec son actif disponible (liquidités et ressources immédiates). Elle marque généralement le début des procédures collectives, telles que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire.

4. Comment l’avocat peut-il m’aider dans un redressement judiciaire ?

L’avocat vous accompagne dans la gestion de la procédure de redressement judiciaire, en travaillant avec l’administrateur judiciaire pour élaborer un plan de redressement. Il négocie avec les créanciers, analyse les dettes, et s’assure que vous respectez les obligations légales tout en protégeant vos droits.

5. Quels sont les avantages du mandat ad hoc ou de la conciliation ?

Ces procédures sont des mesures préventives et confidentielles qui permettent de négocier avec vos créanciers sans passer par une procédure judiciaire formelle. Elles visent à restaurer la santé financière de l’entreprise avant qu’elle ne tombe en cessation de paiements. L’avocat vous aide à obtenir ces mandats et à mener les négociations.

6. Quelle est la différence entre la sauvegarde et le redressement judiciaire ?

La procédure de sauvegarde est réservée aux entreprises qui ne sont pas encore en cessation de paiements mais qui rencontrent des difficultés financières. Le redressement judiciaire intervient une fois que l’entreprise est en cessation de paiements. L’objectif dans les deux cas est de maintenir l’activité de l’entreprise tout en restructurant les dettes.

7. Comment l’avocat peut-il protéger mes intérêts personnels ?

En tant que dirigeant, vous pouvez être tenu personnellement responsable en cas de gestion fautive. L’avocat vous assiste pour éviter les sanctions personnelles telles que l’interdiction de gérer ou la faillite personnelle, et vous aide à prouver votre bonne foi et la régularité de votre gestion.

8. Puis-je contester les créances de mes créanciers ?

Oui, l’avocat examine les créances déclarées par les créanciers et identifie celles qui peuvent être contestées. Il vous représente devant le tribunal pour réduire le passif de l’entreprise et alléger sa charge financière.

9. Que se passe-t-il en cas de liquidation judiciaire ?

En liquidation judiciaire, l’entreprise cesse ses activités et ses actifs sont vendus pour rembourser les créanciers. L’avocat vous accompagne pour garantir que le processus respecte vos droits et pour éviter toute sanction personnelle contre le dirigeant.

10. Pourquoi choisir Hashtag Avocats pour vous accompagner dans une procédure collective ?

Chez Hashtag Avocats, nous mettons à votre disposition notre expertise en procédures collectives pour vous guider à chaque étape, que ce soit pour une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire, ou une liquidation judiciaire. Nous veillons à protéger vos intérêts et à trouver les meilleures solutions pour votre entreprise.