Le rachat d’entreprise est une opération qui peut nécessiter le recours à un expert pour vous accompagner dans chaque étape de ce processus. Cela devient indispensable surtout s’il s’agit d’un rachat d’une start-up ou d’un e-commerce peut s’avérer être un processus complexe. Notre cabinet Hashtag Avocats se propose pour vous accompagner dans la concrétisation de votre projet.
Qu’est-ce que l’avocat rachat entreprise ?
L’avocat rachat entreprise est un professionnel du droit dans les domaines de la transmission et de la reprise d’entreprises. Il a pour mission d’accompagner, conseiller et représenter son client lors de l’ensemble des étapes du processus de rachat d’entreprise. Les services offerts par ces avocats couvrent des problèmes tels que :
- La recherche de financements pour le rachat ;
- La valorisation de la société cible ;
- La négociation avec les cédants ;
- La rédaction et la vérification des contrats ;
- Les modalités fiscales et sociales liées au rachat ;
- Le suivi post-rachat et éventuellement les litiges liés au rachat.
Pourquoi faire appel à un avocat rachat entreprise ?
Faire appel à un avocat rachat entreprise présente plusieurs avantages pour le client potentiel, tant au niveau de la sécurisation juridique du projet que de sa réussite économique. Les services d’un avocat garantissent en effet :
| Raison | Explications détaillées |
| Sécuriser juridiquement l’opération | Rédaction et analyse des documents contractuels: L’avocat rédige et analyse la lettre d’intention, le protocole d’accord, le contrat de cession et les garanties d’actif et de passif. Il s’assure que ces documents protègent vos intérêts et respectent les réglementations applicables. Audit juridique de la société: L’avocat effectue un audit juridique approfondi de l’entreprise cible pour identifier les risques potentiels et vous conseiller sur les meilleures options. Négociation des clauses du contrat: L’avocat négocie les clauses du contrat de cession en votre nom, en veillant à ce que vos intérêts soient pris en compte et que vous obteniez le meilleur prix possible. |
| Maîtriser les aspects fiscaux et sociaux | Optimisation fiscale: L’avocat vous conseille sur les meilleures options pour optimiser la fiscalité de l’opération, tant pour le cédant que pour le repreneur. Respects des obligations sociales: L’avocat s’assure que l’opération respecte les obligations sociales et les droits des salariés. |
| Gérer les imprévus et les litiges | Accompagnement en cas de difficultés: L’avocat vous accompagne en cas de difficultés ou de litiges pendant le processus de rachat. Représentation en justice: Si nécessaire, l’avocat peut vous représenter en justice pour défendre vos intérêts. |
| Avoir un regard objectif et expert | Conseiller impartial: L’avocat agit en tant que conseiller impartial et vous guide tout au long du processus de rachat. Expertise juridique: L’avocat met à votre disposition son expertise juridique pour vous aider à prendre les meilleures décisions. |
Quelles sont les étapes du processus de rachat d’entreprise ?
Le rachat d’entreprise nécessite de suivre plusieurs étapes clés, sur lesquelles l’avocat rachat entreprise apportera son expertise et ses conseils :
La préparation du projet de rachat
Notre avocat rachat entreprise aidera le repreneur à définir précisément son projet, en prenant en compte ses motivations, ses compétences et ses contraintes financières. Il contribuera également à la sélection des secteurs d’activité et des types de sociétés les plus pertinents pour vous.
La recherche de l’entreprise cible
Notre cabinet Hashtag Avocats mettra à profit son réseau professionnel et sa connaissance du marché pour identifier les opportunités de rachat correspondant à vos critères. Il vous accompagnera dans sa démarche de prospection et de mise en relation avec les sociétés cibles.
La valorisation de l’entreprise cible
Afin d’établir un prix d’achat juste et réaliste, notre avocat en rachat d’entreprise réalisera une analyse financière approfondie de l’entreprise cible, tenant compte de ses actifs, de ses dettes et de sa rentabilité. Il vous conseillera également sur les éventuelles synergies et axes d’amélioration à exploiter post-rachat.
La négociation
Notre avocat rachat entreprise prendra en charge les négociations avec les cédants et défendra au mieux les intérêts du repreneur lors des discussions sur le prix, les conditions de paiement, les garanties et les clauses contractuelles.
La finalisation du rachat
Notre avocat vous assistera dans la rédaction et la vérification des contrats liés au rachat (pacte d’actionnaires, promesse de vente, acte de cession…). Il s’assurera également de la conformité du dossier aux obligations légales et réglementaires, et traitera les formalités auprès des administrations compétentes
Les étapes fondamentales du rachat d’une start-up ou d’un e-commerce.
La reprise d’une entreprise implique un engagement financier important. Plusieurs modes de reprise sont envisageables, à savoir : par acquisition d’une branche d’activité, par création d’un holding et acquisition des titres, par filialisation de l’entreprise, par acquisition des titres par le repreneur…
L’évaluation de l’entreprise à racheter par l’acquérant permet d’obtenir une valorisation de celle-ci afin de négocier ensuite les termes de l’opération de reprise avec le cédant.
Dans son plan de reprise, il conviendra à l’acquéreur de la start-up ou du e-commerce de présenter le montage juridique retenu, afin effectuer l’opération de reprise.
Il faut présenter les principales caractéristiques de la nouvelle entité : forme juridique, composition de l’actionnariat, capital social.
Une négociation sera ensuite menée entre le cédant et l’acquérant, à l’issue de laquelle, un protocole d’accord est rédigé. Il s’agit d’un acte juridique retraçant les informations importantes relatives à la reprise d’entreprise.
Les parties devront signer l’acte de cession afin de finaliser la vente.
Quelles conséquences suite au rachat d’une start-up ou d’un e-commerce.
Racheter une start-up ou un site e-commerce permet à l’entrepreneur de disposer d’une structure qui fonctionne déjà, d’une clientèle existante, de relations déjà établies avec les banques, les fournisseurs, et les prestataires, et d’une structure déjà fixe (systèmes, services informatiques, salariés).
En plus de constituer une opportunité conséquente pour les start-ups et e-commerces, le rachat de ces derniers permet également aux grands groupes de bénéficier d’une nouvelle image : plus digitale, plus jeune ou dynamique, et ainsi d’avoir accès à de nouveaux supports de communication et à d’autres médias.
Pour qui est destiné le service avocat rachat entreprise ?
Le service avocat rachat entreprise proposé par notre cabinet Hashtag Avocats à Paris s‘adresse à tous les profils de clients potentiels souhaitant réaliser un projet de rachat ou de transmission d’entreprise. Ce service couvre notamment :
- Les dirigeants d’entreprises souhaitant céder leur entreprise pour partir à la retraite, se réorienter professionnellement ou encore développer une nouvelle activité ;
- Les managers en quête d’une opportunité de reprise pour monter en compétence ou changer de secteur d’activité ;
- Les investisseurs à la recherche de projets rentables et pérennes dans le cadre de leur stratégie patrimoniale;
- Les start-ups désirant acquérir une entreprise existante pour étendre leur activité ou bénéficier de son savoir-faire.
Faire appel à un avocat rachat entreprise exerçant dans notre cabinet Hashtag Avocats à Paris est une décision stratégique pour garantir la réussite et la sécurisation de votre projet. Du diagnostic initial à la signature des derniers documents, l’accompagnement d’un professionnel du droit vous permettra de rentabiliser chaque étape de votre projet, tout en bénéficiant de conseils juridiques adaptés et personnalisés.
