Votre situation et vos risques

Une acquisition sans due diligence approfondie est une prise de risque aveugle. Vous pouvez ignorer des passifs latents, des litiges en germe ou des défauts de structuration qui impacteront votre résultat financier après signature.

Les vendeurs n'ont aucun intérêt à vous révéler les failles opérationnelles ou les zones grises comptables. Le silence sur un client historique qui représente 40 % du chiffre d'affaires est une faille stratégique majeure. L'omission d'un contentieux fiscal en cours peut transformer votre acquisition en passif caché.

Les données comptables publiées ne reflètent souvent qu'une part de la réalité opérationnelle. Les contrats clients peuvent contenir des clauses de résiliation automatique en cas de changement de contrôle. Les actifs immatériels peuvent être plus fragiles qu'annoncés.

Vous avez besoin d'une cartographie exhaustive des risques avant de vous engager contractuellement. Une due diligence solide détermine votre capacité à renégocier le prix ou à structurer votre protection via des clauses de garantie.

Le cadre juridique applicable

La due diligence n'est pas encadrée par une loi spécifique. Elle repose sur le droit commun du contrat et de la responsabilité civile. L'échange d'informations se formalise via un questionnaire standardisé et une data room sécurisée.

Le vendeur est soumis à une obligation générale de sincérité. Toute réticence dolosive—mentir sciemment pour dissimuler un risque—constitue un manquement qui peut justifier une action en nullité ou en dommages-intérêts post-acquisition.

La data room formalise les échanges d'information et crée une trace documentaire. Les documents fournis ou les silences face aux questionnaires forment la base des disclosure schedules et des exceptions contractuelles.

L'avocat pilotant la due diligence doit dresser un rapport d'audit impartial identifiant les zones d'exposition et les questions non résolues.

Notre intervention

Nous structurons un questionnaire de due diligence exhaustif couvrant les domaines juridique, fiscal, comptable, social et opérationnel. Nous ciblons les secteurs à risque selon l'industrie de la cible.

Nous pilotons la mise en place de la data room et supervisez l'accès des parties. Nous testons la sincérité des informations fournies par recoupement et vérification croisée avec les registres publics, les bases de données RCS, les verdicts de contentieux.

Nous réalisons un audit juridique complet : contrats clients et fournisseurs critiques, structuration actionnariale, mandats de dirigeants, qualité des titres, existence de nantissements ou de charges.

Nous produisons un rapport de due diligence détaillant les forces, les faiblesses et les risques résiduels. Nous formulons des recommandations contractuelles pour sécuriser votre acquisition.

Nous restons accessibles pour valider les réponses complémentaires fournies par la cible et d'évaluer les évolutions du profil de risque.

Vos enjeux financiers

Une due diligence de qualité justifie une renégociation du prix ou l'insertion de protections contractuelles coûtant peu mais sauvegardant des millions. Identifier en amont qu'un client représente 50 % du chiffre d'affaires vous permet de provisionner ou de renégocier.

Les risques non identifiés en due diligence deviennent vos risques post-acquisition. Chaque passif caché réduit votre cash available et votre rentabilité.

Une due diligence solide justifie une réduction de 10 à 20 % du prix d'acquisition ou l'ajout de clauses de protection équivalentes. Elle renforce votre position en cas de contentieux ultérieur.

Vous obtenez une vision 360 ° de votre cible avant de signer. Cette clarté justifie votre prix d'achat et sécurise votre investissement.

Notre équipe

Des experts passionnés

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité.

IP/IT

# Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate

# Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

Office Manager

# Leslie Mpembele

Assistante juridique

Leslie est Office Manager au sein du cabinet.

Leslie est en charge de la gestion complète des aspects administratifs du cabinet, ce qui englobe la supervision des aspects comptables, de la facturation, des ressources humaines, des services généraux. Son expérience et sa formation en tant qu’assistante juridique lui permettent aujourd’hui de saisir directement les problématiques des clients et de les orienter vers les pôles Contractuel IP/IT et Corporate/Tax.

#Avocat due diligence