Chez Hashtag Avocats, nous nous distinguons par notre expertise approfondie en droit du travail et notre connaissance pointue du droit social qui nous permet d’accompagner efficacement tous les acteurs de l’entreprise. Notre équipe d’avocats spécialisés intervient dans tous les domaines du droit social : licenciements abusifs, ruptures conventionnelles, harcèlement moral et sexuel, accidents du travail, maladies professionnelles, discrimination au travail, temps de travail, salaires impayés, primes non versées, heures supplémentaires, congés payés, clause de non-concurrence, protection des données personnelles et droit syndical.
Nous comprenons parfaitement les difficultés que vous rencontrez avec votre employeur : conditions de travail dégradées, stress professionnel, burn-out, restructuration d’entreprise, plan de sauvegarde de l’emploi, transfert d’entreprise, modification du contrat de travail, sanctions disciplinaires injustifiées ou mise à pied abusive. Notre approche personnalisée nous permet d’analyser précisément votre situation pour vous proposer une stratégie juridique sur-mesure adaptée à vos objectifs.
Que vous soyez salarié en conflit avec votre direction, représentant du personnel, membre du CSE, délégué syndical ou employeur cherchant à sécuriser vos procédures RH, nous vous garantissons un accompagnement expert devant le conseil de prud’hommes, les tribunaux administratifs, la cour d’appel et toutes les juridictions compétentes. Notre taux de réussite élevé et notre réactivité font de nous le partenaire idéal pour défendre efficacement vos droits et obtenir les meilleures indemnisations possibles.
L’avocat en droit social est un juriste spécialisé dans les relations de travail, la protection sociale et les rapports entre employeurs et salariés. Il maîtrise le Code du travail, les conventions collectives et la jurisprudence sociale pour défendre les droits et intérêts de ses clients. Ce professionnel intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux pour résoudre les litiges liés au monde du travail et aux organismes sociaux.
| Cas | Description de l’intervention |
|---|---|
| Licenciement abusif | Défense du salarié contestant un licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec recherche d’indemnités compensatoires ou réintégration. |
| Négociation de rupture conventionnelle | Accompagnement dans la négociation des conditions de départ (indemnités, clause de non-concurrence, solde de tout compte) et sécurisation de la procédure. |
| Harcèlement moral ou sexuel | Défense des victimes, collecte de preuves, mise en demeure de l’employeur, accompagnement dans la procédure judiciaire et demande de réparation du préjudice. |
| Discrimination à l’embauche ou en cours d’emploi | Actions contre toute forme de discrimination (âge, sexe, origine, grossesse, etc.) avec constitution d’un dossier probant pour saisir le tribunal. |
| Contrôle URSSAF | Accompagnement de l’entreprise pendant le contrôle, contestation des redressements injustifiés, négociation de délais de paiement ou remises de majorations. |
| Rédaction et révision de contrats de travail | Sécurisation juridique des contrats, adaptation aux spécificités du poste, intégration de clauses protectrices pour l’employeur ou le salarié. |
| Mise en place du CSE | Organisation des élections professionnelles, rédaction des protocoles préélectoraux, définition des moyens et attributions du CSE, formation des élus. |
| Restructuration et licenciement économique | Conseil sur la procédure à suivre, élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), négociation avec les représentants du personnel, défense lors des contestations. |
| Accident du travail et maladie professionnelle | Reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie, contestation de la faute inexcusable, obtention d’indemnisations complémentaires. |
| Contentieux des heures supplémentaires | Réclamation du paiement des heures effectuées, calcul des montants dus, reconstitution du temps de travail réel à partir des preuves disponibles. |
| Négociation d’accords collectifs | Conseil sur la stratégie de négociation, rédaction des accords d’entreprise (télétravail, temps de travail, égalité professionnelle), dépôt auprès des autorités. |
| Conflit lié à la clause de non-concurrence | Analyse de la validité de la clause, défense en cas de non-respect, négociation de la levée de clause ou de la contrepartie financière. |
| Requalification de CDD en CDI | Action en justice pour faire reconnaître la relation de travail à durée indéterminée en cas de succession abusive de CDD ou de non-respect des conditions légales. |
| Inaptitude et reclassement | Contestation de l’avis d’inaptitude, vérification du respect de l’obligation de reclassement, défense en cas de licenciement pour inaptitude. |
| Travail dissimulé | Défense des employeurs accusés à tort ou des salariés victimes, régularisation de la situation, calcul des rappels de salaire et cotisations. |
| Sanctions disciplinaires contestées | Contestation de la proportionnalité ou de la justification d’une sanction, respect de la procédure disciplinaire, annulation des sanctions abusives. |
| Modification du contrat de travail | Analyse du caractère substantiel de la modification proposée, conseil sur le droit de refus, négociation d’alternatives, contestation des modifications imposées. |
| Contentieux de la protection sociale | Litiges avec les organismes de sécurité sociale, contestation de taux AT/MP, recours contre les décisions de refus de prestations. |
| Transfert d’entreprise (Article L.1224-1) | Sécurisation du transfert des contrats de travail lors de cessions, fusions ou acquisitions, information des salariés, négociation des garanties. |
| Mobilité internationale et détachement | Rédaction des contrats de travail internationaux, vérification de la conformité avec les règles du pays d’accueil, optimisation de la protection sociale. |
Le droit individuel du travail constitue un pilier fondamental de l’activité d’un avocat spécialisé. Il couvre l’ensemble des relations entre un employeur et chaque salarié individuellement.
Les avocats spécialisés en contrats de travail accompagnent leurs clients dans la rédaction, l’analyse et la négociation des différents types de contrats. Ils examinent minutieusement chaque CDI, CDD ou contrat d’apprentissage pour sécuriser la relation contractuelle. Leur expertise s’avère particulièrement précieuse lors de l’élaboration des clauses sensibles comme les clauses de non-concurrence, les clauses de mobilité et les clauses d’exclusivité. Ces dispositions contractuelles doivent respecter un équilibre entre les intérêts légitimes de l’entreprise et les droits fondamentaux du salarié.
La législation relative au temps de travail évolue constamment. L’avocat en droit social aide les entreprises à structurer leur organisation tout en respectant le cadre légal. Il conseille sur la mise en place du forfait jours pour les cadres autonomes, propose des solutions de gestion des heures supplémentaires conformes à la loi, et accompagne les transitions vers le télétravail. Il maîtrise également les règles spécifiques au travail de nuit, au travail dominical, aux astreintes et à l’annualisation du temps de travail. Ces compétences permettent d’éviter des contentieux coûteux et de garantir le respect des droits des salariés.
Les questions liées à la rémunération nécessitent une approche juridique précise. L’avocat en droit social aide à construire une politique salariale conforme aux obligations légales et conventionnelles. Il structure les systèmes de rémunération variable et définit les critères d’attribution des primes de manière objective. Son expertise couvre aussi les mécanismes d’intéressement et de participation, l’encadrement des avantages en nature, la mise en place de plans d’épargne salariale et les dispositifs d’actionnariat salarié. Ces éléments de rémunération constituent des leviers de motivation tout en présentant des avantages fiscaux et sociaux considérables.
La rupture du contrat de travail requiert une attention particulière pour éviter les contentieux. L’avocat accompagne les parties lors des licenciements pour motif personnel ou économique en veillant au respect des procédures. Il sécurise les ruptures conventionnelles et négocie les conditions de départ. Face à des manquements graves de l’employeur, il conseille les salariés sur l’opportunité d’une prise d’acte de rupture ou d’une résiliation judiciaire. En cas de conflit, il élabore des stratégies pour la négociation de transactions avantageuses ou la contestation de licenciements abusifs. Son objectif reste de trouver la solution la plus adaptée à la situation spécifique de chaque client.
Le droit collectif régit les relations entre l’employeur et la collectivité des salariés, notamment à travers les institutions représentatives du personnel.
Les relations collectives et le CSE forment un pan majeur du droit social. L’avocat spécialisé guide les entreprises pour l’organisation des élections professionnelles et la mise en place du CSE (Comité Social et Économique). Il facilite l’accompagnement du dialogue social et assiste lors de la négociation d’accords collectifs. Son expertise couvre le fonctionnement quotidien du CSE, l’exercice du droit d’alerte et les procédures de consultation obligatoire. Il aide à créer un cadre de relations sociales constructives tout en respectant les obligations légales.
Les problématiques de santé, harcèlement et conditions de travail occupent une place croissante dans la pratique du droit social. L’avocat intervient dans les situations de harcèlement moral ou sexuel pour faire cesser les comportements abusifs et obtenir réparation. Il conseille sur l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur et accompagne la gestion des cas d’inaptitude physique. Il élabore des politiques de prévention des risques psychosociaux et traite les dossiers d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Il propose également des solutions d’aménagement du poste de travail pour les salariés vulnérables ou en situation de handicap.
Les contentieux sociaux et affaires prud’homales constituent une part significative de l’activité d’un avocat en droit social. Il maîtrise parfaitement la procédure devant le Conseil de prud’hommes et assure la représentation en appel. Pour l’employeur, il prépare des dossiers de défense solides face aux réclamations des salariés. Pour le salarié, il construit des argumentaires juridiques pour contester des sanctions disciplinaires ou formuler des demandes de rappels de salaire. Il propose également des voies alternatives comme la médiation et la conciliation pour résoudre les litiges. Une fois le jugement obtenu, il veille à l’exécution des décisions pour garantir l’effectivité des droits reconnus.
Les contrôles et la conformité sociale représentent un enjeu majeur pour les entreprises. L’avocat fournit un accompagnement lors des contrôles URSSAF et des inspections du travail pour défendre les intérêts de l’entreprise. Il organise la préparation d’audits sociaux pour identifier et corriger les non-conformités. Ses conseils permettent la sécurisation des pratiques RH et la prévention du risque de travail dissimulé. Il vérifie la conformité des affichages obligatoires et des documents internes. Il s’assure également de la conformité RGPD dans la gestion des données des salariés. Cette approche préventive évite des sanctions administratives et pénales potentiellement lourdes.
Le droit social des dirigeants et cadres présente des spécificités que l’avocat spécialisé maîtrise parfaitement. Il rédige et négocie le contrat de travail du dirigeant en tenant compte des particularités de sa position. Il clarifie le statut du mandataire social et sécurise les situations de cumul contrat et mandat. Il conseille sur les procédures de révocation et optimise les systèmes de rémunération des dirigeants. Il propose des solutions adaptées pour la protection sociale des cadres et gère les situations de contentieux liés à la responsabilité personnelle. Ces interventions permettent de sécuriser juridiquement la situation des dirigeants tout en préservant leur flexibilité professionnelle.
Un avocat en droit social possède une connaissance approfondie de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence dans ce domaine complexe et en constante évolution. Cette expertise lui permet d’anticiper les risques juridiques et de proposer des solutions adaptées aux problématiques spécifiques de chaque client.
L’avocat en droit social ne se contente pas de résoudre les litiges existants. Il adopte une démarche préventive en conseillant ses clients sur les meilleures pratiques à adopter pour éviter les contentieux. Son conseil stratégique permet d’optimiser les relations sociales au sein de l’entreprise tout en respectant le cadre légal.
En cas de conflit, l’avocat en droit social assure une défense efficace des intérêts de son client, qu’il s’agisse d’un employeur ou d’un salarié. Sa maîtrise des procédures contentieuses et sa capacité à élaborer des stratégies juridiques adaptées constituent des atouts majeurs pour obtenir gain de cause devant les juridictions compétentes.
La spécialisation de l’avocat dans le domaine du droit social constitue un critère de choix fondamental. L’expérience professionnelle dans des dossiers similaires au vôtre représente également un indicateur pertinent de sa capacité à traiter efficacement votre situation.
Un bon avocat en droit social se montre disponible pour répondre aux questions de ses clients et fait preuve de réactivité face aux urgences. Ces qualités s’avèrent particulièrement précieuses dans un domaine où les délais de procédure sont souvent courts et contraignants.
La transparence concernant les honoraires et les modes de facturation permet d’établir une relation de confiance durable. Un avocat professionnel explique clairement sa politique tarifaire dès le premier rendez-vous et établit une convention d’honoraires détaillée.
Plusieurs modes de facturation coexistent : le taux horaire, le forfait pour certaines prestations standardisées, les abonnements pour un accompagnement régulier des entreprises, ou encore les honoraires de résultat qui complètent la rémunération fixe en fonction du succès obtenu.
Le coût varie selon plusieurs facteurs : la complexité du dossier, l’expérience de l’avocat, sa notoriété, sa localisation géographique, et la durée prévisible de la procédure. Un premier entretien permet généralement d’obtenir une estimation adaptée à votre situation particulière.
Le cabinet Hashtag Avocats dispose d’une équipe d’avocats spécialisés en droit social qui accompagnent quotidiennement employeurs et salariés dans leurs problématiques juridiques. Notre connaissance approfondie des spécificités du droit du travail nous permet d’offrir un conseil personnalisé et adapté à chaque situation. Nous combinons expertise juridique et approche pragmatique pour défendre efficacement vos intérêts.
Nous accompagnons les innovateurs et entrepreneurs dans le labyrinthe juridique des débuts d'entreprise, offrant un soutien solide pour transformer les idées en succès.
Notre équipe fournit des conseils stratégiques pour la création, la gestion et l'évolution des entreprises, assurant une fondation juridique solide à chaque étape.
Nous sommes à l'avant-garde du conseil juridique dans l'univers des nouvelles technologies, assurant la protection et la valorisation des innovations numériques.
Nous défendons et valorisons les créations de l'esprit, offrant une protection robuste des droits d'auteur, des marques et des brevets pour sécuriser et capitaliser sur l'innovation.
Notre expertise en fiscalité vise à optimiser les obligations fiscales de nos clients tout en garantissant le respect total des lois en vigueur.
Notre maîtrise du droit des contrats assure la sécurité et la clarté des accords commerciaux, protégeant les intérêts de nos clients dans toutes leurs transactions.
Nous guidons les organisations à travers les complexités de la conformité au RGPD, protégeant les données personnelles tout en favorisant l'innovation et la confiance.
Nous accompagnons employeurs et salariés à travers les complexités du droit social, offrant expertise et représentation dans les litiges professionnels tout en assurant une conformité optimale aux législations du travail et de la sécurité sociale.
Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité, notre équipe pluridisciplinaire a hâte de vous accompagner dans tous vos projets et défis juridiques.
Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.
Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.
Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).
Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.
Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.
Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.
Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.
Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.
Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.
Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.
Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.
Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.
Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.
Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.
Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.
Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.
Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.
Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.
