Un NFT ou « Non-Fungible Token » est une représentation digitale d’un objet unique, dont l’authenticité est prouvée via la blockchain. Cette technologie permet à chaque œuvre digitale d’être échangée et vendue comme un bien physique grâce à un certificat d’authenticité digital. Découvrez comment notre cabinet d’avocats Hashtag Avocats à Paris, expert en matière de NFT et droits d’auteur, peut vous accompagner dans la gestion des problèmes liés à ce domaine.
Qu’est-ce qu’un NFT ?
Le NFT est un jeton non fongible sur lequel est inscrit un actif physique ou numérique inscrit sur une blockchain permettant d’identifier et authentifier cet actif.
L’article L.552-2 du Code monétaire et financier défini le jeton comme « tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien. »
La non-fongibilité d’un NFT le différencie de la cryptomonnaie, un jeton de cryptomonnaie est interchangeable contrairement à un NFT qui lui permet l’authentification d’un actif. Un jeton peut être émis sur énormément de bien tant numérique que physique. À titre d’exemple, un NFT a été émis sur le premier tweet de l’histoire, le plus souvent les NFT sont émis sur des œuvres d’art, soumis au droit d’auteur.
La définition d’un NFT est juridiquement incertaine et le régime qui lui est applicable est flou.
Afin d’éviter les pièges que peut présenter l’émission de NFT, vous devez avoir recours aux conseils d’un avocat professionnel du domaine.
Définition du droit d’auteur
Le droit d’auteur est une branche de la propriété littéraire et artistique. Ce droit est défini à l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), il s’acquiert par l’auteur au jour de la création de l’œuvre et est opposable à tous.
L’auteur dispose de deux types de prérogatives, morales et patrimoniales.
- Les prérogatives patrimoniales, octroie un monopole d’exploitation à l’auteur de son œuvre, lui permettant d’interdire ou d’autoriser toute exploitation de son œuvre par un tiers. Ces droits peuvent faire l’objet de cession de droit, qui répond à un formalisme strict.
- Les prérogatives morales de l’auteur lui permettent le respect de son œuvre, de son nom et de sa qualité, le droit de divulgation, le droit de paternité ainsi que le droit de retrait et de repentir.
L’introduction des NFT dans le paysage du droit d’auteur offre de nouvelles perspectives autant aux titulaires des droits qu’aux potentiels contrefacteurs.
Afin de maximiser l’exploitation de ses droits d’auteur et d’en connaître l’étendu, n’hésitez pas à contacter notre cabinet Hashtag Avocats.
Pourquoi faire appel à un avocat en NFT et droits d’auteur ?
L’essor des NFT soulève de nombreuses questions juridiques relatives aux droits d’auteur, notamment en ce qui concerne leur création, leur utilisation et leur commercialisation. Les NFT posent des défis inédits en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles et de fiscalité.
| Raison | Explication détaillée |
| Protection des droits | Droits d’auteur: Un avocat peut vous aider à identifier et à protéger vos droits d’auteur sur vos créations NFT. Cela inclut la rédaction de contrats et de licences pour garantir que vos droits sont respectés. Propriété intellectuelle: Un avocat peut vous aider à aborder les questions complexes de propriété intellectuelle liées aux NFT, telles que la propriété des œuvres originales et des droits dérivés. Contrefaçon et piratage: Un avocat peut vous aider à lutter contre la contrefaçon et le piratage de vos NFT, et à faire valoir vos droits en cas de violation. |
| Conformité juridique | Réglementation: Un avocat peut vous aider à vous conformer aux réglementations applicables aux NFT, y compris les lois sur la protection des données et les lois fiscales. Smart contracts: Un avocat peut vous aider à rédiger et à auditer des smart contracts pour garantir qu’ils sont juridiquement valides et sécurisés. Plateformes NFT: Un avocat peut vous aider à comprendre les conditions d’utilisation des plateformes NFT et à négocier des contrats avec elles. |
| Conseils stratégiques | Développement de projet: Un avocat peut vous aider à développer votre projet NFT en vous conseillant sur les meilleures pratiques et en vous aidant à identifier les risques potentiels. Commercialisation: Un avocat peut vous aider à commercialiser vos NFT de manière efficace et à respecter les lois applicables à la publicité et au marketing. Gestion des litiges: Un avocat peut vous aider à gérer les litiges liés aux NFT, que ce soit comme plaignant ou comme défendeur. |
Pour qui s’adresse ce service d’accompagnement juridique sur les NFT et droits d’auteur ?
Ce service proposé par notre cabinet d’avocats Hashtag Avocats à Paris s’adresse :
- Aux artistes et créateurs d’œuvres digitales souhaitant vendre leurs productions sous forme de NFT ;
- Aux collectionneurs, investisseurs ou tout simplement acheteurs intéressés par les opportunités offertes par les NFT ;
- Aux plateformes ou solutions technologiques proposant des services liés aux NFT.
Un avocat professionnel des NFT et les droits d’auteur saura apporter son expertise pour répondre à toutes ces interrogations, en veillant à protéger vos intérêts face à ce nouveau marché toujours plus complexe
Quels sont les problèmes juridiques que couvre cette expertise en matière de NFT et droits d’auteur ?
La propriété intellectuelle
L’un des principaux enjeux juridiques autour des NFT concerne les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Notre avocat vous accompagnera pour déterminer avec précision l’étendue des droits d’auteur relatifs à une œuvre digitalisée et protéger votre patrimoine immatériel.
Le respect de la vie privée et des données personnelles
Les transactions réalisées sur la blockchain sont souvent tracées, ce qui soulève des questions quant au respect de la vie privée et des données personnelles. Notre avocat vous informera sur les différentes régulations en vigueur dans ce domaine et vous aidera à mettre en place les mesures nécessaires pour garantir la conformité de vos activités avec celles-ci.
La fiscalité
La vente de NFT peut entraîner des conséquences fiscales importantes pour leur propriétaire et leur créateur. Vous devez connaître les règles en matière de fiscalité pour ne pas subir de redressements fiscaux. Nous vous aiderons à anticiper ces enjeux et à déterminer les démarches nécessaires.
Les contrats et licences
La création ou l’acquisition d’un NFT peut impliquer la mise en place de contrats ou de licences spécifiques. Que ce soit un contrat de vente, une licence d’utilisation ou encore un accord de collaboration entre artistes, notre avocat aura sécuriser vos transactions en rédigeant des documents adaptés aux particularités de chaque situation.
Le cabinet d’avocats Hashtag Avocats à Paris : une expertise reconnue dans le domaine des NFT et droits d’auteur
Notre cabinet d’avocats Hashtag Avocats à Paris dispose d’une équipe d’experts en droit d’auteur, propriété intellectuelle et nouvelles technologies, permettant ainsi d’offrir un accompagnement sur-mesure à ses clients concernant les NFT.
Grâce à notre expérience et notre veille constante sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles liées au monde des NFT, nous sommes parfaitement à même de répondre à toutes vos questions et besoins en matière de NFT et droits d’auteur.
Contactez-nous afin d’échanger sur votre projet et d’obtenir les conseils de professionnels expérimentés.
