Avocat blockchain : projets, tokenisation et smart contracts

Un avocat blockchain vous aide à construire un projet juridiquement solide sur un registre distribué : smart contracts, tokenisation de titres ou d'actifs, preuve par horodatage, données personnelles. Le droit français n'a pas de « code de la blockchain » ; il faut qualifier chaque brique du projet pour savoir quel texte s'applique. Chez Hashtag Avocats, à Paris, Me Arnaud Touati, associé cofondateur et responsable du pôle Contractuel IP-IT, pilote ces dossiers. Il s'appuie sur Me Nathan Benzacken, qui intervient en IA et en blockchain, et sur Eren Erdogan, juriste du pôle Corporate/Tax, pour la tokenisation immobilière et en equity.

Pour un litige, une fiscalité ou un projet portant sur le bitcoin, voyez notre page avocat bitcoin. Pour la fiscalité et la réglementation des cryptomonnaies (MiCA, PSAN, déclaration des plus-values), consultez notre page avocat cryptomonnaies.

Nos clients sont des fondateurs et des directeurs techniques, des sociétés qui veulent tenir leur registre de titres sur une blockchain, des équipes juridiques face à une preuve « on-chain ». Le premier échange est un diagnostic de 30 minutes offert. La note de qualification approfondie est au forfait de 4 500 € HT, comme l'indique notre page Tarifs.

Les situations qui vous amènent

• Votre équipe a écrit un smart contract et vous ne savez pas ce qui prévaut si le code et les conditions générales divergent.
• Vous voulez tokeniser les actions de votre SAS ou un immeuble, et vos investisseurs demandent quelle valeur juridique aura le jeton.
• Un partenaire vous propose de « mettre sur la blockchain » des données clients et vous vous inquiétez du RGPD.
• Vous devez prouver l'antériorité d'une création ou l'intégrité d'un document grâce à un ancrage sur une blockchain publique.
• Vous montez un consortium ou une blockchain à permission avec d'autres entreprises et il faut une gouvernance écrite.
• Votre jeton pourrait être un titre financier, et vous voulez le savoir avant de le proposer à qui que ce soit.

Ce que nous faisons

• Qualification du jeton : titre financier, crypto-actif soumis à MiCA, jeton de monnaie électronique ou simple droit contractuel.
• Smart contracts : rédaction de la documentation contractuelle qui encadre le code, clauses de primauté, d'erreur d'exécution, de défaillance d'oracle, de loi applicable.
• Tokenisation de titres : décision de l'émetteur, mise à jour des statuts et du pacte, conditions de tenue du registre sur une technologie des registres distribués.
• Preuve et horodatage : procédure d'ancrage, conservation des empreintes et des originaux, constitution d'un dossier de preuve.
• RGPD : architecture des données sur la chaîne et hors chaîne, information des personnes, analyse d'impact.
• Contrats de projet : développement du protocole, audit de sécurité, consortium, licences logicielles.

Votre équipe sur le cadre juridique de la blockchain

Avocat référent

Maître Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

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Parcours Maître Arnaud Touati

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Maître Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

Maître Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Parcours Maître Elise Hausherr

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

Maître Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Parcours Maître Nathan Benzacken

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Smart contracts : ce que dit le droit des contrats

Un smart contract est un programme qui s'exécute quand des conditions définies à l'avance sont réunies. Il peut exécuter un contrat, mais il ne remplace pas l'accord de volontés. Le contrat juridique reste soumis aux conditions de validité du Code civil : consentement, capacité, contenu licite et certain (article 1128 du Code civil). Une fois formé, il tient lieu de loi aux parties (article 1103).

Le risque tient à l'écart entre ce que le code exécute et ce que les parties ont voulu. Une erreur de programmation, un oracle qui transmet une donnée fausse ou une mise à jour non prévue peuvent produire un transfert que personne n'avait accepté. Nous rédigeons une documentation qui dit lequel du texte ou du code prime, comment corriger une exécution erronée et quel juge tranchera.

Signature et écrit électronique

Quand un écrit est exigé, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit papier, si son auteur est identifié et son intégrité garantie (article 1366 du Code civil). La signature électronique doit reposer sur un procédé fiable d'identification (article 1367). Une clé privée qui signe une transaction n'est pas automatiquement une signature au sens de ce texte. Nous vérifions, acte par acte, si votre procédé suffit.

Tokenisation : quel régime pour votre jeton ?

La tokenisation consiste à représenter un droit par un jeton inscrit sur un registre distribué. Le jeton ne crée pas de droit nouveau : il porte celui qu'on lui attache. Sa qualification commande donc tout le reste.

Les titres financiers sur un registre distribué

Le droit français permet depuis 2017 d'inscrire certains titres financiers sur une blockchain. Les titres non admis aux opérations d'un dépositaire central peuvent, sur décision de l'émetteur, être inscrits au moyen d'une technologie des registres distribués (article L. 211-7 du Code monétaire et financier). Cette inscription vaut inscription en compte (article L. 211-3), et le transfert de propriété résulte de l'inscription au nom de l'acquéreur (article L. 211-17). Le dispositif doit garantir l'intégrité des inscriptions et l'identification des propriétaires, avec un plan de continuité (article R. 211-9-7).

Concrètement, une SAS peut tenir le registre de ses actions sur une blockchain. Elle doit l'avoir décidé, adapter ses statuts et organiser la conservation hors chaîne des informations nécessaires. La tokenisation ne dispense ni des agréments statutaires ni des règles d'offre au public : proposer des actions au public suppose en principe un prospectus, sauf exemption.

Tokeniser un immeuble

Un immeuble ne se tokenise pas directement. Le schéma courant consiste à tokeniser les titres de la société qui le détient. Le régime dépend alors de la forme de cette société. Des actions de SAS peuvent être inscrites sur un registre distribué ; des parts sociales restent soumises aux formalités de cession de leur propre régime. Nous construisons la structure avec le pôle Corporate/Tax, qui traite aussi la fiscalité de l'opération.

Le régime pilote européen

Pour faire circuler des instruments financiers tokenisés à l'échelle d'un marché, le règlement (UE) 2022/858 ouvre un régime pilote, applicable depuis le 23 mars 2023. Il permet, sur autorisation spécifique, d'exploiter un système multilatéral de négociation, un système de règlement ou une structure combinant les deux sur une technologie des registres distribués.

Quand le jeton relève de MiCA

Le règlement MiCA ne s'applique pas aux crypto-actifs qui sont des instruments financiers. En revanche, un jeton fongible qui n'est ni un instrument financier ni un jeton adossé à une valeur stable relève en principe de son titre II, consacré aux offres au public. Ce sujet est traité en détail par notre avocat ICO, spécialiste du livre blanc MiCA. Si votre projet consiste à conserver ou échanger des jetons pour des clients, c'est l'agrément PSCA qui se pose, avec notre avocat crypto-actifs.

Blockchain et preuve

Hors les cas où la loi exige un écrit, la preuve peut être apportée par tout moyen (article 1358 du Code civil). Un ancrage sur une blockchain publique peut donc être produit en justice pour montrer qu'un fichier existait à une date donnée, sans avoir été modifié. Le juge en apprécie librement la force.

L'ancrage ne prouve rien sur l'auteur ni sur le contenu si l'original est perdu. Nous organisons la chaîne complète : conservation du fichier source, calcul et inscription de l'empreinte, journal des opérations, parfois constat par un commissaire de justice. Ce dispositif sert souvent à établir l'antériorité d'une création ou d'un code source, protégé comme œuvre de l'esprit (article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Blockchain et RGPD

La CNIL rappelle que le RGPD s'applique dès qu'une blockchain porte sur des données personnelles (analyse de la CNIL sur la blockchain). Or une donnée inscrite sur une chaîne publique ne peut plus être modifiée ni supprimée, alors que la personne concernée dispose d'un droit à l'effacement (article 17 du RGPD).

La réponse se trouve dans l'architecture. Nous recommandons de ne pas inscrire de donnée personnelle en clair, de conserver les données hors chaîne et de n'ancrer que des empreintes. Il faut aussi identifier le responsable de traitement, ce qui n'a rien d'évident dans un consortium. Ces choix se font avant le développement, pas après la mise en production.

Gouvernance, consortiums et protocoles ouverts

Une blockchain à permission partagée entre plusieurs entreprises appelle un contrat de consortium : droits d'écriture, admission et sortie des membres, coûts, propriété du code, responsabilité en cas d'incident. Un protocole ouvert, gouverné par ses détenteurs de jetons, pose une autre question : qui répond des décisions votées ? Ce point relève de notre avocat Web3 pour les DAO et protocoles. Chaque situation est particulière ; le bon montage dépend du nombre de participants et de ce qu'ils mettent en commun.

Si votre projet porte sur des jetons uniques associés à des œuvres, la question devient surtout celle du droit d'auteur, que traite notre avocat NFT. Si vous avez été victime d'un piratage ou d'un vol d'actifs numériques, notre équipe contentieux des arnaques crypto prend le dossier.

En cas de litige sur un projet blockchain

Un différend né d'un projet blockchain se plaide comme les autres, sur des pièces : le contrat, les échanges, les traces d'exécution. Quatre situations reviennent :

• un smart contract s'exécute autrement que prévu, et il faut déterminer qui supporte la perte ;
• un prestataire livre en retard, ou son audit de sécurité n'a pas vu la faille ;
• des fondateurs ou des contributeurs se disputent la propriété du code ou des jetons ;
• la partie adverse conteste une preuve inscrite sur la chaîne.

Nous commençons par figer la preuve : constat, export des transactions, conservation des échanges. Vient ensuite la mise en demeure, puis le référé ou l'action au fond si elle reste sans effet. Nos forfaits contentieux sont publics. Un référé en première instance coûte 3 000 € HT, une procédure au fond de 8 000 à 15 000 € HT.

Vous avez perdu des fonds sur une plateforme frauduleuse ? La démarche est différente : voyez notre page avocat arnaque crypto-monnaie. Chaque situation est particulière et aucune issue n'est acquise d'avance.

Le déroulé de notre intervention

1. Diagnostic de 30 minutes offert : description du projet, de l'architecture et du calendrier.
2. Convention d'honoraires écrite, avec forfait ou devis annoncé avant toute diligence.
3. Note de qualification : nature des jetons, textes applicables, risques et points à corriger.
4. Rédaction : documentation contractuelle, statuts, conditions générales, politique de données.
5. Revue croisée avec vos développeurs avant le déploiement.
6. Suivi : évolutions du protocole, questions des investisseurs, échanges avec les autorités.

Honoraires

La note de qualification approfondie est facturée 4 500 € HT. La négociation d'un contrat, jusqu'à dix heures, est au forfait de 3 000 € HT. Les autres missions font l'objet d'un forfait ferme ou d'un pack d'heures prépayées de 5, 10 ou 30 heures. Chaque dossier donne lieu à une convention d'honoraires écrite signée avant toute diligence. Les repères sont publiés sur la page Tarifs.

Tokeniser un actif : partir des droits attachés au jeton

Le format technique d’un jeton ne détermine pas sa qualification juridique. La revue examine les droits des détenteurs, l’émetteur, l’actif sous-jacent et la circulation du jeton. Un instrument financier sort du champ de MiCA et appelle une autre analyse. Les documents doivent expliquer le lien entre l’inscription technique et les droits opposables.

Organiser le projet Web3 et ses contributeurs

Identifiez les responsables du développement, de la gouvernance, de la trésorerie et des relations clients. Les accords entre fondateurs, développeurs et prestataires doivent traiter la propriété intellectuelle et les décisions. Ils précisent aussi les conditions de sortie. La revue juridique d’un smart contract reste distincte de l’audit technique du code.

Blockchain : projets, tokenisation et smart contracts : questions fréquentes

Textes cités

• Article 1128 du Code civil
• Article 1103 du Code civil
• Article 1366 du Code civil
• Article 1367 du Code civil
• Article 1358 du Code civil
• Article L. 211-7 du CMF
• Article L. 211-3 du CMF
• Article L. 211-17 du CMF
• Article R. 211-9-7 du CMF
• Ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017
• Règlement (UE) 2022/858, art. 2 et 19
• Règlement (UE) 2023/1114, art. 2 § 3 et § 4
• Règlement (UE) 2023/1114, art. 3, 16 et 48
• Règlement (UE) 2017/1129, art. 3
• Article L. 112-2 du CPI, 13°
• CNIL, analyse du 20/09/2018
• RGPD, art. 17
• Règlement (UE) 2023/1114 – MiCA, articles 2, 59, 60, 62, 65 et 67

Chaque situation est particulière : les informations présentées sur cette page sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre dossier. Le cabinet ne promet aucun résultat ; il s'engage sur les moyens mis en œuvre.

Chaque situation est particulière. Cette page apporte une information générale et ne remplace pas une consultation sur votre dossier. Contactez le cabinet pour définir le périmètre d’une intervention.