Avocat legislation blockchain à Paris

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Avocat legislation blockchain à Paris
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Lorsque vous exercez dans le domaine des cryptomonnaie, vous devez disposer d'une expertise juridique compétente pour mieux comprendre les lois en constante mutation. Le cabinet d'avocats Hashtag Avocats à Paris répond à ce besoin avec leur service personnalisé dans la législation Blockchain.

Aperçu de la technologie Blockchain

Avant d'aller plus loin, essayons d’expliquer la technologie Blockchain. Il s'agit d'une plateforme décentralisée permettant le stockage sécurisé et transparent de données. C'est une technologie de stockage et de transmission d'informations, fonctionnant sans organe de contrôle central. Elle repose sur un réseau d'ordinateurs interconnectés, appelés nœuds, qui valident et enregistrent les transactions de manière sécurisée et transparente.

Concrètement, la blockchain est une chaîne de blocs, où chaque bloc contient un ensemble de transactions validées. Ces blocs sont liés entre eux de manière chronologique et sécurisée à l'aide de techniques de cryptographie. Chaque bloc contient également une référence au bloc précédent, ce qui crée une structure de données immuable et résistante à la manipulation.

Elle est souvent associée à la cryptomonnaie, car elle est sous-tend des devises numériques comme le Bitcoin et l'Ethereum. Cependant, ses applications vont bien au-delà des crypto-monnaies, couvrant des domaines tels que la logistique, la gestion des chaînes d'approvisionnement, la santé, les contrats intelligents, et bien d'autres.

Toutefois, elle trouve aussi des applications dans plusieurs autres domaines tels que la finance, la gestion de contenu numérique et bien plus encore.

Le rôle de l’avocat vis-à-vis du smart contract

Le smart contract également appelé « contrat intelligent », correspond à un programme informatique. Il exécute automatiquement des conditions définies au préalable et inscrites dans une blockchain. Ainsi, il s’agit de programme autonomes permettant d’automatiser l’application des règles définies antérieurement.

Elle attire de nombreux acteurs du fait de son autonomie, de son automaticité et de sa traçabilité. Cependant, les avocats restent indispensables dans un premier temps, dans la validation des étapes du processus de rédaction. Puis, dans un second temps, dans la vérification de la bonne exécution du contrat.

Dans certains smart contracts, l’intervention d’un avocat permet de gérer l’exécution effective des règles définies dans le smart contract. C’est le cas notamment pour ceux devant respecter un formalisme précis en raison de la qualité des parties ou de leur nature.

la pratique des avocats ainsi que les exigences de leurs clients ont évolué.

C’est notamment le cas avec l’expansion de la blockchain. Elle se définit comme un moyen de stockage numérique décentralisé, sécurisé, de transmission d’information. En effet, les échanges de données sont sauvegardés dans des « blocs » liés les uns aux autres, d’où le terme « blockchain ».

Le rôle de l’avocat quant aux impacts juridiques de la blockchain

La blockchain recèle plusieurs enjeux juridiques tels que le droit de la propriété intellectuelle, le droit financier, le droit de la protection des données, le droit de la preuve ou encore le droit de la concurrence.

En effet, certaines pratiques sont facilitées par la blockchain. C’est le cas par exemple en droit de la concurrence où l’information est ouverte et accessible par tous les utilisateurs de la blockchain.

Ces derniers doivent être en possession d’une copie identique de tous les blocs et opérations effectuées. Ainsi, l’échange d’informations sensibles, notamment sur les prix, peut se voir facilité par la blockchain. L’avocat devra alors informer les entreprises des risques de cette nouvelle forme possible d’entente.

Aussi elle peut faciliter l’accès à un flux de données sur les opérations passées ou en cours. Ainsi, la question de la reconnaissance de la preuve se pose. La réglementation française relative à la force probante des écrits électroniques ne mentionne pas explicitement la blockchain comme un moyen de preuve. La loi PACTE qui prévoyait de reconnaître une valeur légale à l’empreinte d’un document ancré sur la blockchain n’a finalement pas intégré cet amendement. Cependant, seul l’article  L 223-12 du Code monétaire et financier reconnaît une faible valeur probatoire en assimilant « l’inscription de la cession de minibons dans la blockchain à un écrit sous seing privé ».

Pourquoi un avocat professionnel ?

RaisonsExplications détaillées
Compréhension approfondie de la technologie et de la réglementationLes avocats ont une connaissance approfondie de la technologie sous-jacente et des réglementations applicables. Ils peuvent vous aider à comprendre les implications juridiques de vos projets Blockchain et à vous assurer que vous respectez toutes les lois et réglementations en vigueur.
Conseils juridiques sur une variété de questionsUn avocat professionnel du domaine peut vous conseiller sur plusieurs questions juridiques, notamment : Contrats intelligents : Rédaction et analyse de contrats intelligents pour garantir leur validité et leur exécution effective. ICO et STO : Structuration et exécution d'offres de jetons conformes à la réglementation. Protection des données et confidentialité : Mise en place de mesures pour protéger les données personnelles et garantir la confidentialité des transactions. Propriété intellectuelle : Protection des inventions et des innovations liées à la Blockchain. Responsabilité et cybersécurité : Minimiser les risques de responsabilité et sécuriser les transactions Blockchain.
Accompagnement dans les litigesEn cas de litige, un avocat peut vous représenter et défendre vos intérêts devant les tribunaux.
Expertise sectorielleCertains avocats en Blockchain ont développé une expertise dans des secteurs spécifiques, tels que la finance, la chaîne d'approvisionnement ou les soins de santé. Ils peuvent vous apporter une connaissance approfondie des défis juridiques propres à votre secteur.
Restez à la pointe de la réglementationLa réglementation Blockchain évolue rapidement. Un avocat peut vous aider à rester informé des dernières modifications et à adapter vos pratiques en conséquence.

Le développement rapide de la technologie Blockchain a entraîné la nécessité de disposer de régulations spécifiques pour protéger les consommateurs et maintenir un climat concurrentiel équilibré. Cependant, ces régulations sont souvent complexes et varient d'un pays à l'autre. Un avocat en législation Blockchain maîtrise non seulement les aspects juridiques généraux liés à cette technologie, mais également ceux spécifiquement applicables à chaque cas selon la situation géographique et le type d'activité.

Les services offerts par Hashtag Avocats à Paris

Notre cabinet d'avocats Hashtag Avocats mise sur l'expertise de ses avocats en législation Blockchain pour couvrir plusieurs problèmes liés à cette technologie. Voici quelques-uns des services proposés :

  • Le respect des réglementations locales et internationales pour éviter toute sanction ou amende.
  • Dans le monde du blockchain, il peut être difficile de rédiger des contrats clairs et cohérents sans une connaissance approfondie de la technologie et des implications juridiques.
  • En cas de conflit entre les parties, le recours à un avocat en législation blockchain peut aider à résoudre les différends rapidement et efficacement.
  • Lorsque le règlement extrajudiciaire des différends est préférable à un procès, les avocats peuvent servir de médiateurs ou d'arbitres appelé Mandataire ad hoc : 

D'une manière générale, notre équipe d'avocats de Hashtag Avocats à Paris s'appuie sur leur expérience et leurs connaissances en matière de crypto-monnaies et de technologie blockchain pour répondre aux besoins spécifiques de chaque client.

Pour qui sont destinées ces prestations ?

Nos services s'adressent plusieurs clients, notamment :

  • Les personnes et entreprises actives dans le domaine des cryptomonnaies, telles que les plateformes d'échange, les détenteurs de portefeuilles numériques et les investisseurs;
  • Les start-ups et entreprises travaillant sur le développement de solutions à base de blockchain ou désireuses d'intégrer cette technologie dans leur activité;
  • Les particuliers ayant des questions juridiques liées aux transactions en crypto-monnaies ou à l'utilisation de la technologie blockchain.

Si vous êtes un professionnel aguerri ou un simple utilisateur passionné par les cryptomonnaies et la technologie blockchain, faire appel à notre avocat en législation blockchain peut vous aider à anticiper et gérer les problèmes juridiques qui pourraient survenir.

Bénéficier des conseils d'experts en matière de législation Blockchain

Pour s'assurer que tous vos problèmes juridiques liés à la technologie Blockchain sont traités de manière adéquate, vous devez consulter un avocat. Notre cabinet d'avocats Hashtag Avocats à Paris est prêt à vous accompagner dans toutes les étapes liées au secteur de la blockchain, depuis la compréhension des régulations jusqu'à la résolution des litiges potentiels.

Contactez notre cabinet d'avocats Hashtag Avocats à Paris pour obtenir plus d'informations sur nos services en matière de législation blockchain et découvrir comment notre expertise peut vous aider à atteindre vos objectifs.

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Notre Équipe

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité, notre équipe pluridisciplinaire a hâte de vous accompagner dans tous vos projets et défis juridiques.

IP/IT
# Arnaud Touati
Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr
Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken
Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate
# Harry Allouche
Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand
Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan
Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

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