Les données ci-dessus sont recueillies par le cabinet HASHTAG AVOCATS afin de traiter et suivre votre demande de contact. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et pour exercer vos droits, vous pouvez vous reportez à notre politique de confidentialité.
Enregistrement auprès de l’Autorité des Marchés Financiers pour les prestataires de services sur actifs numériques. Mise en conformité LCB-FT complète et procédures KYC/KYB robustes. Accompagnement sur l’ensemble du processus administratif.
Optimisation fiscale conforme à la loi pour particuliers et entreprises. Article 150 VH bis du CGI pour les plus-values. Stratégies légales adaptées à votre profil : investisseur, trader professionnel ou entreprise holding crypto.
Structuration juridique d’Initial Coin Offering et Security Token Offerings. White paper conformes aux exigences légales. Demande de visa AMF quand c’est stratégique. Tokenisation d’actifs immobiliers et financiers.
Audit juridique complet de vos contrats intelligents. Identification des risques légaux et techniques. Rédaction de clauses adaptées au contexte blockchain. Validation de l’exécution automatique et de ses implications.
Protection juridique des créations numériques en blockchain. Distinction claire entre token et œuvre sous-jacente. Licences et droits d’exploitation précisément définis. Prévention des litiges sur la propriété.
Représentation en litiges liés à la blockchain. Recouvrement d’actifs suite à fraude ou piratage. Défense face aux autorités administratives. Contentieux fiscal spécialisés en matière crypto.
Choix de la structure optimale : SAS, SARL, EIRL ou statut d’entreprise innovante. Architectures holding pour gérer tokenisation et environnement décentralisé. Répartition des responsabilités dans les DAO et organisations autonomes décentralisées.
Application du Règlement européen sur les crypto-actifs progressif depuis 2024. Classification des tokens selon le niveau de risque. Obligations réglementaires adaptées à votre contexte. Anticipation des exigences futures pour rester en avance.
Compliance RGPD pour les systèmes utilisant la blockchain. Gestion des données personnelles et immuables. Contrats de traitement des données conformes. Solutions techniques et juridiques pour concilier blockchain et protection des données.
Structuration juridique des tours de financement en crypto ou tokens. Accords d’investissement adaptés à l’écosystème blockchain. Droits des investisseurs et gouvernance du projet clairement définis. Documentation complète conforme aux attentes des investisseurs institutionnels.
Contrats de custody et garde d’actifs numériques. Protection juridique contre les vol et piratage. Assurances spécialisées pour les portefeuilles importants. Procédures de récupération d’actifs en cas de problème.
Entreprises de services crypto : plateformes d’échange, services de wallet, prestataires PSAN.
Startups blockchain : projets ICO/STO, protocoles décentralisés, DAO, applications Web3.
Institutions financières : banques, assurances, fonds intégrant la blockchain à leurs services.
Investisseurs particuliers et professionnels : optimisation fiscale, protection de patrimoine, planification succession crypto.
Entreprises traditionnelles : tokenisation d’actifs, intégration blockchain, exploration Web3.
Combinaison de droit des sociétés, fiscalité, droit financier et réglementation. Compréhension technique réelle des mécanismes blockchain. Réseau d’experts (fiscalistes, développeurs, auditeurs) pour approche globale.
Audit et cartographie des risques dès la conception. Structuration juridique anticipant les problèmes. Documentation complète pour justifier votre conformité. Négociation préventive avec les autorités.
Veille constante des évolutions légales. Stratégies évolutives face aux nouvelles réglementations. Anticipation des changements MiCA et RGPD. Contrats souples adaptables aux nouveaux cadres légaux.
Communication claire sans jargon inutile. Honoraires définis à l’avance sans mauvaise surprise. Engagement de résultat fondé sur notre expertise. Engagements contractuels précis et respectés.
La blockchain et les cryptomonnaies sont régies par des lois qui changent rapidement. Les autorités comme l’AMF font de plus en plus de contrôles. Une mauvaise structure juridique peut vous coûter des amendes massives. Un avocat blockchain connaît ces pièges et les évite. Il vous aide aussi à optimiser fiscalement, protéger vos innovations, et structurer vos contrats intelligents. C’est un investissement qui vous évite des catastrophes.
Si vous proposez un service de garde d’actifs, l’achat-vente de crypto, ou l’échange d’actifs numériques, vous êtes obligé de vous enregistrer comme PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques). C’est obligatoire en France. Sans cet enregistrement, vous commettez une infraction. L’inscription demande un dossier complet, des procédures anti-blanchiment robustes, et plusieurs mois d’attente. Un avocat blockchain accélère le processus et évite les rejets.
Pour un particulier, les plus-values sont imposées à 30% selon l’article 150 VH bis du Code général des impôts. Pas de seuil d’exonération. Mais il existe des stratégies légales selon votre profil : investisseur, trader professionnel, ou mineur. Les régimes diffèrent complètement. Une mauvaise qualification vous coûte beaucoup. Un avocat blockchain vous aide à bien qualifier votre activité et optimiser votre imposition légalement.
Un token utilitaire donne juste accès à un service blockchain. Pas de droits financiers. Un token financier ou security token représente un droit économique : dividendes, intérêts, participation. La réglementation change complètement. Un security token demande l’approbation de l’AMF. Si vous vous trompez de classification, vous êtes en infraction. C’est la question clé avant de lancer une ICO. Un avocat blockchain analyse votre token précisément.
Une ICO (token utilitaire) demande un white paper bien rédigé. Un visa AMF optionnel renforce la crédibilité. Une STO (security token) est beaucoup plus stricte : prospectus approuvé par l’AMF, documentation importante, conformité MiCA. Vous devez aussi penser à la fiscalité des investisseurs, la gouvernance du projet, et la conformité future. Un avocat blockchain structure tout ça dès le départ pour éviter les problèmes. C’est crucial.
Le code source est automatiquement protégé par droit d’auteur. Les brevets peuvent protéger certains algorithmes mais c’est compliqué. Le secret des affaires est souvent plus efficace : gardez confidentiel votre architecture, vos paramètres, vos données. Les contrats de confidentialité renforcent la protection avec vos collaborateurs. Pour une DAO, c’est plus complexe car il n’y a pas de statut juridique français. Un avocat blockchain structure ça avec des structures juridiques adaptées.
MiCA (Règlement européen sur les crypto-actifs) s’applique progressivement depuis 2024. C’est un tournant majeur. Il impose une classification par risque. Les stablecoins font face à des exigences très strictes : réserves, gouvernance, supervision. Les prestataires de services devront des agréments européens. Plus de transparence, plus de tests, plus de contrôles. Si vous êtes en France ou Europe, vous devez anticiper ces changements maintenant. Attendre c’est risqué.
C’est le dilemme : la blockchain est immuable, mais le RGPD exige de pouvoir effacer les données personnelles. La solution : stocker les données hors chaîne, mettre juste un hash sur la blockchain. Vous devez minimiser les données, les chiffrer, les sécuriser. Documenter complètement votre approche. Avoir des procédures claires pour les demandes d’accès et suppression. Beaucoup de projets crypto ignorent le RGPD et font face à des amendes énormes après. Un avocat blockchain vous aide à bien structurer ça légalement dès le départ.
