Le cabinet Hashtag Avocats accompagne les investisseurs, traders et entrepreneurs dans leurs projets liés aux cryptomonnaies, blockchain et Web3. Notre expertise juridique couvre l’optimisation fiscale crypto, la déclaration des plus-values bitcoin, l’évitement légal de la flat tax sur les actifs numériques, et l’accompagnement réglementaire PSAN auprès de l’AMF. Nous maîtrisons les enjeux juridiques des NFT, ICO, stablecoins, DeFi, tokenisation immobilière et mining de cryptomonnaies, tout en assurant votre conformité avec MiCA et les obligations fiscales liées au trading, staking et yield farming pour sécuriser vos projets blockchain dans un environnement réglementaire complexe.

Services Juridiques Blockchain

Service	Description	Bénéfices
Conformité PSAN	Accompagnement complet pour l'enregistrement AMF	Sécurisation et prévention des sanctions
Fiscalité Crypto	Conseil en optimisation fiscale	Réduction de charge fiscale légale
ICO & Tokens	Structuration juridique et visa AMF	Crédibilité renforcée
Tokenisation d'actifs	Structures pour projets de tokenisation	Protection des investisseurs
Contentieux Crypto	Représentation en litiges	Défense efficace de vos intérêts
Smart Contracts	Audit juridique et rédaction	Sécurisation des transactions
NFT & Propriété Intellectuelle	Protection des créations numériques	Sécurité des droits IP
Fiscalité Minage	Optimisation du statut fiscal	Structure adaptée

Nos Compétences

Expertise juridique de premier plan dans l'écosystème Web3

Réglementation MiCA : Conformité avec la réglementation européenne en vigueur depuis 2024.
Fiscalité Optimisée : Article 150 VH bis du CGI - stratégies légales d'imposition.
Structuration Juridique : Approche sur-mesure combinant droit des sociétés et réglementation financière.
Smart Contracts : Compréhension technique et juridique des mécanismes blockchain.
NFT & Propriété Intellectuelle : Protection complète des créations numériques et licensing.
DeFi & Finance Décentralisée : Qualification juridique des services de staking et yield farming.

Solutions Juridiques

ICO, STO & Tokenisation

Structuration juridique d'Initial Coin Offering et Security Token Offerings

✓ White paper rédigé avec précision
✓ Visa AMF optionnel mais recommandé
✓ Tokenisation immobilière et financière

Conformité PSAN & LCB-FT

Accompagnement complet de votre enregistrement auprès de l'AMF

✓ Audit complet de structure
✓ Procédures KYC/KYB conformes
✓ Dossier réglementaire optimisé

Fiscalité des Crypto-actifs

Optimisation fiscale et déclaration des plus-values

✓ Régime flat tax 30% vs BIC traders
✓ Formulaire 2086 bien rempli
✓ Prévention des redressements

NFT & Propriété Intellectuelle

Protection juridique complète de vos créations numériques

✓ Distinction token / œuvre sous-jacente
✓ Licences Creative Commons
✓ Smart contracts sécurisés

Contentieux & Récupération d'Actifs

Représentation dans les litiges crypto et fraudes

✓ Recouvrement post-piratage
✓ Contentieux fiscaux spécialisés
✓ Défense devant les juridictions

DeFi & Mining

Qualification juridique des activités décentralisées

✓ Staking, lending, yield farming
✓ Optimisation fiscale minage
✓ Structuration projets DeFi

Notre Approche

Expertise Technique & Juridique Combinées

Notre équipe combine expertise juridique traditionnelle et compréhension technique approfondie des mécanismes blockchain. Nous analysons les smart contracts en comprenant réellement leurs implications techniques et juridiques.

✓ Honoraires transparents fixés à l'avance sans mauvaise surprise
✓ Réactivité garantie pour un secteur en évolution constante
✓ Engagement de résultat fondé sur notre expertise spécialisée
✓ Réseau d'experts (fiscalistes, auditeurs, développeurs blockchain)

Questions Fréquentes

Pourquoi avoir besoin d'un avocat blockchain ?

La blockchain et les cryptomonnaies sont régies par des lois qui changent rapidement. Les autorités comme l'AMF font de plus en plus de contrôles. Une mauvaise structure juridique peut vous coûter des amendes massives. Un avocat blockchain connaît ces pièges et les évite. Il vous aide aussi à optimiser fiscalement, protéger vos innovations, et structurer vos contrats intelligents.

Dois-je m'enregistrer comme PSAN auprès de l'AMF ?

Si vous proposez un service de garde d'actifs, l'achat-vente de crypto, ou l'échange d'actifs numériques, vous êtes obligé de vous enregistrer comme PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques). C'est obligatoire en France. L'inscription demande un dossier complet et plusieurs mois d'attente. Un avocat blockchain accélère le processus et évite les rejets.

Comment optimiser la fiscalité de mes investissements en crypto ?

Pour un particulier, les plus-values sont imposées à 30% selon l'article 150 VH bis du CGI. Mais il existe des stratégies légales selon votre profil : investisseur, trader professionnel, ou mineur. Les régimes diffèrent complètement. Un avocat blockchain vous aide à bien qualifier votre activité et optimiser votre imposition légalement.

Quelle est la différence token utilitaire vs token financier ?

Un token utilitaire donne juste accès à un service blockchain. Un token financier (security token) représente un droit économique (dividendes, intérêts). La réglementation change complètement : un security token demande l'approbation de l'AMF. Si vous vous trompez de classification, vous êtes en infraction.

Comment lancer légalement une ICO ou STO ?

Une ICO demande un white paper bien rédigé et un visa AMF (optionnel mais recommandé). Une STO est beaucoup plus stricte : prospectus approuvé par l'AMF, documentation importante et conformité MiCA. Un avocat blockchain structure tout ça dès le départ pour éviter les problèmes.

Comment protéger mon protocole blockchain ou mon DAO ?

Le code source est protégé par le droit d'auteur. Les brevets peuvent protéger certains algorithmes. Le secret des affaires et les contrats de confidentialité renforcent la protection. Pour une DAO, n'ayant pas de statut juridique propre en France, un avocat blockchain utilise des structures adaptées pour sécuriser le projet.

MiCA va-t-il vraiment impacter mon projet ?

MiCA s'applique progressivement depuis 2024. Il impose une classification par risque et des exigences très strictes pour les stablecoins (réserves, gouvernance). Les prestataires devront obtenir des agréments européens. Si vous êtes en France ou Europe, vous devez anticiper ces changements maintenant.

Comment concilier blockchain et RGPD ?

C'est le dilemme : la blockchain est immuable, mais le RGPD exige le droit à l'effacement. La solution : stocker les données hors chaîne et ne mettre qu'un hash sur la blockchain. Un avocat blockchain vous aide à structurer votre architecture pour rester en conformité et éviter des amendes énormes.

Est-ce que le fisc peut voir mes transactions crypto ?

Oui. Le fisc français utilise des outils sophistiqués pour tracer les transactions. De plus, les plateformes comme Binance ou Coinbase partagent les données utilisateurs. Il est toujours préférable de déclarer volontairement et de régulariser sa situation.

Notre équipe

Des experts passionnés

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité.

IP/IT

# Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate

# Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

Office Manager

# Leslie Mpembele

Assistante juridique

Leslie est Office Manager au sein du cabinet.

Leslie est en charge de la gestion complète des aspects administratifs du cabinet, ce qui englobe la supervision des aspects comptables, de la facturation, des ressources humaines, des services généraux. Son expérience et sa formation en tant qu’assistante juridique lui permettent aujourd’hui de saisir directement les problématiques des clients et de les orienter vers les pôles Contractuel IP/IT et Corporate/Tax.

#Avocat blockchain à Paris