Avocat blockchain et crypto-actifs à Paris | MiCA, PSCA (crypto)

Le cabinet Hashtag Avocats accompagne investisseurs, entrepreneurs et prestataires sur l'ensemble des enjeux juridiques de la blockchain et des crypto-actifs : agrément européen MiCA des prestataires (PSCA), fiscalité des plus-values, structuration d'ICO et de projets de tokenisation, NFT, DeFi et contentieux. Le cadre a profondément changé : depuis le 1er juillet 2026, l'agrément MiCA est obligatoire pour exercer en France, et les plateformes déclarent les transactions de leurs utilisateurs à l'administration fiscale.

Services juridiques blockchain et crypto

Service	Description	Bénéfices
Agrément PSCA (MiCA)	Accompagnement complet du dossier d'agrément européen	Exercice conforme et pérenne
Fiscalité crypto	Déclarations, arbitrages licites, régularisation	Réduction du risque de redressement
ICO & tokens	Structuration juridique et qualification des jetons	Sécurité réglementaire
Tokenisation d'actifs	Structures pour projets de tokenisation	Protection des investisseurs
Contentieux crypto	Représentation en litiges et fraudes	Défense de vos intérêts
Smart contracts	Audit juridique et rédaction	Sécurisation des transactions
NFT & propriété intellectuelle	Protection des créations numériques	Sécurité des droits IP
DeFi & minage	Qualification juridique et fiscale des activités	Structure adaptée

MiCA et agrément PSCA : ce qui a changé au 1er juillet 2026

Le règlement européen MiCA (règlement (UE) 2023/1114) a remplacé le régime français des PSAN. L'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 a adapté le droit national : depuis le 1er juillet 2026, l'exercice de la profession de prestataire de services sur crypto-actifs est interdit sans agrément (articles L54-10-1 à L54-10-7 du Code monétaire et financier). L'ancien enregistrement PSAN ne suffit plus.

Nous accompagnons les prestataires dans cette transition : audit de la structure, qualification des services fournis, constitution du dossier d'agrément, procédures LCB-FT (KYC/KYB), gouvernance et exigences prudentielles. Nous assistons également les acteurs étrangers qui souhaitent servir le marché français dans le nouveau cadre. Voir aussi notre page dédiée aux prestataires de services sur actifs numériques.

Fiscalité des crypto-actifs : déclaration, arbitrages, régularisation

Pour un particulier, les plus-values de cession relèvent de l'article 150 VH bis du Code général des impôts : imposition globale de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux), exonération lorsque les cessions annuelles n'excèdent pas 305 €, neutralité des échanges sans soulte entre crypto-actifs. Les activités exercées dans des conditions professionnelles relèvent des BNC.

Nous conseillons sur les arbitrages licites (option pour le barème, calendrier des cessions, donation), sécurisons les déclarations, y compris celle des portefeuilles détenus à l'étranger, et assistons nos clients en cas de contrôle ou de régularisation. Nos analyses détaillées : comment éviter la flat tax crypto et est-ce que le fisc a accès à Binance ?

La transparence fiscale s'est fortement renforcée : depuis le 1er janvier 2026, les plateformes déclarent les transactions de leurs utilisateurs à l'administration (dispositif européen DAC 8, articles 1649 AC bis et suivants du CGI). Les stratégies fondées sur l'opacité n'ont plus d'avenir ; celles fondées sur la qualification juridique fine des opérations en ont un.

ICO, STO et tokenisation d'actifs

La qualification du jeton commande tout le régime applicable : jeton utilitaire, jeton se référant à des actifs, jeton de monnaie électronique ou titre financier. Nous structurons les émissions de jetons et les projets de tokenisation (immobilier, fonds, créances) : rédaction du white paper, choix de la structure d'émission, documentation contractuelle, relations avec l'AMF. Pour les offres au public de jetons, consultez notre page avocat ICO.

NFT, DeFi, smart contracts : sécuriser l'innovation

NFT : le jeton non fongible certifie une inscription sur la blockchain, mais ne transfère pas automatiquement les droits d'auteur sur l'œuvre sous-jacente. Nous rédigeons les licences associées (usage commercial, modification, revente) et défendons créateurs et acheteurs en cas d'atteinte.

DeFi et minage : staking, lending et yield farming soulèvent des questions de qualification juridique et fiscale qui dépendent des conditions d'exercice. Nous analysons chaque protocole et chaque flux pour déterminer le traitement applicable. Smart contracts : nous auditons la cohérence entre le code, la documentation contractuelle et les obligations réglementaires.

Contentieux crypto et récupération d'actifs

Nous représentons les victimes de fraudes aux crypto-actifs (faux placements, piratages, rug pulls) : plainte pénale, mesures conservatoires, actions civiles, signalements aux autorités. Nous intervenons aussi dans les contentieux fiscaux crypto et dans les litiges entre associés ou partenaires de projets blockchain. La traçabilité on-chain, bien exploitée, constitue souvent un levier de preuve décisif.

Notre approche

Notre équipe combine pratique juridique et compréhension technique des mécanismes blockchain. Nous analysons les smart contracts et les protocoles en mesurant leurs implications réelles, techniques et juridiques. Nos honoraires sont fixés de façon transparente, en amont. Nous mobilisons un réseau d'experts (fiscalistes, auditeurs, développeurs blockchain) lorsque le dossier l'exige.

Questions fréquentes

Quelles obligations pour lancer un projet crypto en France en 2026 ?

Tout dépend de la nature du projet. La fourniture de services sur crypto-actifs (conservation, échange, exécution d'ordres) exige l'agrément MiCA depuis le 1er juillet 2026. L'émission de jetons obéit à des règles propres selon leur qualification. Un simple projet utilisant la blockchain sans service sur crypto-actifs peut échapper à l'agrément, mais reste soumis au droit commun. L'analyse de qualification est la première étape.

Comment sont imposées les plus-values crypto d'un particulier ?

Au taux global de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux), avec option possible pour le barème progressif. Les cessions dont la somme annuelle n'excède pas 305 € sont exonérées et les échanges crypto-crypto sans soulte ne sont pas imposables. Les gains se déclarent chaque année avec la déclaration de revenus.

Quelle différence entre un jeton utilitaire et un titre financier ?

Un jeton utilitaire donne accès à un service ou à une plateforme. Un titre financier confère des droits économiques ou politiques comparables à ceux d'une action ou d'une obligation : il relève alors de la réglementation des titres, beaucoup plus stricte. La qualification s'apprécie au cas par cas, sur les caractéristiques réelles du jeton.

Faut-il déclarer les revenus de staking ou de yield farming ?

Oui. Leur traitement fiscal dépend des conditions d'exercice : activité passive ou organisée, caractère habituel, nature de la contrepartie. Selon les cas, les gains relèvent du régime des particuliers lors de la cession ou des bénéfices non commerciaux. Une analyse individuelle s'impose.

Le fisc peut-il voir mes transactions crypto ?

Oui. Les transactions on-chain sont publiques et permanentes, et depuis le 1er janvier 2026 les plateformes européennes déclarent les transactions de leurs utilisateurs à l'administration (dispositif DAC 8). Les portefeuilles détenus à l'étranger doivent par ailleurs être déclarés chaque année. Mieux vaut déclarer et, en cas d'erreur passée, régulariser.

Sources officielles

Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs (adaptation du règlement (UE) 2023/1114, MiCA) : Légifrance
Articles L54-10-1 à L54-10-7 du Code monétaire et financier, prestataires de services sur crypto-actifs : Légifrance
Article 150 VH bis du Code général des impôts, fiscalité des plus-values sur crypto-actifs : Légifrance
Articles 1649 AC bis et suivants du Code général des impôts, déclaration des transactions par les prestataires (DAC 8) : Légifrance

État du droit en vigueur au 6 juillet 2026. Ce contenu présente une information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation est particulière : contactez notre équipe pour un examen de votre projet blockchain ou crypto.

Notre équipe

Des experts passionnés

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité.

IP/IT

# Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate

# Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

Office Manager

# Leslie Mpembele

Assistante juridique

Leslie est Office Manager au sein du cabinet.

Leslie est en charge de la gestion complète des aspects administratifs du cabinet, ce qui englobe la supervision des aspects comptables, de la facturation, des ressources humaines, des services généraux. Son expérience et sa formation en tant qu’assistante juridique lui permettent aujourd’hui de saisir directement les problématiques des clients et de les orienter vers les pôles Contractuel IP/IT et Corporate/Tax.

#Avocat blockchain et crypto-actifs à Paris | MiCA, PSCA