Comprendre la fiscalité des cryptomonnaies
En France, la fiscalité des cryptomonnaies repose sur un cadre juridique spécifique qui distingue entre les particuliers et les professionnels. Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la vente de cryptomonnaies sont soumises à l’impôt sur le revenu, tandis que les gains des professionnels sont traités comme des bénéfices non commerciaux (BNC).
Les particuliers peuvent opter pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 %, incluant l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire de 12,8 % et les prélèvements sociaux à 17,2 %. Alternativement, ils peuvent choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option est souvent plus avantageuse pour ceux dont le taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8 %.
Les professionnels sont soumis à un régime plus strict. Depuis le 1er janvier 2023, les gains issus de la vente de cryptomonnaies relèvent du régime des BNC, alors qu’ils étaient précédemment imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Optimiser le choix du régime fiscal
Pour éviter les frais inutiles, il est crucial de bien choisir le régime fiscal applicable. Pour les particuliers, le PFU est souvent recommandé, car il simplifie la déclaration fiscale et offre une imposition globale fixe. Toutefois, pour ceux avec de faibles revenus, le barème progressif peut s’avérer plus favorable.
Les professionnels doivent veiller à bien comptabiliser leurs gains, en tenant compte des frais associés à l’acquisition des cryptomonnaies, tels que les frais de transaction et les coûts liés au minage. Ces frais peuvent être déduits des gains pour réduire la base imposable.
Exploiter les exonérations et les seuils
Il existe certaines exonérations fiscales pour les petites transactions. Par exemple, les plus-values réalisées lors de la vente de cryptomonnaies sont exonérées si le total des cessions dans l’année est inférieur à 305 euros. Au-delà de ce seuil, les gains sont imposables.
Pour les activités de minage, les revenus sont également imposés au titre des BNC. Les mineurs doivent déclarer la valeur des cryptomonnaies reçues lors de la création, et cette valeur est considérée comme un revenu imposable. Toutefois, les mineurs peuvent déduire les coûts d’exploitation, comme l’électricité et l’achat de matériel informatique, ce qui peut réduire significativement leur base imposable.
Utiliser les plateformes enregistrées et sécurisées
Il est essentiel de n’utiliser que des plateformes enregistrées en tant que Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cela garantit une protection accrue contre les fraudes et les escroqueries, ainsi qu’une transparence sur les frais appliqués par la plateforme.
Depuis le 1er janvier 2024, l’obligation d’enregistrement des PSAN a été renforcée. Les critères pour obtenir cet enregistrement incluent la sécurité, le contrôle interne, et la clarté des informations fournies aux clients. Les plateformes non enregistrées peuvent figurer sur les listes noires de l’AMF, ce qui expose les utilisateurs à des risques supplémentaires.
Sécuriser la conservation des cryptoactifs
La sécurité des actifs numériques est primordiale pour éviter les pertes imprévues. Les cryptomonnaies sont généralement stockées dans des wallets (portefeuilles numériques) ou sur des supports physiques comme des clés USB sécurisées. Il est important de choisir un wallet offrant une double authentification et de bien sécuriser les clés privées, car la perte de ces informations peut entraîner la perte irréversible des actifs.
Prendre en compte les nouvelles régulations européennes
Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto Assets) qui entrera en vigueur à partir du 30 décembre 2024 impose des règles plus strictes aux émetteurs de cryptoactifs et aux PSAN. Ce cadre harmonisé vise à protéger les investisseurs tout en régulant les marchés des cryptoactifs dans l’Union européenne. Pour éviter les frais et les complications légales, il est conseillé de se conformer aux nouvelles régulations dès leur entrée en vigueur.
Éviter les investissements risqués et les arnaques
Investir dans les cryptomonnaies comporte des risques significatifs, notamment la volatilité des prix et les risques de fraudes. Les investisseurs doivent éviter les plateformes non autorisées et se méfier des offres d’investissement trop alléchantes qui pourraient cacher des arnaques.
Pour sécuriser leurs investissements, il est recommandé de diversifier les portefeuilles et d’investir uniquement ce qu’ils sont prêts à perdre. L’AMF met régulièrement à jour ses listes noires de plateformes et d’intermédiaires non autorisés, et il est crucial de les consulter avant toute transaction.
Pour minimiser les frais liés aux cryptomonnaies, il est nécessaire de bien choisir le régime fiscal, d’utiliser des plateformes sécurisées et enregistrées, de sécuriser ses actifs numériques, et de se conformer aux nouvelles régulations européennes. Tout ceci peut se faire avec un cabinet d’avocat en cryptomonnaie. En suivant ces conseils, vous pouvez optimiser vos investissements tout en évitant les pièges courants du marché des cryptomonnaies.
