La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) relie les enjeux sociaux, environnementaux et économiques à la manière dont l'entreprise est dirigée et travaille avec ses partenaires. Harry Allouche et le pôle Corporate/Tax peuvent aider à traduire une démarche RSE dans les documents et la gouvernance.
Un diagnostic de 30 minutes offert permet de cadrer l'objectif avant toute diligence. Un engagement doit rester proportionné, documenté et cohérent avec les pratiques réelles. Chaque situation est particulière.
Comprendre la RSE
La RSE peut concerner toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, leur forme ou leur secteur. Elle touche notamment gouvernance, droits humains, conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques, consommateurs et développement local.
La présentation officielle d'economie.gouv.fr détaille ces thèmes et les outils publics. L'article 1833 du Code civil prévoit que la société est gérée dans son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
Relier les engagements à la gouvernance
Une démarche utile commence par les activités, les risques et les décisions réellement prises. Le conseil d'administration, la direction, les achats, les ressources humaines et les partenaires doivent savoir qui décide, qui mesure et qui conserve les preuves.
- définir les enjeux prioritaires pour l'activité ;
- identifier les obligations et référentiels applicables ;
- fixer des objectifs mesurables et réalistes ;
- attribuer les responsabilités et le calendrier ;
- prévoir une revue périodique des résultats.
Raison d'être et statuts
La raison d'être n'est pas un slogan publicitaire. L'article 1835 du Code civil permet aux statuts de préciser les principes dont la société se dote et pour lesquels elle entend affecter des moyens.
Avant une modification statutaire, vérifiez la formulation, les moyens annoncés, la gouvernance et la cohérence avec les contrats et communications. Une promesse trop large peut créer un écart entre le discours et les preuves disponibles.
Sécuriser contrats et communication
Les engagements RSE peuvent être intégrés dans les achats, contrats de prestation, chartes fournisseurs et rapports. Il faut distinguer objectif, obligation contractuelle, indicateur et résultat atteint.
Nous pouvons rapprocher le sujet d'un accompagnement corporate, d'un audit juridique, d'une due diligence ou de contrats de prestation de services.
Votre équipe sur vos obligations RSE
Parcours Maître Harry Allouche
Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Maître Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.
Maître Ambrine Durand
Avocat en droit des affaires et fiscalité
Parcours Maître Ambrine Durand
Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.
Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.
Eren Erdogan
Juriste corporate fiscal
Parcours Eren Erdogan
Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.
Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.
Honoraires
Une convention d'honoraires écrite est signée avant les diligences. Consultez les modalités d'honoraires du cabinet.
Questions fréquentes
La RSE est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?
Toutes les entreprises peuvent engager une démarche, mais les obligations de reporting et de durabilité dépendent notamment de la taille, de l'activité et des textes applicables.
Quel lien entre RSE et intérêt social ?
Le Code civil prévoit que la société est gérée dans son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
Peut-on inscrire une raison d'être dans les statuts ?
Les statuts peuvent préciser une raison d'être selon l'article 1835 du Code civil. Sa formulation et les moyens associés doivent être cohérents avec le projet.
Comment prouver les engagements RSE ?
Conservez indicateurs, politiques, décisions, contrats, audits et éléments de suivi. Reliez chaque communication à une pratique ou une preuve identifiable.
Quand demander un avis ?
Un avis peut être utile avant une modification statutaire, une charte fournisseur, un rapport de durabilité ou une communication engageante.
Textes cités
- Article 1833 du Code civil
- Article 1835 du Code civil
- Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ?
Chaque situation est particulière : les informations présentées sur cette page sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre dossier. Le cabinet ne promet aucun résultat ; il s'engage sur les moyens mis en œuvre.
