Avocats intelligence artificielle

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Avocats intelligence artificielle
Sommaire
📝 Service💼 Description📈 Bénéfices pour l’entreprise
Conformité réglementaireAccompagnement pour respecter les législations nationales et européennes, telles que le RGPD et le futur Règlement européen sur l'IA.Sécurise l’utilisation de l’IA dans un cadre juridique sûr et minimise les risques de non-conformité.
Gestion des risques juridiquesÉvaluation et gestion des risques liés à la collecte, au traitement des données et aux biais algorithmiques.Protège l’entreprise contre les litiges, les erreurs de discrimination et renforce la confiance des utilisateurs.
Transparence et traçabilitéConseil pour assurer la transparence des algorithmes, leur explicabilité et leur traçabilité.Permet de répondre aux exigences légales de transparence et d’éviter des accusations de partialité ou de discrimination.
Responsabilité civileDéfinition des responsabilités en cas de dommages ou d’erreurs causés par l’IA, avec un cadre précis pour éviter les conflits.Clarifie les responsabilités, évite les litiges et protège l’image de l’entreprise.
Protection de la propriété intellectuelleDépôt de brevets, marques et protection des innovations en IA ; rédaction de contrats de confidentialité pour protéger les données et technologies propres.Sécurise les innovations, protège les investissements en R&D, et renforce la position concurrentielle de l’entreprise.
Élaboration de contrats spécifiquesRédaction de contrats relatifs aux droits d’utilisation de l’IA, à la confidentialité des données et à la gouvernance des systèmes.Assure un encadrement juridique adapté aux besoins spécifiques de l’IA, minimise les risques de litige contractuel.
Stratégie éthique et gouvernanceÉlaboration de stratégies éthiques pour une utilisation responsable et sécurisée de l’IA, prenant en compte les implications sociétales et juridiques des algorithmes.Contribue à une image de marque responsable, améliore la conformité et renforce la confiance des parties prenantes.
Accompagnement stratégiqueConseils pour intégrer l’IA dans la stratégie d’entreprise en respectant les normes légales et éthiques, en fonction des objectifs et du secteur d’activité.Optimise l’implantation de l’IA de manière durable et conforme, maximisant les bénéfices tout en réduisant les risques.

Chez Hashtag Avocats, notre équipe d’avocats intervient dans l’ensemble des domaines juridiques liés à l’intelligence artificielle (IA) pour offrir un accompagnement complet aux entreprises, chercheurs, développeurs, et innovateurs. Nos services incluent la protection des données, la propriété intellectuelle, les obligations contractuelles, et le respect des réglementations européennes et internationales, tels que le RGPD. Nos avocats, forts de compétences technologiques et juridiques, vous guident dans l’implémentation de solutions IA, la gestion des risques éthiques, et la conformité des algorithmes intelligents. Si vous êtes en phase de développement ou d'exploitation commerciale, nous fournissons une expertise ciblée pour sécuriser et valoriser vos projets IA.

Qu'est-ce que l'intelligence artificielle ?

L’intelligence artificielle représente un ensemble de technologies permettant aux systèmes de simuler des processus cognitifs humains tels que l’apprentissage, le raisonnement et la perception. L’IA repose sur des algorithmes avancés, en particulier dans le domaine du machine learning (apprentissage automatique), où les modèles sont capables de s’améliorer au fil du temps en s’appuyant sur les données.

Les applications de l’IA se multiplient dans des secteurs aussi variés que :

  • la santé, où l’IA aide au diagnostic médical et à la recherche pharmaceutique ;
  • la finance, avec des systèmes de gestion de risques et d’analyse prédictive ;
  • le commerce, à travers des solutions de recommandation de produits et d’amélioration de l’expérience client ;
  • la sécurité, grâce à des technologies de surveillance intelligente et de détection des menaces.

Cependant, cette prolifération s’accompagne de risques et de questions éthiques grandissantes. L'IA peut poser des défis sur le plan de la transparence des décisions algorithmiques, de la protection des données personnelles, de l’égalité de traitement (en particulier en évitant les biais discriminatoires) et de la responsabilité légale en cas d’erreurs.

Dans quels cas faire appel à un avocat en intelligence artificielle ?

Un avocat en intelligence artificielle intervient dans de nombreux cas pour aider les entreprises et les organisations à se conformer aux normes légales et à anticiper les risques spécifiques liés à l'IA.

Conformité aux réglementations

Les systèmes d’IA sont soumis à des législations variées, notamment en Europe, où la Commission Européenne a mis en place des textes régulant l’usage des technologies d’IA. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est souvent le premier défi pour les entreprises, car il impose des obligations strictes concernant la gestion des données personnelles. À cela s'ajoute le projet de Règlement européen sur l’intelligence artificielle visant à classifier les applications d’IA selon les risques qu’elles posent, de faible à élevé, et à imposer des normes strictes pour les applications à risques élevés.

Gestion des risques de sécurité et de confidentialité

L'implémentation d’un système d’IA expose les entreprises à des risques de sécurité, notamment les cyberattaques et les vulnérabilités algorithmiques. Les avocats de Hashtag Avocats vous accompagnent pour anticiper ces risques, établir des mesures de protection, et préparer des stratégies de réponse en cas de violation de données. De plus, nos équipes s’assurent que les processus mis en place pour protéger les données soient en conformité avec les obligations de transparence et d’information des utilisateurs.

Encadrement de la responsabilité des systèmes d'IA

La question de la responsabilité est centrale lorsqu’un système d’IA prend une décision erronée ou produit un résultat non souhaité. Cela concerne particulièrement les IA autonomes capables de prendre des décisions sans intervention humaine directe. Hashtag Avocats vous aide à définir et structurer la responsabilité juridique, notamment en établissant des limites de responsabilité entre les développeurs, fournisseurs et utilisateurs finaux de la technologie.

Protection de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle des innovations en IA est un enjeu stratégique pour les entreprises. Nos avocats vous assistent pour protéger vos créations, en particulier dans les domaines du dépôt de brevets pour les algorithmes innovants, du droit d’auteur pour les créations générées par l’IA, et de la protection des marques pour les applications d’IA. Ces aspects sont d’autant plus primordiaux que l’IA évolue dans un environnement hautement concurrentiel où chaque innovation technologique peut être rapidement reproduite.

Rédaction et négociation de contrats d'IA

Les projets d’IA impliquent généralement plusieurs acteurs, qu'il s'agisse de partenaires technologiques, de prestataires de services ou de fournisseurs de données. Hashtag Avocats rédige et négocie des contrats spécifiques pour encadrer les relations entre ces parties, en prenant en compte les enjeux de confidentialité, de sécurité des données, et de propriété des résultats issus de l’IA.

Comment un avocat en intelligence artificielle peut vous accompagner ?

Un avocat en intelligence artificielle est un partenaire pour toute organisation souhaitant intégrer cette technologie de manière sécurisée et conforme. Voici comment nous vous accompagnons :

Accompagnement stratégique pour l'intégration de l'IA

Nous vous aidons à concevoir une stratégie d’intégration de l’IA alignée sur les exigences réglementaires et les bonnes pratiques éthiques. Cela inclut l'évaluation des risques juridiques et la mise en place de processus garantissant la conformité aux réglementations nationales et internationales. Notre rôle est d'optimiser l’impact positif de l’IA sur votre entreprise tout en minimisant les risques.

Gestion de la conformité et de la transparence

Le cadre réglementaire entourant l’IA est strict, notamment en ce qui concerne la transparence des algorithmes et la protection des droits des utilisateurs. Nos avocats vous aident à comprendre et à mettre en œuvre les règles de transparence algorithmique, garantissant que vos systèmes d’IA restent compréhensibles pour les utilisateurs et conformes aux exigences légales, même pour les applications complexes.

Analyse et protection des données personnelles

L’intelligence artificielle nécessite souvent des volumes massifs de données pour fonctionner efficacement. Ces données, souvent personnelles, doivent être traitées conformément aux lois sur la protection des données comme le RGPD. Hashtag Avocats vous accompagne dans la gestion des données, en veillant à ce que les utilisateurs soient informés de manière adéquate sur la collecte et le traitement de leurs informations.

Rédaction et révision de contrats spécifiques à l'IA

Les projets d'IA s'appuient sur des accords contractuels complexes couvrant divers aspects tels que la propriété des données, les responsabilités en cas de défaillance du système et les clauses de confidentialité. Nous rédigeons et examinons vos contrats, en nous assurant que chaque clause respecte vos intérêts et prend en compte les particularités techniques de l'IA.

Les enjeux éthiques et juridiques de l'intelligence artificielle

L’intelligence artificielle pose des défis éthiques, notamment en matière de discrimination algorithmique, de transparence et de responsabilité sociétale. Le cabinet Hashtag Avocats se concentre sur les moyens de minimiser les biais algorithmiques et de garantir que les systèmes d’IA respectent les normes éthiques. Cela inclut :

  • L'évaluation des biais algorithmiques pour éviter toute discrimination ;
  • La mise en place de procédures de transparence pour assurer que les décisions de l'IA soient expliquées aux utilisateurs ;
  • La formation des équipes internes pour qu’elles maîtrisent les aspects juridiques et éthiques de l’IA.

Les perspectives d'évolution des réglementations IA

Le cadre juridique de l'IA est en constante évolution. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est une initiative majeure de l’Union Européenne pour définir des règles harmonisées en matière de développement et d'utilisation des systèmes d'IA. Ce texte vise à :

  • Classer les systèmes d’IA selon les risques (élevé, modéré ou faible) ;
  • Imposer des obligations spécifiques aux systèmes d’IA à haut risque, notamment en termes de transparence et de contrôle humain ;
  • Établir un cadre de conformité pour les technologies critiques.

Les entreprises sont ainsi incitées à surveiller l'évolution légale de l'IA pour s'adapter rapidement aux nouvelles exigences. Hashtag Avocats suit de près ces changements pour vous fournir des conseils anticipatifs.

Contactez-nous pour votre projet en intelligence artificielle

Si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus sur la manière dont Hashtag Avocats peut vous accompagner dans vos projets d’intelligence artificielle, contactez-nous au 01 85 73 56 66 ou rendez-vous à notre cabinet situé au 51 Av. Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris. Nous vous aiderons à naviguer dans cet environnement technologique en mutation, en sécurisant chaque étape de l'intégration de l'IA dans votre organisation.

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Notre Équipe

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité, notre équipe pluridisciplinaire a hâte de vous accompagner dans tous vos projets et défis juridiques.

IP/IT
# Arnaud Touati
Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr
Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken
Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate
# Harry Allouche
Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand
Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan
Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

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