Avocat en E-Santé

Les données ci-dessus sont recueillies par le cabinet HASHTAG AVOCATS afin de traiter et suivre votre demande de contact. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et pour exercer vos droits, vous pouvez vous reportez à notre politique de confidentialité.

Retrouver nos chroniques dans les médias:

Cas d'intervention	Détails
Conformité réglementaire et protection des données	- Audit des pratiques de collecte et de traitement des données de santé. - Mise en place de politiques de gestion des données conformes au RGPD. - Rédaction des mentions légales et politiques de confidentialité. - Protocoles de gestion des violations de données pour réagir efficacement aux cyberattaques.
Développement et lancement de logiciels de santé	- Accompagnement pour la certification des logiciels en dispositifs médicaux. - Validation réglementaire pour applications de santé et télémédecine. - Rédaction de contrats de sous-traitance. - Protection des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques).
Gestion des risques juridiques et des litiges	- Résolution amiable des litiges contractuels. - Représentation devant les juridictions en cas de contentieux. - Protocoles de gestion des risques pour sécuriser les relations contractuelles. - Assistance en cybersécurité et gestion des incidents.
Création de partenariats et négociation de contrats	- Structuration et négociation de partenariats public-privé. - Rédaction des CGU pour les plateformes de santé. - Contrats de sous-traitance pour services en e-santé (hébergement, maintenance). - Gestion des relations contractuelles avec les professionnels de santé et prestataires.
Assistance en cas de cyberattaques et protection des données	- Création de protocoles de gestion de crise en cas de cyberattaque. - Notification auprès de la CNIL et autres autorités compétentes. - Mise en place de politiques de cybersécurité. - Formation des équipes pour renforcer la sécurité des données de santé.
Innovation et stratégie de développement	- Évaluation de la faisabilité juridique des projets d’e-santé. - Structuration de la stratégie de développement pour une conformité continue. - Aide à l’obtention de financements pour les projets de santé numérique. - Recommandations pour l’intégration de l’IA et des nouvelles technologies.

Le Cabinet Hashtag Avocats, situé au cœur de Paris, est un partenaire privilégié pour les entreprises et organisations du secteur de la santé numérique. Nous proposons un accompagnement juridique de bout en bout, en couvrant chaque étape de vos projets en e-santé. Notre équipe intervient pour vous aider à naviguer dans le cadre réglementaire complexe qui encadre le secteur de la santé numérique, en intégrant des solutions de conformité réglementaire et de protection des données de santé.

Nos services sont variés et conçus pour répondre aux défis actuels de la transformation numérique en santé. Si vous développez des applications mobiles de santé, des logiciels de télémédecine, ou des dispositifs médicaux connectés, notre expertise couvre tous les aspects juridiques liés à la santé numérique. Nous vous aidons à anticiper les risques et à garantir la conformité de vos projets, tout en protégeant les données sensibles de vos utilisateurs.

Conformité RGPD et données de santé : mise en conformité, gestion des données, audits de sécurité.
Rédaction et négociation de contrats : sous-traitance, partenariats public-privé, CGU.
Protection des droits de propriété intellectuelle : brevets, marques, licences.
Gestion des risques et résolution de litiges : assistance en cas de contentieux ou de violation de données.

Qu'est-ce que l'E-Santé ?

L’e-santé, ou santé numérique, englobe un ensemble de pratiques et de technologies numériques appliquées au secteur médical. Elle révolutionne le domaine de la santé en facilitant l'accès aux soins, en améliorant l'efficacité des traitements et en permettant le suivi à distance des patients. Cette transformation inclut la télémédecine, les objets connectés, les plateformes de gestion de santé, et bien d’autres innovations.

L'e-santé soulève également des défis de taille en matière de sécurité des données personnelles, de conformité réglementaire et de responsabilité juridique. Chaque solution numérique impliquant des données de santé doit respecter des normes strictes en matière de protection des données, ce qui requiert un accompagnement juridique pointu pour anticiper et gérer les risques.

Innovations et services en e-santé

Télémédecine : consultations à distance permettant de réduire les délais d’attente et d’améliorer l’accès aux soins.
Applications de santé : logiciels d’aide à la prescription, dispositifs de suivi en temps réel.
Plateformes de gestion : solutions pour gérer les dossiers patients, la prescription et la dispensation des traitements.
Objets connectés : capteurs et dispositifs de suivi pour la surveillance des signes vitaux en temps réel.
IA en santé : utilisation de l'intelligence artificielle pour le diagnostic et la personnalisation des traitements.

Dans quels cas faire appel à un avocat en E-Santé ?

Le domaine de l’e-santé est soumis à une régulation stricte et en constante évolution, nécessitant une vigilance et une expertise juridique approfondie. L’accompagnement d’un avocat en e-santé s’avère indispensable pour anticiper les risques juridiques et garantir la conformité des projets.

Conformité réglementaire et protection des données

Avec la collecte massive de données de santé sensibles, chaque acteur de l’e-santé doit se conformer aux exigences du RGPD et des réglementations spécifiques aux données de santé. Le non-respect de ces normes peut entraîner des sanctions financières et compromettre la réputation de l’entreprise. Un avocat en e-santé assure un accompagnement complet pour :

Auditer les pratiques de collecte et traitement des données afin d’identifier les risques de non-conformité.
Mettre en place des politiques de gestion des données personnelles qui respectent les normes du RGPD et les exigences spécifiques des autorités de santé.
Rédiger des mentions légales et politiques de confidentialité, essentielles pour informer et protéger les utilisateurs de services numériques en santé.
Préparer des protocoles de gestion des violations de données afin de réagir rapidement et efficacement en cas de cyberattaque.

Développement et lancement de logiciels de santé

Les logiciels de santé et dispositifs médicaux connectés doivent répondre à des normes strictes en matière de sécurité, de fiabilité et de protection des données. L’assistance d’un avocat en e-santé permet de naviguer dans ce cadre juridique complexe :

Accompagnement dans les procédures de certification et d’homologation des logiciels en tant que dispositifs médicaux.
Conseils juridiques pour la validation réglementaire des applications mobiles et des plateformes de télémédecine.
Rédaction de contrats de sous-traitance et de partenariats avec les éditeurs de logiciels, pour assurer une responsabilité claire et partagée entre les différentes parties.
Assistance dans la gestion des droits de propriété intellectuelle des logiciels de santé, incluant les licences, les marques, et les brevets.

Gestion des risques juridiques et des litiges

L'e-santé implique des interactions complexes entre différents acteurs (développeurs, professionnels de santé, patients), générant des risques juridiques potentiels. En cas de litige, l’avocat en e-santé joue un rôle primordial pour protéger les intérêts de son client :

Négociation et résolution amiable des litiges contractuels, évitant ainsi les procédures judiciaires coûteuses.
Représentation devant les juridictions compétentes pour défendre les intérêts de l’entreprise en cas de contentieux lié à la protection des données ou à la sécurité des dispositifs médicaux.
Mise en place de protocoles de gestion des risques pour minimiser l'exposition aux contentieux et sécuriser les relations contractuelles.
Conseils en matière de cybersécurité et de gestion des incidents pour limiter les dommages causés par des cyberattaques ou des violations de données.

Création de partenariats et négociation de contrats

Le développement de projets en e-santé implique souvent des partenariats entre acteurs publics et privés. Ces collaborations nécessitent des contrats bien définis et des engagements clairs pour éviter les conflits d’intérêt. Un avocat en e-santé intervient pour :

Structurer et négocier des partenariats public-privé en assurant une répartition juste des responsabilités et des bénéfices.
Rédiger les conditions générales d’utilisation (CGU) pour les plateformes de santé, garantissant la transparence et la conformité juridique.
Rédiger et négocier des contrats de sous-traitance pour les services liés à l’e-santé, incluant l’hébergement de données, la maintenance, et les services cloud.
Accompagner dans la gestion des relations contractuelles avec les professionnels de santé, les fournisseurs, et les utilisateurs finaux.

Assistance en cas de cyberattaques et protection des données

Avec l’utilisation croissante des technologies numériques en santé, le risque de cyberattaques devient un enjeu majeur. Les données de santé étant particulièrement sensibles, une gestion rapide et efficace en cas de violation est nécessaire pour protéger les patients et limiter les conséquences juridiques :

Élaboration de protocoles de gestion de crise pour réagir efficacement en cas de cyberattaque ou de vol de données.
Accompagnement dans les démarches de notification auprès de la CNIL et d’autres autorités compétentes en cas de fuite de données.
Conception de politiques de cybersécurité pour renforcer la sécurité des systèmes de santé numérique et minimiser les risques de violation.
Formation des équipes à la sécurité des données pour prévenir les incidents et sensibiliser aux meilleures pratiques en matière de gestion des données de santé.

Innovation et stratégie de développement

Les start-ups et les entreprises innovantes qui se lancent dans l’e-santé bénéficient d'un accompagnement stratégique pour mener à bien leurs projets tout en respectant les exigences légales. Un avocat en e-santé peut offrir des conseils ciblés pour :

Évaluer la faisabilité juridique des projets, en tenant compte des réglementations en vigueur dans le secteur de la santé numérique.
Structurer la stratégie de développement pour assurer une conformité continue, depuis la conception des produits jusqu’à leur commercialisation.
Aider à obtenir des financements publics et privés pour les projets de santé numérique, en accompagnant les démarches administratives et légales.
Fournir des recommandations sur les meilleures pratiques pour intégrer l’intelligence artificielle et les nouvelles technologies dans des solutions de santé conformes aux normes éthiques et légales.

Comment un avocat en E-Santé peut vous accompagner ?

Conformité réglementaire et sécurité des données

La réglementation dans le domaine de l’e-santé est en constante évolution, avec des normes strictes qui régissent la collecte, le traitement et la conservation des données de santé. Le RGPD impose des règles spécifiques pour protéger les informations sensibles des utilisateurs. Nos avocats réalisent des audits de conformité et vous aident à mettre en place des politiques de gestion des données respectant les exigences légales.

Rédaction et négociation de contrats spécifiques

Les contrats jouent un rôle central dans l’e-santé, qu’il s’agisse de partenariats entre entreprises, de contrats de sous-traitance ou de conditions générales d’utilisation. Nous vous aidons à structurer ces documents en veillant à ce qu’ils protègent les intérêts de votre entreprise et soient conformes aux exigences légales. Cela inclut la rédaction de contrats IT, la gestion des relations entre développeurs, utilisateurs et prestataires de services, ainsi que la négociation de contrats de distribution.

Protection de la propriété intellectuelle

Les innovations en santé numérique impliquent souvent la création de logiciels et dispositifs médicaux uniques. La protection de ces innovations par des brevets, marques, ou licences est indispensable pour garantir leur pérennité et leur valeur ajoutée. Nos avocats veillent à ce que vos créations soient protégées et vous conseillent sur les droits de propriété intellectuelle.

Gestion des risques et litiges

Avec la numérisation croissante de la santé, les litiges et les risques de cyberattaques se multiplient. En cas de conflit contractuel ou de violation de données, notre cabinet intervient pour défendre vos intérêts, soit par une résolution amiable, soit devant les juridictions compétentes. Nous mettons en place des stratégies de gestion de crise pour limiter les impacts financiers et réputationnels.

Accompagnement stratégique

Un projet de santé numérique ne se limite pas à une simple innovation technologique. Il exige une stratégie solide, intégrant des aspects juridiques, techniques et éthiques. Nos avocats en e-santé collaborent avec vos équipes pour évaluer la faisabilité juridique de vos projets, anticiper les obstacles et structurer des solutions durables et sécurisées. Nous intervenons aussi dans la mise en place de solutions de télémédecine, de plateformes de gestion de santé ou de systèmes de cybersécurité robustes.

Contactez Hashtag Avocats pour votre projet en E-Santé

Hashtag Avocats est un cabinet reconnu pour son expertise en droit de la santé numérique. Nous avons accompagné de nombreuses entreprises dans la réussite de leurs projets en e-santé, qu’il s’agisse de start-ups innovantes, de grands groupes pharmaceutiques ou de centres de santé. Nos avocats sont formés aux exigences les plus récentes du secteur, et restent constamment informés des évolutions légales.

Pour sécuriser votre projet en e-santé et vous assurer un accompagnement juridique de qualité, contactez-nous au 01 85 73 56 66 ou visitez nos bureaux au 51 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris. Nous serons ravis de discuter de vos besoins spécifiques et de vous fournir un service personnalisé répondant aux normes de rigueur et de transparence les plus élevées.

# Droit des start-up

Nous accompagnons les innovateurs et entrepreneurs dans le labyrinthe juridique des débuts d'entreprise, offrant un soutien solide pour transformer les idées en succès.

# Levée de fonds

Nous sécurisons chaque étape de votre levée de fonds, de la structuration juridique aux négociations investisseurs.

# Blockchain

Nous structurons juridiquement vos projets blockchain et vérifions leur conformité aux cadres européens et internationaux.

# Droit de la propriété intellectuelle

Nous défendons et valorisons les créations de l'esprit, offrant une protection robuste des droits d'auteur, des marques et des brevets pour sécuriser et capitaliser sur l'innovation.

# Fiscalité

Notre expertise en fiscalité vise à optimiser les obligations fiscales de nos clients tout en garantissant le respect total des lois en vigueur.

# NFT

Nous accompagnons vos projets NFT en assurant leur conformité juridique, contractuelle et propriété intellectuelle.

# Mise en conformité RGPD

Nous guidons les organisations à travers les complexités de la conformité au RGPD, protégeant les données personnelles tout en favorisant l'innovation et la confiance.

# Web 3

Nous encadrons vos initiatives Web3 avec un conseil juridique complet, adapté aux modèles décentralisés.

# Cryptomonnaies

Nous vous conseillons sur la régulation applicable aux actifs numériques, leur utilisation et leurs opérations.

# Nouvelles technologies

Nous vous conseillons sur les enjeux juridiques liés aux nouvelles technologies, de leur développement à leur exploitation opérationnelle.

# ICO

Nous encadrons juridiquement vos ICO, sécurisons les white papers, analysons la conformité MiCA, et accompagnons vos levées de fonds en actifs numériques dans un cadre réglementaire maîtrisé.

# iA

Nous conseillons les entreprises sur les enjeux juridiques liés à l’intelligence artificielle, de la conformité des modèles à la gouvernance des données, en intégrant les exigences du AI Act et les risques opérationnels.

Notre Équipe

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité, notre équipe pluridisciplinaire a hâte de vous accompagner dans tous vos projets et défis juridiques.

IP/IT

# Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate

# Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.