#Avocat Web3

Un avocat Web3 vous aide à lancer un projet décentralisé sans que ses fondateurs ou ses membres portent des risques qu'ils n'ont pas mesurés. Protocole, application décentralisée, DAO, jeu à objets numériques ou communauté de détenteurs de jetons : chaque modèle a ses pièges. La question qui revient le plus souvent est simple : qui répond juridiquement d'un projet que personne ne dirige officiellement ? Chez Hashtag Avocats, à Paris, ces dossiers sont pilotés par Me Arnaud Touati, associé cofondateur et responsable du pôle Contractuel IP-IT, dont le Web3 fait partie des domaines d'expertise. Me Elise Hausherr, qui a développé le pôle Fintech, Blockchain et NFT, et Me Nathan Benzacken, qui intervient en IA et en blockchain, complètent l'équipe.

Nous accompagnons les fondateurs, les équipes de développement, les studios de jeu et les communautés qui veulent se doter d'une structure. Le premier rendez-vous est un diagnostic de 30 minutes offert. La note de qualification approfondie de votre projet est au forfait de 4 500 € HT, comme le précise notre page Tarifs.

Les situations qui vous amènent

• Votre DAO détient une trésorerie, signe avec des prestataires et rémunère des contributeurs, sans aucune entité juridique derrière elle.
• Vous avez développé un protocole DeFi et vous vous demandez si l'équipe, ou la fondation, est un prestataire de services sur crypto-actifs.
• Vous préparez un jeton de gouvernance et vous ne savez pas si sa distribution est une offre au public.
• Votre studio veut lancer un jeu où les joueurs gagnent des objets numériques revendables ou des jetons.
• Un contributeur quitte le projet et revendique des droits sur le code ou sur la marque.
• Vos investisseurs demandent une revue juridique du projet avant d'entrer au capital.

Ce que nous faisons

• Note de qualification : statut de chaque jeton, des services rendus par l'équipe et des flux financiers au regard de MiCA et du droit français.
• Structuration : choix de l'entité qui porte le projet (société, association, fondation, montage combiné), statuts et articulation avec la gouvernance sur la chaîne.
• Gouvernance : règles de vote, délégation, pouvoirs du conseil ou de l'équipe, procédure d'urgence en cas de faille.
• Contrats : contrats de contributeurs et de développement, cession des droits sur le code, licences open source, conditions d'utilisation de l'interface.
• Lancement de jetons : distribution, airdrop, allocation de l'équipe, en lien avec les règles d'offre au public.
• Jeux Web3 : qualification des mécaniques au regard du régime des jeux à objets numériques monétisables.

Votre équipe pour vos projets Web3

Avocat référent

Maître Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Voir le profil ↗

Parcours Maître Arnaud Touati

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Maître Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

Maître Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Parcours Maître Elise Hausherr

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

Maître Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Parcours Maître Nathan Benzacken

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

DAO : le vrai risque, c'est l'absence de structure

Une DAO n'a pas de statut propre en droit français. Ce vide n'est pas neutre. Quand des personnes mettent en commun des moyens en vue de partager un bénéfice ou une économie, le droit y voit une société (article 1832 du Code civil), même sans immatriculation.

Une société non immatriculée n'a pas la personnalité morale (article 1871 du Code civil), et ces règles s'appliquent aux sociétés créées de fait (article 1873). Conséquence pratique : si les participants agissent en qualité d'associés au vu et au su des tiers, chacun peut être tenu des engagements des autres. Il l'est solidairement si l'activité est commerciale (article 1872-1). Un prestataire impayé peut donc se tourner vers les membres identifiables d'une DAO.

Doter la DAO d'une entité

La réponse consiste à adosser la gouvernance sur la chaîne à une entité juridique qui contracte, détient la trésorerie et emploie ou rémunère. Le choix dépend du but poursuivi. Une société convient si le projet vise un profit à partager, une association s'il n'en vise pas. Un protocole qui doit survivre à son équipe fondatrice appelle parfois une fondation ou un montage combiné. Nous rédigeons les statuts pour qu'ils reprennent les votes de la communauté, avec des garde-fous : quorum, délais, pouvoirs réservés en cas d'incident de sécurité. Chaque situation est particulière, et le montage d'un collectif de dix développeurs n'a rien à voir avec celui d'un protocole aux milliers de votants.

DeFi et protocoles : quand faut-il un agrément ?

Le règlement MiCA vise les services sur crypto-actifs fournis directement ou indirectement, y compris lorsqu'une partie de l'activité est décentralisée. Il ne s'applique pas aux services fournis de manière entièrement décentralisée, sans aucun intermédiaire (considérant 22 du règlement (UE) 2023/1114). Cette exclusion se gagne sur les faits.

Nous examinons qui contrôle l'interface, qui détient des clés d'administration ou de mise à jour, qui perçoit des frais et qui peut suspendre le protocole. Si une entité identifiable joue l'un de ces rôles, elle peut être regardée comme un prestataire de services sur crypto-actifs. Depuis le 1er juillet 2026, exercer sans agrément est interdit en France (article L. 54-10-4 du Code monétaire et financier). L'agrément lui-même se prépare avec notre avocat crypto-actifs, en charge des dossiers PSCA.

Jetons de gouvernance et airdrops

Un jeton de gouvernance est en principe un crypto-actif au sens de MiCA, sauf s'il confère des droits assimilables à ceux d'une action. Sa vente au public impose alors un livre blanc, sauf exemption. Une distribution gratuite échappe à ces règles, mais elle cesse d'être gratuite si le bénéficiaire fournit des données personnelles ou paie des frais en échange (article 4 du règlement). L'allocation des jetons de l'équipe et des investisseurs se prévoit dans le pacte d'associés de la société porteuse. Pour la vente elle-même, notre avocat ICO pour le livre blanc MiCA prend le relais.

Smart contracts, code et propriété intellectuelle

Le code d'un protocole est un logiciel, protégé comme œuvre de l'esprit (article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle). Les droits naissent sur la tête de ses auteurs, et un contrat de prestation n'y change rien (article L. 111-1). Un contributeur indépendant reste donc titulaire de ce qu'il écrit tant qu'il n'a pas cédé ses droits, chacun mentionné distinctement (article L. 131-3). Nous sécurisons ces cessions, puis le choix de la licence sous laquelle le code est publié. La marque du protocole se dépose au nom de l'entité, pas d'un fondateur.

La valeur juridique des smart contracts eux-mêmes, et l'articulation entre code et conditions écrites, sont détaillées par notre avocat blockchain, pour les smart contracts. Pour une collection de jetons uniques, acheter le jeton ne transfère aucun droit d'auteur sur l'œuvre : c'est le sujet de notre avocat NFT.

Jeux Web3 et objets numériques monétisables

La loi du 21 mai 2024 a ouvert, à titre expérimental pour trois ans, un régime pour les jeux à objets numériques monétisables. Ces jeux sont réservés aux joueurs majeurs, et l'éditeur doit les déclarer à l'Autorité nationale des jeux avant leur lancement (articles 40 et 41 de la loi n° 2024-449). Le décret n° 2026-60 du 4 février 2026 liste les catégories de jeux admises et exclut les mécaniques de casino. Les récompenses accessoires peuvent prendre la forme de crypto-actifs relevant de MiCA, à l'exclusion des jetons à valeur stable. Nous vérifions la mécanique de votre jeu avant la déclaration.

Financer le projet : titres, jetons ou les deux

Beaucoup de projets Web3 lèvent des fonds deux fois : en capital auprès d'investisseurs, puis en jetons auprès de la communauté. Les deux doivent se répondre. Le pacte d'associés fixe la part des jetons réservée aux fondateurs et aux investisseurs, leur calendrier de déblocage et ce qui se passe en cas de départ. Un BSA Air peut servir de financement d'amorçage avant la création des jetons. Nous travaillons ces montages avec le pôle Corporate/Tax, qui traite la fiscalité de l'opération.

Données personnelles sur la chaîne

La CNIL rappelle que le RGPD s'applique dès qu'une blockchain porte sur des données personnelles (analyse de la CNIL sur la blockchain). Une adresse de portefeuille rattachée à une personne, un profil de joueur ou un vote nominatif peuvent en être. Nous aidons vos développeurs à garder ces données hors de la chaîne quand c'est possible, et à informer les utilisateurs dans le cas contraire.

Communication et communauté

La promotion d'un projet Web3 par des influenceurs est très encadrée. Ils ne peuvent promouvoir des crypto-actifs, ou des services sur ces actifs, que pour un annonceur agréé : prestataire ou émetteur de jetons à valeur stable (article 4 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023). Nous relisons vos campagnes, vos programmes d'ambassadeurs et vos contrats d'influence avant leur lancement.

Le déroulé de notre intervention

1. Diagnostic de 30 minutes offert, après vérification des conflits d'intérêts sous un jour ouvré.
2. Convention d'honoraires écrite, avec forfait ou devis annoncé avant toute diligence.
3. Note de qualification : jetons, services, flux, risques pour les fondateurs et les membres.
4. Proposition de structure et de gouvernance, discutée avec l'équipe et, si besoin, avec la communauté.
5. Rédaction : statuts, contrats de contributeurs, conditions d'utilisation, documentation des jetons.
6. Suivi : votes importants, évolutions du protocole, entrée d'investisseurs, échanges avec les autorités.

Honoraires

La note de qualification approfondie est facturée 4 500 € HT. La constitution d'une société avec pacte sur trame est proposée à 1 950 € HT, un pacte négocié à 3 000 € HT et un BSA Air pour plusieurs investisseurs à 3 500 € HT. Pour un suivi continu, l'abonnement entreprises couvre le numérique et l'IA parmi ses huit domaines. Chaque mission fait l'objet d'une convention d'honoraires écrite signée avant toute diligence, selon les repères publiés sur la page Tarifs du cabinet.

Web3 : questions fréquentes

Textes cités

• Article 1832 du Code civil
• Article 1871 du Code civil
• Article 1872-1 du Code civil
• Article 1873 du Code civil
• Règlement (UE) 2023/1114, considérant 22
• Article L. 54-10-4 du CMF
• Règlement (UE) 2023/1114, art. 4 § 3
• Article L. 112-2 du CPI, 13°
• Article L. 111-1 du CPI
• Article L. 131-3 du CPI
• Articles 40 et 41 de la loi n° 2024-449
• Décret n° 2026-60 du 4 février 2026
• Article 4, V de la loi n° 2023-451
• CNIL, 20/09/2018

Chaque situation est particulière : les informations présentées sur cette page sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre dossier. Le cabinet ne promet aucun résultat ; il s'engage sur les moyens mis en œuvre.