Nos expertises en droit des affaires

structuration, gouvernance et opérations sociétaires.

constitution, statuts, opérations sur le capital.

conseil récurrent aux entreprises et à leurs dirigeants.

suivi juridique courant de l'activité.

implantations, contrats et litiges transfrontaliers.

choix de la forme sociale et rédaction des statuts.

structuration juridique des jeunes entreprises innovantes.

transfert de siège, objet social, dénomination.

émission de titres et entrée d'investisseurs.

convocation, tenue et procès-verbaux.

préparation et formalisation des décisions du board.

calendrier, formalisme et affectation du résultat.

obligations de dépôt et demande de confidentialité.

seuils de nomination et relations avec le commissaire.

organisation des filiales et des flux intragroupe.

qualification, preuve du rôle animateur et conséquences.

encadrement des avances entre sociétés du groupe.

convention de prestations et justification de la contrepartie.

dissolution amiable, liquidation et radiation.

obligations de vigilance et de reporting.

revue des statuts, contrats et risques de l'entreprise.

sessions sur mesure pour vos équipes.

sortie, préemption, gouvernance et clauses de liquidité.

engagements des actionnaires et clauses de transfert.

contrôle de l'entrée de nouveaux associés.

blocage, abus de majorité, expertise et négociation.

cession, rachat de titres et retrait négocié.

procédure, motifs et indemnisation.

faute de gestion, responsabilité civile et pénale.

action en insuffisance d'actif et sanctions.

mandat social, dividendes et arbitrages.

acquisitions, cessions et rapprochements.

montage, financement et sécurisation de la reprise.

audit juridique d'acquisition et rapport de risques.

négociation du périmètre, plafonds et franchises.

protocole de cession et documentation associée.

lecture et négociation d'un contrat de cession de titres.

prix, séquestre, formalités et opposition des créanciers.

déroulé de l'opération côté vendeur.

term sheet, augmentation de capital et pacte.

instruments, dilution et gouvernance.

points de négociation avant la documentation définitive.

prises de participation et documentation investisseur.

opérations de financement et instruments associés.

choix de l'outil selon l'objectif poursuivi.

comparaison des trois instruments.

plans d'association des salariés au capital.

conditions d'éligibilité, émission et exercice.

émission, valorisation et documentation.

rémunération des conseils en titres.

plan d'attribution, périodes d'acquisition et de conservation.

architecture de l'intéressement des dirigeants.

conseil fiscal des entreprises et de leurs dirigeants.

conventions fiscales, établissement stable et flux.

politique intragroupe et documentation.

territorialité, taux et régularisations.

revenus, patrimoine et déclarations.

arbitrages entre rémunération, dividendes et titres.

schémas licites et sécurisation.

traitement social et fiscal des compléments.

déclaration et imposition des cessions d'actifs numériques.

dépôt spontané et négociation des pénalités.

déroulé de la procédure et droits du contribuable.

assistance pendant les opérations de contrôle.

contrôle à distance du fichier des écritures comptables.

réclamation, recours hiérarchique et saisine du juge.

défense pénale et articulation avec la procédure fiscale.

contrôle des cotisations et contestation du redressement.

diagnostic, prévention et choix de la procédure.

sauvegarde, redressement et liquidation.

conditions d'ouverture et période d'observation.

comparaison des deux procédures.

plan de continuation et gestion des créanciers.

déroulé, sort des salariés et clôture.

cession préparée en amont de l'ouverture.

négociation, rédaction et exécution.

cadre contractuel des relations d'affaires.

équilibre des relations et rupture brutale.

exclusivité, territoire et fin de contrat.

statut, commissions et indemnité de rupture.

rémunération de l'apporteur et preuve de l'apport.

gouvernance et partage des responsabilités.

périmètre, niveaux de service et responsabilité.

achats, pénalités et clauses de sortie.

propriété des résultats et confidentialité.

périmètre, durée et sanctions.

conditions de vente et mentions obligatoires.

conditions d'utilisation d'un site ou d'un service.

informations obligatoires d'un service en ligne.

conclusion, renouvellement et déspécialisation.

négociation, procédure et exécution.

mise en demeure, injonction et recouvrement.

détournement de clientèle et dénigrement.

captation de la valeur économique d'autrui.

enquête, suites et défense de l'entreprise.

protection des informations économiques.

contrats, mesures internes et actions.

stratégie de protection et défense des droits.

brevets, dessins et modèles, marques.

disponibilité, dépôt et surveillance.

classes, procédure INPI et oppositions.

périmètre, redevances et contrôle de qualité.

titularité, cession et contrefaçon.

droits attachés au jeton et au fichier.

cadre juridique des activités en ligne.

accompagnement des projets technologiques.

projets, litiges et relations avec les prestataires.

licence, intégration, maintenance et hébergement.

spécifications, recette et propriété du code.

abonnement, niveaux de service et réversibilité.

projet en échec, retard et expertise judiciaire.

usage des outils et opposabilité aux salariés.

mise en conformité et documentation.

traitements, droits des personnes et durées.

contrôles, mises en demeure et sanctions.

désignation, missions et externalisation.

contrat article 28 et garanties.

notification, information des personnes et suites.

parcours d'achat, obligations d'information et litiges.

statut d'intermédiaire et responsabilité.

obligations issues du cadre européen.

responsabilité du vendeur et information du client.

agréments, partenariats et conformité.

données de santé, hébergement et dispositifs.

contrats de joueurs, éditeurs et compétitions.

transfert de technologie et protection des résultats.

obligations des annonceurs et des créateurs.

qualification, obligations et opérations.

détention, cession et obligations déclaratives.

cadre applicable aux projets décentralisés.

documentation de l'offre et information des souscripteurs.

structuration juridique des projets Web3.

contrats, données d'entraînement et conformité.

obligations, gouvernance et gestion de crise.

entités concernées et mesures à mettre en place.

réaction immédiate, notification et recours.

plainte, preuve numérique et procédure.

action en réparation et responsabilité des acteurs.

intrusion, rançongiciel et suites judiciaires.

recours après une escroquerie par hameçonnage.

usurpation téléphonique et responsabilité de la banque.

remboursement des opérations non autorisées.

récupération des fonds et actions contre les acteurs.

traçage des fonds et procédures.

signalement, opposition et recours.

usurpation des droits à la formation.

plainte et démarches face au love scam.

faux courriers et faux sites administratifs.

recours contre les appels frauduleux à la générosité.

retrait de contenus, déréférencement et action en justice.

délais courts, preuve et procédure.

publications, droit de réponse et responsabilités.

production, droits attachés aux œuvres et diffusion.

conseil et contentieux de la relation de travail.

statut, cumul et fin de fonctions.

rédaction, avenants et exécution.

non-concurrence, mobilité et forfait jours.

rupture conventionnelle, démission et licenciement.

procédure, preuve et conséquences indemnitaires.

traitement amiable et judiciaire du différend.

saisine, calendrier et exécution du jugement.

consultation, négociation et accords.

durée, forfaits et organisation.

prévention, enquête interne et contentieux.

audit des pratiques et suites des contrôles.