Votre situation et vos risques

Vous levez une seed (premiers investisseurs externes) ou une série A (financement de croissance structuré). Ces levées impliquent l'entrée de VC ou business angels avec attentes de gouvernance spécifiques.

Une levée seed est généralement simple : quelques investisseurs, montant modéré (100 k à 500 k EUR), instruments légers (SAFE ou actions ordinaires). Elle établit une valorisation de base pour des levées futures.

Une série A est plus structurée : montants supérieurs (1 M à 10 M EUR +), investisseurs institutionnels (VC), instruments sophistiqués (actions de préférence), droits de gouvernance importants (siège au conseil, droit de veto).

Une levée mal structurée vous expose à une dilution excessive, une perte de contrôle, ou une incompatibilité entre les droits des investisseurs et votre vision stratégique. Vous devez évaluer chaque clause avant signature.

Les structures d'équité salariale (BSPCE) doivent être finalisées avant ou simultanément à la levée pour éviter des complications de dilution ultérieure. L'équipe doit rester mobilisée malgré l'entrée de nouveaux actionnaires.

Le cadre juridique applicable

La levée seed/série A repose sur le droit commun du contrat et le droit des sociétés. Les instruments typiques incluent : actions ordinaires, actions de préférence, BSPCE ou BSA pour l'équipe.

Les actions de préférence confèrent des droits supérieurs aux actions ordinaires : liquidation préférentielle, droit de participation, droit de veto sur certaines décisions. Elles sont typiques des levées série A structurées.

Les conventions entre actionnaires fixent les droits collectifs : droit de tag-along, droit de drag-along, droit de veto sur les décisions stratégiques, clause de non-dilution, clause d'entraînement en cas de sortie.

Les contrats d'investisseur-directeur fixent les relations entre l'investisseur et la startup : révocation sans cause du directeur, droit d'inspection des comptes, droit d'émettre des alertes en cas de manquement aux covenants.

Notre intervention

Nous évaluons l'opportunité de la levée : valorisation proposée, dilution acceptée, alignement avec votre vision long-terme.

Nous négocions les conditions : prix par action, montant total, mécanismes de liquidation préférentielle, droits de participation, clause anti-dilution.

Nous structurons les droits de gouvernance : composition du conseil d'administration, droit d'observation, droit d'information, covenants opérationnels à respecter.

Nous rédigeons ou relisons les documents d'investissement : term sheet, investment agreement, modification de statuts, conventions entre actionnaires, contrats d'investisseur-directeur.

Nous structurons les mécanismes d'équité salariale : BSPCE pour l'équipe, protocole de vesting, conditions d'exercice, incidences fiscales.

Nous finalisons l'opération : dépôts RCS, publication légale des modifications de statuts, transferts de titres, mise à jour du registre des actionnaires.

Vos enjeux financiers

Une levée bien structurée procure le capital nécessaire à votre croissance sans perte excessive de contrôle. Vous gardez une participation significative et l'agilité décisionnelle.

La négociation des conditions peut vous épargner 10 à 20 % de dilution additionnelle sur la levée : anti-dilution clause, prix par action, droits de participation limités.

Une structure d'équité salariale attractive (BSPCE bien valorisées) mobilise votre équipe autour d'une vision partagée de création de valeur.

Des droits de gouvernance bien équilibrés vous préservent du droit de veto des VC sur vos décisions opérationnelles. Vous restez entrepreneur de votre startup.

Notre équipe

Des experts passionnés

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité.

IP/IT

# Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate

# Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

Office Manager

# Leslie Mpembele

Assistante juridique

Leslie est Office Manager au sein du cabinet.

Leslie est en charge de la gestion complète des aspects administratifs du cabinet, ce qui englobe la supervision des aspects comptables, de la facturation, des ressources humaines, des services généraux. Son expérience et sa formation en tant qu’assistante juridique lui permettent aujourd’hui de saisir directement les problématiques des clients et de les orienter vers les pôles Contractuel IP/IT et Corporate/Tax.

#Avocat structuration de levée seed et série A