Avocat nouvelles technologies

Les données ci-dessus sont recueillies par le cabinet HASHTAG AVOCATS afin de traiter et suivre votre demande de contact. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et pour exercer vos droits, vous pouvez vous reportez à notre politique de confidentialité.

Retrouver nos chroniques dans les médias:

Un avocat en droit des nouvelles technologies intervient sur l’ensemble des problématiques juridiques afférentes à l’écosystème numérique. Il assure une prestation de conseil stratégique et opérationnel, depuis la phase d’élaboration contractuelle jusqu’à la sécurisation des actifs immatériels. Son rôle consiste à encadrer juridiquement les solutions technologiques innovantes, à protéger les droits de propriété intellectuelle, et à anticiper les risques contentieux liés aux projets digitaux.

Le cabinet assiste ses clients sur des dossiers complexes relatifs à la gouvernance des données personnelles, à la compliance RGPD, à la contractualisation informatique (SaaS, licences, infogérance), et à la conformité des interfaces numériques (sites e-commerce, marketplaces, plateformes collaboratives). Nous intervenons également dans le cadre de projets impliquant l’intelligence artificielle, les objets connectés, la blockchain, ou encore les enjeux cyber.

Notre accompagnement repose sur une double expertise : juridique sectorielle et connaissance approfondie des environnements technologiques. Chez Hashtag Avocats, nous intégrons la dimension réglementaire dès la genèse des projets. Nous construisons des dispositifs contractuels sur-mesure, auditons les flux de données, et assurons la défense contentieuse devant les autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Nos avocats assurent également la veille normative nécessaire pour garantir la conformité continue des projets à la législation en vigueur. Contactez notre équipe pour bénéficier d’un accompagnement rigoureux et adapté à la réalité juridique du droit des technologies de l’information.

La mécanique juridique au service des projets technologiques

Nous accompagnons les projets digitaux dès la phase de développement technique. Nous analysons les risques juridiques liés à la mise en ligne d’un service ou d’un logiciel. Nous vous aidons à structurer vos projets dans le respect du droit numérique. Cette assistance permet d’éviter des contentieux futurs et protège vos investissements.

L’expérience et le savoir-faire au service de l’innovation

Nous intervenons dans les projets mêlant big data, intelligence artificielle et algorithmes prédictifs. Nos avocats structurent juridiquement les modèles économiques autour de ces technologies. Nous sécurisons les flux de données personnelles et les droits liés à la propriété intellectuelle. Notre expertise s’adapte aux innovations technologiques.

Compétences

Rédaction de contrats informatiques, licences, CGV, CGU ou politique de confidentialité. Audit RGPD, défense de l'e-réputation, sécurisation des logiciels et protection des bases de données. Analyse juridique des paiements en ligne, conformité SaaS ou applications mobiles. Nous couvrons l'ensemble du droit des nouvelles technologies.

Nos expertises en droit des nouvelles technologies

Numérique

Accompagnement juridique sur les objets connectés, blockchain, intelligence artificielle ou plateformes numériques. Nos avocats identifient les obligations légales et préviennent les risques. Nous intervenons dès la phase de conception du projet.

RGPD

Nous réalisons des audits de conformité, des études d’impact et rédigeons vos politiques de confidentialité. Nos avocats vous guident dans la sécurisation des traitements de données personnelles. Nous vous représentons lors de contentieux CNIL.

Conclusion de contrats

Rédaction et négociation de contrats informatiques : cloud computing, infogérance, développement logiciel, maintenance, licence. Nous sécurisons vos relations contractuelles avec vos partenaires techniques.

Élaboration, négociation et audit des contrats informatiques

Nous rédigeons des contrats adaptés aux projets : hébergement, intégration, développement, infogérance ou SaaS. Nous analysons les clauses sensibles liées aux droits d’utilisation, responsabilités, propriété intellectuelle et durée. Nous menons des audits pour identifier les risques contractuels.

Projets big data et ia en CtoB et BtoB

Les traitements massifs de données nécessitent une sécurisation juridique. Nous intervenons sur les modèles IA fondés sur des bases de données ou des données personnelles. Nous assurons leur conformité au RGPD et encadrons les échanges de données entre partenaires. Nos avocats rédigent les accords nécessaires.

Audit de conformité et programme de mise en conformité RGPD

Nous auditons les traitements existants, évaluons les écarts avec le RGPD, et proposons un plan correctif. Nous mettons en place un registre de traitement, désignons un DPO, révisons les contrats de sous-traitance. Nous assurons la conformité continue de votre entreprise.

Des questions sur les nouvelles technologies ?

Qu'est-ce qu'une marketplace ?

Une marketplace est une plateforme permettant à plusieurs vendeurs d’offrir leurs produits aux consommateurs. L’opérateur de la marketplace prélève une commission. Le cadre juridique de cette activité doit encadrer la responsabilité, les paiements et les données.

A quoi correspondent les conditions générales d’utilisation (CGU) ?

Les CGU définissent les règles d’utilisation d’un site ou d’une application. Elles fixent les obligations de l'utilisateur, les droits de propriété intellectuelle, les limitations de responsabilité. Leur rédaction rigoureuse permet d’anticiper les conflits.

Pourquoi intégrer des conditions générales de vente (CGV) ?

Les CGV définissent les conditions commerciales applicables aux transactions : prix, livraison, rétractation, garantie. Elles protègent le vendeur contre les litiges et sont obligatoires dans les ventes en ligne.

Qu’est-ce qu’un contrat de licence ?

Ce contrat autorise une personne à utiliser un logiciel ou une technologie protégée. Il définit la durée, le territoire, les modalités de paiement et les restrictions d’usage. Sa rédaction doit protéger vos droits d’auteur.

Que signifie logiciel en mode SaaS ?

Un logiciel SaaS est accessible en ligne via abonnement. L'utilisateur n'acquiert pas le logiciel, mais le droit d’usage. Cela implique des enjeux de disponibilité, sécurité et responsabilité spécifiques.

Quels sont les avantages du SaaS pour les entreprises ?

Le modèle SaaS facilite le déploiement, réduit les coûts d’infrastructure, permet des mises à jour continues. Il nécessite un contrat clair encadrant la maintenance, la confidentialité et l’accès aux données.

Protégez votre présence en ligne

Nos avocats accompagnent les entreprises dans la sécurisation juridique de leurs projets numériques. Nous assurons la protection de la propriété intellectuelle, la conformité réglementaire et la gestion des litiges numériques. Nous vous guidons à chaque étape du développement en ligne.

Pourquoi protéger ses droits dans le monde numérique ?

Le numérique facilite les atteintes au droit d’auteur, les contrefaçons et les usurpations d’identité. Une protection juridique solide prévient les risques et permet d’agir en justice. Nos avocats définissent une stratégie adaptée à chaque situation.

Nos missions en droit de l'Internet et des nouvelles technologies

Nous rédigeons des CGV, CGU, politiques de cookies, contrats de licence, contrats de partenariat. Nous protégeons vos noms de domaine, assurons la mise en conformité RGPD et intervenons en contentieux CNIL. Nous représentons vos intérêts auprès des juridictions compétentes.

Qui est concerné par le droit de l'Internet ?

Les entreprises avec site web, espace client, paiement en ligne ou application mobile sont concernées. Les e-commerçants, hébergeurs, réseaux sociaux et plateformes doivent respecter la réglementation numérique. Ce droit touche tous les acteurs numériques.

Pourquoi consulter un avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies ?

Un avocat expert vous aide à comprendre les règles applicables et à anticiper les risques juridiques. Il protège vos données, vos droits numériques et rédige des contrats adaptés. Il intervient aussi en cas de litige ou contrôle administratif.

Vous souhaitez un devis personnalisé ?

Contactez notre cabinet avocat nouvelles technologies pour un accompagnement juridique sur mesure. Nos avocats vous répondent sous 24 heures.

Domaines d'expertise

# Droit des start-up

Nous accompagnons les innovateurs et entrepreneurs dans le labyrinthe juridique des débuts d'entreprise, offrant un soutien solide pour transformer les idées en succès.

# Levée de fonds

Nous sécurisons chaque étape de votre levée de fonds, de la structuration juridique aux négociations investisseurs.

# Blockchain

Nous structurons juridiquement vos projets blockchain et vérifions leur conformité aux cadres européens et internationaux.

# Droit de la propriété intellectuelle

Nous défendons et valorisons les créations de l'esprit, offrant une protection robuste des droits d'auteur, des marques et des brevets pour sécuriser et capitaliser sur l'innovation.

# Fiscalité

Notre expertise en fiscalité vise à optimiser les obligations fiscales de nos clients tout en garantissant le respect total des lois en vigueur.

# NFT

Nous accompagnons vos projets NFT en assurant leur conformité juridique, contractuelle et propriété intellectuelle.

# Mise en conformité RGPD

Nous guidons les organisations à travers les complexités de la conformité au RGPD, protégeant les données personnelles tout en favorisant l'innovation et la confiance.

# Web 3

Nous encadrons vos initiatives Web3 avec un conseil juridique complet, adapté aux modèles décentralisés.

# Cryptomonnaies

Nous vous conseillons sur la régulation applicable aux actifs numériques, leur utilisation et leurs opérations.

# Nouvelles technologies

Nous vous conseillons sur les enjeux juridiques liés aux nouvelles technologies, de leur développement à leur exploitation opérationnelle.

# ICO

Nous encadrons juridiquement vos ICO, sécurisons les white papers, analysons la conformité MiCA, et accompagnons vos levées de fonds en actifs numériques dans un cadre réglementaire maîtrisé.

# iA

Nous conseillons les entreprises sur les enjeux juridiques liés à l’intelligence artificielle, de la conformité des modèles à la gouvernance des données, en intégrant les exigences du AI Act et les risques opérationnels.

Notre Équipe

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité, notre équipe pluridisciplinaire a hâte de vous accompagner dans tous vos projets et défis juridiques.

IP/IT

# Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate

# Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.