Les entreprises du secteur des nouvelles technologies ont souvent des actifs immatériels précieux tels que des logiciels, des marques, des brevets et des droits d’auteur. Disposer d’un avocat en droit des nouvelles technologies compétent vous permet de vous représenter et de défendre vos intérêts. Le cabinet Hashtag Avocat à Paris offre une expertise solide dans ce domaine complexe et en pleine expansion.
Domaines d’intervention d’un avocat en nouvelles technologies
Pour mieux comprendre l’étendue du travail d’un avocat en droit des nouvelles technologies, voici quelques-uns des domaines d’intervention abordés par le cabinet Hashtag Avocat :
- Rédaction, négociation et mise en conformité des documents contractuels liés aux prestations informatiques (maintenance, développement, hébergement).
- Conseil, élaboration de contrats d’infogérance, accompagnement lors du déploiement d’applications en mode SaaS.
- Mise en conformité des entreprises avec les exigences du RGPD, formation et assistance juridique.
- Protection des créations numériques, délimitation des droits d’auteur, respect de la législation en vigueur.
- Dépôt et suivi des enregistrements de noms de domaine et marques, gestion des conflits et contentieux.
- Prévention et gestion des failles de sécurité informatique, lutte contre la cybercriminalité.
Conformité RGPD
Le cabinet Hashtag Avocat accompagne également les entreprises dans leur mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cela implique notamment de vérifier que l’entreprise dispose d’un système de gestion adéquat pour protéger les informations personnelles de ses clients et partenaires, tout en respectant les obligations légales liées au traitement de ces données.
Au-delà de nos domaines d’intervention habituels, le cabinet Hashtag Avocat enrichit son offre de services pour répondre encore plus précisément aux besoins diversifiés de nos clients dans le secteur du numérique. Nous avons développé une expertise particulière dans la mise en place de projets impliquant des technologies innovantes telles que l’intelligence artificielle, les objets connectés et la Blockchain. Cette expertise nous permet d’accompagner nos clients dans la réalisation de leurs ambitions les plus avant-gardistes, assurant une protection et une meilleure défense de leurs intérêts.
Nous proposons également une assistance étendue dans la rédaction de conditions générales d’utilisation et de vente (CGU, CGV), essentielles pour tout commerce électronique ou service en ligne. Notre capacité à rédiger des contrats de fourniture de contenus numériques, à gérer la facturation électronique, et à protéger les créations sur internet vient compléter notre approche globale du droit des nouvelles technologies.
Notre intervention en matière de protection des données personnelles va au-delà de la simple mise en conformité avec le RGPD. Nous assistons nos clients dans l’établissement de politiques de gestion des données personnelles robustes, ainsi que dans l’analyse et la validation des aspects réglementaires bancaires liés au paiement en ligne, garantissant une sécurité et une confiance accrues pour les utilisateurs finaux.
Conscient de l’importance déterminante de la réputation en ligne, Hashtag Avocat se positionne également comme un défenseur de l’e-réputation des entreprises. Nous proposons des stratégies juridiques ciblées pour la protection et la défense de l’image de marque de nos clients sur internet, anticipant et gérant efficacement les risques liés à la perception publique.
Ces ajouts à notre palette de services soulignent notre engagement à offrir une couverture juridique complète et à la pointe de l’innovation, assurant à nos clients une tranquillité d’esprit dans toutes leurs opérations numériques.
Qui peut avoir besoin d’un avocat en droit des nouvelles technologies ?
Si vous vous demandez qui pourrait avoir besoin de faire appel aux service d’un cabinet d’avocat compétant en droit des nouvelles technologies, voici une liste, non-exhaustive:
| Secteur | Explication et raison du besoin |
|---|---|
| Startups technologiques | Jeunes entreprises innovantes développant ou utilisant des technologies de pointe, nécessitant des conseils pour la protection de la propriété intellectuelle et la conformité réglementaire. |
| Entreprises de logiciels | Sociétés spécialisées dans la création et distribution de logiciels, ayant besoin d’assistance pour les contrats de licence, de développement et de maintenance. |
| Fournisseurs de services cloud | Entreprises offrant des services en ligne qui requièrent des conseils pour la rédaction de contrats d’infogérance et la gestion des données clients en conformité avec le RGPD. |
| Entreprises de e-commerce | Commerces en ligne gérant des transactions électroniques et ayant besoin de conseils pour les conditions générales de vente et la protection des données consommateurs. |
| Développeurs d’applications mobiles | Créateurs d’applications nécessitant une protection de leurs créations et une aide pour les contrats de distribution sur les plateformes. |
| Entreprises de jeux vidéo | Sociétés dans le domaine du jeu vidéo ayant besoin de protéger leurs œuvres et de gérer les droits d’auteur, ainsi que les contrats de distribution. |
| Plateformes de médias sociaux | Services en ligne requérant une assistance pour la gestion des contenus utilisateurs, la protection de la vie privée et la réglementation des publicités. |
| Entreprises de cybersécurité | Fournisseurs de solutions de sécurité informatique nécessitant des conseils sur la conformité aux normes de sécurité et la protection des technologies développées. |
| Investisseurs en technologie | Individus ou entités investissant dans les entreprises technologiques et ayant besoin de vérifier la viabilité juridique et la protection des innovations. |
| Inventeurs et innovateurs | Personnes créant des technologies nouvelles qui requièrent une protection de la propriété intellectuelle et des conseils pour la commercialisation. |
Pourquoi choisir le cabinet Hashtag Avocat
Compétences clés
| Domaines d’intervention spécifiques | Approche innovante et proactive |
|---|---|
| – Droit des crypto-actifs et de la blockchainIntelligence artificielle et données personnelles – Cybersécurité et protection des données – Contrats intelligents et technologies de la blockchain – Propriété intellectuelle et numérique – Fintech et LegalTech | – Veille juridique constante sur les nouvelles technologies – Développement d’outils et de solutions juridiques adaptés – Collaboration avec des experts et des acteurs du numérique – Compréhension approfondie des enjeux technologiques et juridiques – Analyse des risques et des opportunités liés aux nouvelles technologies – Conseil et accompagnement juridique sur mesure – Représentation des clients dans les contentieux liés aux nouvelles technologies |
Plus-value pour les clients
| Gain de temps et d’efficacité | Sécurité et protection juridique renforcées | Compétitivité accrue |
|---|---|---|
| – Accès à une expertise juridique pointue – Mise en place de solutions juridiques innovantes et adaptées – Réduction des risques juridiques liés aux nouvelles technologies | – Conformité aux réglementations en vigueur – Protection des données et des droits de propriété intellectuelle – Prévention des cyberattaques et des incidents de sécurité | – Meilleure compréhension des enjeux juridiques liés aux nouvelles technologies – Développement de stratégies d’innovation juridique – Accroissement de la performance et de la valeur ajoutée |
