Avocat nouvelles technologies à Paris

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Les entreprises du secteur des nouvelles technologies ont souvent des actifs immatériels précieux tels que des logiciels, des marques, des brevets et des droits d'auteur. Disposer d'un avocat en droit des nouvelles technologies compétent vous permet de vous représenter et de défendre vos intérêts. Le cabinet Hashtag Avocat à Paris offre une expertise solide dans ce domaine complexe et en pleine expansion.

Domaines d'intervention d'un avocat en nouvelles technologies

Pour mieux comprendre l'étendue du travail d'un avocat en droit des nouvelles technologies, voici quelques-uns des domaines d'intervention abordés par le cabinet Hashtag Avocat :

Rédaction, négociation et mise en conformité des documents contractuels liés aux prestations informatiques (maintenance, développement, hébergement).
Conseil, élaboration de contrats d'infogérance, accompagnement lors du déploiement d'applications en mode SaaS.
Mise en conformité des entreprises avec les exigences du RGPD, formation et assistance juridique.
Protection des créations numériques, délimitation des droits d'auteur, respect de la législation en vigueur.
Dépôt et suivi des enregistrements de noms de domaine et marques, gestion des conflits et contentieux.
Prévention et gestion des failles de sécurité informatique, lutte contre la cybercriminalité.

Conformité RGPD

Le cabinet Hashtag Avocat accompagne également les entreprises dans leur mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cela implique notamment de vérifier que l'entreprise dispose d'un système de gestion adéquat pour protéger les informations personnelles de ses clients et partenaires, tout en respectant les obligations légales liées au traitement de ces données.

Au-delà de nos domaines d'intervention habituels, le cabinet Hashtag Avocat enrichit son offre de services pour répondre encore plus précisément aux besoins diversifiés de nos clients dans le secteur du numérique. Nous avons développé une expertise particulière dans la mise en place de projets impliquant des technologies innovantes telles que l'intelligence artificielle, les objets connectés et la Blockchain. Cette expertise nous permet d'accompagner nos clients dans la réalisation de leurs ambitions les plus avant-gardistes, assurant une protection et une meilleure défense de leurs intérêts.

Nous proposons également une assistance étendue dans la rédaction de conditions générales d'utilisation et de vente (CGU, CGV), essentielles pour tout commerce électronique ou service en ligne. Notre capacité à rédiger des contrats de fourniture de contenus numériques, à gérer la facturation électronique, et à protéger les créations sur internet vient compléter notre approche globale du droit des nouvelles technologies.

Notre intervention en matière de protection des données personnelles va au-delà de la simple mise en conformité avec le RGPD. Nous assistons nos clients dans l'établissement de politiques de gestion des données personnelles robustes, ainsi que dans l'analyse et la validation des aspects réglementaires bancaires liés au paiement en ligne, garantissant une sécurité et une confiance accrues pour les utilisateurs finaux.

Conscient de l'importance déterminante de la réputation en ligne, Hashtag Avocat se positionne également comme un défenseur de l'e-réputation des entreprises. Nous proposons des stratégies juridiques ciblées pour la protection et la défense de l'image de marque de nos clients sur internet, anticipant et gérant efficacement les risques liés à la perception publique.

Ces ajouts à notre palette de services soulignent notre engagement à offrir une couverture juridique complète et à la pointe de l'innovation, assurant à nos clients une tranquillité d'esprit dans toutes leurs opérations numériques.

Qui peut avoir besoin d'un avocat en droit des nouvelles technologies ?

Si vous vous demandez qui pourrait avoir besoin de faire appel aux service d'un cabinet d'avocat compétant en droit des nouvelles technologies, voici une liste, non-exhaustive:

Secteur	Explication et raison du besoin
Startups technologiques	Jeunes entreprises innovantes développant ou utilisant des technologies de pointe, nécessitant des conseils pour la protection de la propriété intellectuelle et la conformité réglementaire.
Entreprises de logiciels	Sociétés spécialisées dans la création et distribution de logiciels, ayant besoin d'assistance pour les contrats de licence, de développement et de maintenance.
Fournisseurs de services cloud	Entreprises offrant des services en ligne qui requièrent des conseils pour la rédaction de contrats d'infogérance et la gestion des données clients en conformité avec le RGPD.
Entreprises de e-commerce	Commerces en ligne gérant des transactions électroniques et ayant besoin de conseils pour les conditions générales de vente et la protection des données consommateurs.
Développeurs d'applications mobiles	Créateurs d'applications nécessitant une protection de leurs créations et une aide pour les contrats de distribution sur les plateformes.
Entreprises de jeux vidéo	Sociétés dans le domaine du jeu vidéo ayant besoin de protéger leurs œuvres et de gérer les droits d'auteur, ainsi que les contrats de distribution.
Plateformes de médias sociaux	Services en ligne requérant une assistance pour la gestion des contenus utilisateurs, la protection de la vie privée et la réglementation des publicités.
Entreprises de cybersécurité	Fournisseurs de solutions de sécurité informatique nécessitant des conseils sur la conformité aux normes de sécurité et la protection des technologies développées.
Investisseurs en technologie	Individus ou entités investissant dans les entreprises technologiques et ayant besoin de vérifier la viabilité juridique et la protection des innovations.
Inventeurs et innovateurs	Personnes créant des technologies nouvelles qui requièrent une protection de la propriété intellectuelle et des conseils pour la commercialisation.

Pourquoi choisir le cabinet Hashtag Avocat

Compétences clés

Domaines d'intervention spécifiques

Approche innovante et proactive

- Droit des crypto-actifs et de la blockchainIntelligence artificielle et données personnelles

- Cybersécurité et protection des données

- Contrats intelligents et technologies de la blockchain

- Propriété intellectuelle et numérique

- Fintech et LegalTech

- Veille juridique constante sur les nouvelles technologies
- Développement d'outils et de solutions juridiques adaptés
- Collaboration avec des experts et des acteurs du numérique
- Compréhension approfondie des enjeux technologiques et juridiques
- Analyse des risques et des opportunités liés aux nouvelles technologies
- Conseil et accompagnement juridique sur mesure
- Représentation des clients dans les contentieux liés aux nouvelles technologies

Plus-value pour les clients

Gain de temps et d'efficacité	Sécurité et protection juridique renforcées	Compétitivité accrue
- Accès à une expertise juridique pointue - Mise en place de solutions juridiques innovantes et adaptées - Réduction des risques juridiques liés aux nouvelles technologies	- Conformité aux réglementations en vigueur - Protection des données et des droits de propriété intellectuelle - Prévention des cyberattaques et des incidents de sécurité	- Meilleure compréhension des enjeux juridiques liés aux nouvelles technologies - Développement de stratégies d'innovation juridique - Accroissement de la performance et de la valeur ajoutée

Notre Équipe

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité, notre équipe pluridisciplinaire a hâte de vous accompagner dans tous vos projets et défis juridiques.

IP/IT

# Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate

# Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

Horaires d’ouverture

lundi : 8h–20h
mardi : 8h–20h
mercredi : 8h–20h
jeudi : 8h–20h
vendredi : 8h–20h

Services

Levée de fonds

Droit des sociétés

Droit des nouvelles technologies

Droit de la propriété intellectuelle

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