Avocat Droit des sociétés

Articles

Spécialiste droit des sociétes

Tarifs préférentiels

Avocat Droit des sociétés

Dirigez-vous vers Hashtag Avocats pour concrétiser les ambitions de votre Société !

La concrétisation de vos ambitions

Rien de plus adapté qu’une Startup de droit pour former la stratégie de votre Start up

Contactez-nous maintenant

9 + 4 =

Avocat Droit des sociétés

Les articles #Hashtag Avocats

Droit des start-ups

Droit des Nouvelles technologies

Droit des PME/PMI

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)

Un compte courant d’associé est désigné comme un prêt de l’associé à la société. Ces sommes mises à la disposition de la société ne constituent pas, en réalité, des apports au sens juridique, mais un véritable crédit.

Tout associé peut faire une avance à la société depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, qui offre la possibilité à tout associé de consentir une avance en compte courant à la société, même s’il détient moins de 5 % du capital social.

lire plus
Le champ d’application territorial de l’impôt sur le revenu des salariés

Le champ d’application territorial de l’impôt sur le revenu des salariés

Un compte courant d’associé est désigné comme un prêt de l’associé à la société. Ces sommes mises à la disposition de la société ne constituent pas, en réalité, des apports au sens juridique, mais un véritable crédit.

Tout associé peut faire une avance à la société depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, qui offre la possibilité à tout associé de consentir une avance en compte courant à la société, même s’il détient moins de 5 % du capital social.

lire plus
La rémunération d’un compte courant d’associé

La rémunération d’un compte courant d’associé

Un compte courant d’associé est désigné comme un prêt de l’associé à la société. Ces sommes mises à la disposition de la société ne constituent pas, en réalité, des apports au sens juridique, mais un véritable crédit.

Tout associé peut faire une avance à la société depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, qui offre la possibilité à tout associé de consentir une avance en compte courant à la société, même s’il détient moins de 5 % du capital social.

lire plus

Blockchain

Droit du travail