Votre situation et vos risques

Vous dirigez une entreprise profitable et devez décider comment rémunérer votre contribution : via un salaire (déductible pour l'entreprise, soumis aux cotisations sociales) ou un dividende (non déductible, exonéré de cotisations sociales pour une partie).

Un salaire trop élevé augmente votre charge de cotisations sociales (45 % du montant) et réduit votre trésorerie. Un dividende trop élevé vous expose à une imposition personnelle élevée (jusqu'à 50 %).

Une rémunération mal étudiée crée des contentieux avec l'administration : redressement du salaire en raison d'excessivité, requalification de dividendes en charge non déductible, contentieux sur la déductibilité.

L'administration fiscale conteste les rémunérations qu'elle juge excessives : un salaire supérieur aux normes du secteur peut être requalifié partiellement en distribution de dividendes. Cette requalification augmente votre charge de cotisations sociales.

La rémunération est un élément clé de votre plan financier personnel. Vous devez l'optimiser selon votre situation fiscale, vos objectifs de trésorerie et vos projets patrimoniaux.

Le cadre juridique applicable

La rémunération du dirigeant est libre en droit, mais soumise au contrôle de l'administration fiscale qui s'oppose aux excessivités manifestes.

Un salaire doit correspondre à des fonctions réelles et une rémunération comparable aux salaires du marché. L'administration peut contester un salaire supérieur de 30 % aux normes du secteur.

Les dividendes sont soumis à l'imposition personnelle selon le régime des revenus de capitaux mobiliers (intégration au revenu net global ou prélèvement forfaitaire non libératoire de 24 %).

Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) a été remplacé par une exonération de cotisations patronales de 6 % sur les salaires jusqu'à 1.5 SMIC. Cette exonération peut être intégrée dans une stratégie d'optimisation.

Les cotisations sociales du dirigeant peuvent être calculées sur un minimum (SMIC pour un TNS) ou sur les revenus réels. Le choix du calcul du minimum peut réduire votre charge de 20 à 30 %.

Notre intervention

Nous analysez votre situation financière et personnelle : résultats de l'entreprise, situation patrimoniale, besoins de trésorerie, objectifs imposables.

Nous structurez votre rémunération : recommandation sur le split salaire/dividende optimal, justificatif du salaire selon les normes du marché.

Nous réalisons une projection fiscale : simulation de différents scénarios de rémunération, comparaison des charges totales (impôt + cotisations).

Nous étudions les mécanismes spéciaux : CICE, exonérations de cotisations, régimes spéciaux pour certains secteurs.

Nous documentons votre rémunération : benchmark de marché, justificatif de la rémunération dans le fonctionnement de l'entreprise, comparaison avec les rémunérations du secteur.

Nous assurez le suivi : mise à jour annuelle de votre stratégie de rémunération, adaptation aux changements législatifs et à votre situation personnelle.

Vos enjeux financiers

Une structuration optimale de votre rémunération réduit votre charge totale (impôt + cotisations) de 10 à 25 %. Pour un revenu annuel de 100 k EUR, cela représente 10 à 25 k EUR d'économies.

Un salaire bien justifié et documenté crédibilise votre position en cas de contrôle fiscal. L'administration ne peut contester qu'un salaire excessif manifeste.

Une rémunération flexible vous permet d'adapter votre imposition personnelle selon vos objectifs : augmenter le dividende en année haute pour lisser votre imposition, réduire le salaire en année creuse.

Une stratégie de long-terme de rémunération facilite votre planification patrimoniale : accumulation de patrimoine personnel, constitution de réserves, implication de votre conjoint.

Notre équipe

Des experts passionnés

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité.

IP/IT

# Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate

# Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

Office Manager

# Leslie Mpembele

Assistante juridique

Leslie est Office Manager au sein du cabinet.

Leslie est en charge de la gestion complète des aspects administratifs du cabinet, ce qui englobe la supervision des aspects comptables, de la facturation, des ressources humaines, des services généraux. Son expérience et sa formation en tant qu’assistante juridique lui permettent aujourd’hui de saisir directement les problématiques des clients et de les orienter vers les pôles Contractuel IP/IT et Corporate/Tax.

#Avocat rémunération du dirigeant