Votre situation et vos risques

Vous envisagez de créer une holding animatrice : entité de contrôle des filiales opérationnelles tout en centralisant les coûts, les services et la stratégie.

Une holding mal structurée perd son statut fiscal de holding et devient une société opérationnelle. Cette requalification crée une exposition fiscale : pertes de déductions, exposition à l'abus de droit, contestation de la concentration de coûts.

Vous devez documenter que votre holding est bien animatrice : présence d'un management dedié, prise de décisions stratégiques, coordination des activités des filiales. Une holding qui n'est que financière (placements passifs) perd son agrément de holding.

Les coûts centralisés par la holding doivent être facturés aux filiales selon une clé de répartition objective et documentée. Une allocation arbitraire crée une exposition fiscale.

Les apports de capital ou de crédits par la holding doivent respecter une séparation nette : prêts à terme fixe avec taux de marché, apports en capital avec documentation des augmentations, garanties de crédits documentées.

Le cadre juridique applicable

La holding animatrice repose sur le droit commun du droit des sociétés sans régime spécifique. Son avantage réside dans l'optimisation fiscale via les régimes de group de sociétés.

L'agrément de holding bénéficie d'avantages fiscaux : exemption de TVA sur les services de gestion, déduction complète des intérêts d'emprunt, régimes de participation aux résultats des filiales.

Les coûts centralisés doivent être facturés selon le principe de répartition équitable. Cette répartition doit être documentée et cohérente d'année en année.

Les prêts intra-groupe doivent respecter les termes de marché : taux d'intérêt comparable, échéances pré-définies, garanties si applicable. Un prêt sans intérêt ou à taux déraisonnablement bas est requalifié en apport en capital.

Notre intervention

Nous structurez votre holding : statuts adaptés, organes de gestion, politique stratégique.

Nous documentons le statut de holding animatrice : mémoranda de gestion, procès-verbaux de board approuvant la stratégie, contrats de prestation de services avec les filiales.

Nous structurez les coûts centralisés : définition de la clé de répartition, calcul annuel des allocations, facturation aux filiales.

Nous documentons les prêts intra-groupe : contrats de prêt détaillant les conditions, taux d'intérêt alignés sur les standards de marché, calendrier de remboursement.

Nous pilotons l'optimisation fiscale : agrément de holding, régimes de participation, consolidation fiscale si applicable.

Nous assurez la conformité : déclarations fiscales du groupe, rapports d'audit si nécessaire, respect des obligations de la holding.

Vos enjeux financiers

Une holding bien structurée crée des économies fiscales significatives : réduction de l'imposition des profits, déductions accentuées, mécanismes de consolidation.

La centralisation des coûts via une holding réduit l'inefficacité liée à la duplication. Vous mutualisez les ressources (comptabilité, RH, juridique, IT) pour réduire le coût global.

Une structure de holding crédibilise votre groupe auprès des banques et des investisseurs. Une architecture transparente facilite le financement.

Une holding bien documentée protège votre position contre les contrôles fiscaux. Vous pouvez démontrer que votre structure respecte les normes légales et les standards de marché.

Notre équipe

Des experts passionnés

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité.

IP/IT

# Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate

# Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

Office Manager

# Leslie Mpembele

Assistante juridique

Leslie est Office Manager au sein du cabinet.

Leslie est en charge de la gestion complète des aspects administratifs du cabinet, ce qui englobe la supervision des aspects comptables, de la facturation, des ressources humaines, des services généraux. Son expérience et sa formation en tant qu’assistante juridique lui permettent aujourd’hui de saisir directement les problématiques des clients et de les orienter vers les pôles Contractuel IP/IT et Corporate/Tax.

#Avocat holding animatrice