Votre situation et vos risques

Vous avez un groupe multi-entités avec des besoins de cash-flows décalés. Certaines filiales génèrent un excédent, d'autres un déficit. Vous souhaitez centraliser la gestion de trésorerie via une entité pilote ou la holding.

Une gestion décentralisée du cash crée une inefficacité : certaines filiales empruntent à la banque tandis que d'autres laissent dormir du cash. Vous payez des intérêts d'emprunt supérieurs aux rendements d'épargne.

Une convention de trésorerie mal structurée expose votre groupe à des contentieux : disputes sur les conditions d'emprunt inter-filiales, allégations d'avantages consentis, requalification fiscale des modalités.

Les prêts intra-groupe doivent respecter les conditions de marché. Un prêt sans intérêt ou à taux déraisonnablement bas est requalifié en apport en capital ou en distribution de dividendes.

Vous devez documenter que la convention de trésorerie n'est pas un mécanisme d'évasion fiscale. La centralisation du cash doit avoir une justification commerciale et opérationnelle.

Le cadre juridique applicable

La convention de trésorerie repose sur le droit commun des contrats et les règles de prix de transfert.

Les prêts intra-groupe sont soumis à la règle des prix de transfert (article 57 du CGI). Le taux d'intérêt doit être comparable aux conditions du marché.

Les intérêts sur prêts intra-groupe sont déductibles pour le tiers emprunteur et imposables pour le tiers prêteur, ce qui crée une imposition en cascade si les deux entités sont dans le même régime.

Les conventions de trésorerie peuvent inclure des pools de trésorerie : mise en commun des disponibilités, rétribution des excédents selon un taux convenu, facturation des déficits selon un taux comparable au marché.

La documentation exhaustive de la convention protège le groupe contre les redressements : justificatif du taux retenu, comparables de marché, étude de prix de transfert.

Notre intervention

Nous structurez votre système de centralisation : entité pilote de trésorerie, flux de fonds, modalités de crédits intra-groupe.

Nous rédigeons la convention de trésorerie : conditions d'emprunt, taux d'intérêt alignés sur les standards de marché, calendrier de remboursement, mécanismes d'ajustement.

Nous documentez les prix de transfert : justificatif du taux d'intérêt retenu, études comparables de marché, analyse de conformité OCDE.

Nous pilotent les flux mensuels : calcul des soldes, rétributions des excédents, facturation des déficits, suivi des remboursements d'emprunt.

Nous assurez la conformité : déclarations fiscales refletant la structure de trésorerie, justificatif comptable des flux, respect des formalités légales.

Nous gérez les ajustements annuels : rapprochement des soldes théoriques et réels, rectificatifs nécessaires, préparation des audits internes et externes.

Vos enjeux financiers

Une centralisation de trésorerie bien structurée réduit votre coût du financement de 0.5 à 2 % en nettant les positions. Les filiales qui empruntent paient un taux réduit, celles qui prêtent reçoivent un taux augmenté.

Une gestion mutualisée du cash libère de la liquidité captive : au lieu de conserver des réserves dans chaque filiale, vous nettoyez les positions et centralisez les excédents.

Une documentation exhaustive protège votre groupe contre les redressements fiscaux. Un redressement de prix de transfert sur trésorerie peut coûter plusieurs millions.

Une convention transparente crédibilise votre groupe auprès des banques. Les bailleurs de fonds apprécient une gestion cash-centralisée et rigoureuse.

Notre équipe

Des experts passionnés

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité.

IP/IT

# Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate

# Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

Office Manager

# Leslie Mpembele

Assistante juridique

Leslie est Office Manager au sein du cabinet.

Leslie est en charge de la gestion complète des aspects administratifs du cabinet, ce qui englobe la supervision des aspects comptables, de la facturation, des ressources humaines, des services généraux. Son expérience et sa formation en tant qu’assistante juridique lui permettent aujourd’hui de saisir directement les problématiques des clients et de les orienter vers les pôles Contractuel IP/IT et Corporate/Tax.

#Avocat conventions de trésorerie