Sécurisez vos décisions sociales, votre gouvernance et votre secrétariat juridique

La vie d’une entreprise repose sur une succession de décisions juridiques obligatoires. Approbation des comptes, assemblées générales, modifications statutaires, nomination ou révocation de dirigeants : chaque acte doit respecter un formalisme précis. Une erreur de convocation, un défaut d’information des associés ou une irrégularité de quorum peuvent entraîner la nullité d’une décision sociale ou engager la responsabilité du dirigeant. Nous accompagnons les dirigeants et les actionnaires pour sécuriser la vie juridique de leur société et garantir une conformité totale avec le droit des sociétés.

La rigueur juridique dans la vie sociale de l’entreprise

Une société ne fonctionne pas uniquement grâce à son activité économique. Elle repose aussi sur une structure juridique qui impose des obligations régulières. Les assemblées générales doivent être convoquées dans les délais. Les décisions doivent respecter les règles de quorum et de majorité prévues par les statuts. Les comptes annuels doivent être approuvés dans les délais légaux. Un manquement peut créer des risques importants : nullité des décisions, contestations entre associés, ou mise en cause de la responsabilité du dirigeant. Nous assurons la conformité juridique de votre gouvernance afin que votre entreprise puisse prendre des décisions stratégiques sans fragilité juridique.

Secrétariat juridique : sécuriser les assemblées générales ordinaires (AGO)

Chaque année, les sociétés doivent organiser une assemblée générale ordinaire (AGO) pour approuver les comptes et décider de l’affectation du résultat. Cette étape implique un formalisme strict : convocation des associés, rédaction du rapport de gestion, rédaction des résolutions et procès-verbal d’assemblée. Nous prenons en charge l’ensemble de ces obligations afin de garantir la validité des décisions sociales. Nous intervenons également pour les questions liées au versement des dividendes ou à l’approbation des conventions réglementées. Ces opérations s’inscrivent dans le cadre plus large de la gestion juridique de l’entreprise et de la conformité avec le droit des entreprises.

Modifications statutaires et assemblées générales extraordinaires (AGE)

Certaines décisions modifient profondément la structure de la société. Elles doivent être adoptées lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE). Nous accompagnons notamment les opérations suivantes : transfert de siège social, changement de dénomination sociale, modification de l’objet social ou évolution du capital. Nous intervenons également dans les opérations d’augmentation de capital ou de restructuration juridique. Chaque modification implique la rédaction de documents juridiques précis et la réalisation de formalités auprès du Guichet unique de l’INPI, du greffe du tribunal de commerce et des registres officiels.

Gouvernance : assemblées d’actionnaires et réunions de board

La gouvernance d’une société implique souvent l’organisation régulière d’assemblées d’actionnaires ou de réunions de conseil. Ces réunions structurent la prise de décision stratégique de l’entreprise. Nous préparons la documentation juridique nécessaire : convocations, ordre du jour, projets de résolutions et procès-verbaux. Nous accompagnons également les dirigeants dans l’organisation de réunions de board et dans la gestion des relations entre associés, notamment lorsque la société est structurée par un pacte d’actionnaires ou un pacte d’associés.

Gestion des mandats sociaux : nomination, démission et révocation

La gestion des mandataires sociaux constitue un sujet sensible dans la gouvernance d’une entreprise. La nomination d’un dirigeant doit respecter les statuts et les règles légales applicables à la société. La démission ou la révocation d’un dirigeant doit être encadrée afin d’éviter les risques de contentieux. Certaines révocations doivent reposer sur un juste motif, tandis que d’autres peuvent intervenir ad nutum, sous réserve de ne pas être vexatoires ou abusives. Nous accompagnons les sociétés dans la nomination, la démission et la révocation de dirigeant afin de sécuriser juridiquement ces décisions.

Notre méthode pour sécuriser la vie juridique de votre société

La gestion juridique d’une société exige une organisation rigoureuse et une parfaite maîtrise des formalités. Nous intervenons selon un processus structuré.

Nous analysons vos statuts et votre gouvernance. Nous vérifions les règles de quorum, de majorité et les mécanismes prévus dans votre pacte d’associés.

Nous rédigeons l’ensemble de la documentation juridique. Convocations, rapports, projets de résolutions, procès-verbaux et registres de décisions.

Nous vous assistons lors de la tenue des assemblées. Nous préparons les décisions, sécurisons leur adoption et anticipons les risques de contestation.

Nous réalisons les formalités administratives. Nous assurons les publications dans un journal d’annonces légales, les dépôts au greffe et les mises à jour de l’extrait Kbis.

Sécuriser la gouvernance de votre entreprise avec un avocat

Une gouvernance mal encadrée peut fragiliser une société, ralentir ses décisions stratégiques ou créer des conflits entre associés. Notre rôle consiste à sécuriser chaque décision sociale, garantir la conformité avec la réglementation et protéger les dirigeants. Nos avocats accompagnent régulièrement les sociétés dans la gestion de leur gouvernance et dans les opérations sensibles relevant du droit des affaires ou des restructurations d’entreprise. Si vous souhaitez externaliser votre secrétariat juridique ou sécuriser votre prochaine assemblée générale, nous organisons et sécurisons l’ensemble de vos décisions sociales.

Notre équipe

Des experts passionnés

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité.

IP/IT

# Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate

# Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

Office Manager

# Leslie Mpembele

Assistante juridique

Leslie est Office Manager au sein du cabinet.

Leslie est en charge de la gestion complète des aspects administratifs du cabinet, ce qui englobe la supervision des aspects comptables, de la facturation, des ressources humaines, des services généraux. Son expérience et sa formation en tant qu’assistante juridique lui permettent aujourd’hui de saisir directement les problématiques des clients et de les orienter vers les pôles Contractuel IP/IT et Corporate/Tax.

#Avocat Corporate à Paris