Votre situation et vos risques

Vous avez un conseil d'administration (SA, SAS avec conseil) ou un conseil de surveillance (SA avec directoire). Ces organes prennent les décisions managériales courantes entre les assemblées d'associés.

Un board mal organisé n'offre aucune protection légale à votre management. L'absence de procès-verbal crée l'apparence d'une gestion informelle. Les tiers contestent votre autorité à prendre des décisions au nom de l'entreprise.

Une décision de board prise sans respect de la procédure peut être annulée. L'absence de notification préalable, le non-respect des quorums ou des majorités rend la décision voidable.

Les membres du board ont une responsabilité fiduciaire : obligation de prudence, loyauté et diligence dans l'exercice de leur mandat. Une violation de cette obligation expose le membre à une action en responsabilité.

La documentation exhaustive des délibérations du board protège les administrateurs contre les accusations de mauvaise gestion. Elle crée une trace de la rationalité des décisions prises.

Le cadre juridique applicable

Le conseil d'administration (SA) est régi par les articles L. 225-35 et suivants du Code du commerce. Les réunions doivent respecter des formes minimales : notification préalable, procès-verbal, conservation des archives.

Le conseil de surveillance (SA avec directoire) est régi par les articles L. 226-1 et suivants du Code du commerce.

La SAS peut adopter une gouvernance très flexible : pas de conseil obligatoire, latitude dans l'organisation interne. Mais les statuts doivent clarifier la procédure de décision.

Les quorums et majorités sont définis par la loi et par les statuts. L'absence de quorum rend la délibération invalide.

Le procès-verbal doit documenter : date, heure, présences, ordre du jour, débats, votes, résolutions adoptées, absents et opposants.

Notre intervention

Nous structurez votre calendrier de board : réunions régulières, ordre du jour planifié, documentations préparées.

Nous rédigeons les convocations : notification préalable des membres, indication de l'ordre du jour, fourniture des documents d'examen.

Nous pilotons les réunions : animation du débat, clarification des enjeux, gestion des dissents ou des récusations, explication des votes.

Nous documentons les délibérations : rédaction du procès-verbal capturant les débats, les résolutions et les votes nominatifs.

Nous préparons les ordres du jour : présentation des enjeux de décision, analyse de variantes, recommandations du management.

Nous assurez le suivi exécutif : mise en œuvre des résolutions, suivi des actions décidées, reportage au board suivant.

Vos enjeux financiers

Un board bien documenté protège les administrateurs contre des actions ultérieures de l'entreprise ou des tiers. Une documentation exhaustive crédibilise votre position défensive.

Une gouvernance formelle crédibilise votre management auprès des tiers : créanciers, partenaires commerciaux, investisseurs potentiels.

Une prise de décision rapide et documentée accélère votre capacité stratégique. Un board qui documente ses décisions émerge plus rapidement que celui qui fonctione de manière informelle.

Une transparence du board crée une culture d'entreprise partagée et réduit les risques de dissensions futures.

Notre équipe

Des experts passionnés

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité.

IP/IT

# Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate

# Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

Office Manager

# Leslie Mpembele

Assistante juridique

Leslie est Office Manager au sein du cabinet.

Leslie est en charge de la gestion complète des aspects administratifs du cabinet, ce qui englobe la supervision des aspects comptables, de la facturation, des ressources humaines, des services généraux. Son expérience et sa formation en tant qu’assistante juridique lui permettent aujourd’hui de saisir directement les problématiques des clients et de les orienter vers les pôles Contractuel IP/IT et Corporate/Tax.

#Avocat réunions de board