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156 avis

Avocat réunions de board

  • Vérifier les pouvoirs et règles de votre board
  • Préparer les convocations et documents de décision
  • Rédiger des procès-verbaux fidèles aux échanges
  • Conserver la trace des décisions et des responsabilités
Exposez votre situation à un avocatUn avocat vous rappelle. Diagnostic de 30 minutes offert, échange confidentiel.

Les données ci-dessus sont recueillies par le cabinet HASHTAG AVOCATS afin de traiter et suivre votre demande de contact. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et pour exercer vos droits, vous pouvez vous reporter à notre politique de confidentialité.

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Un conseil à préparer
Conseil d’administration, de surveillance ou board prévu par les statuts : la réunion doit respecter les compétences de l’organe et les règles de fonctionnement applicables.
Ce qui fragilise une décision
Convocation, information des membres, quorum et procès-verbal demandent une attention précise, notamment lorsqu’une opération importante ou un désaccord est à l’ordre du jour.
Notre intervention
Nous accompagnons la préparation de la réunion et la formalisation des décisions, en examinant les obligations et la responsabilité des membres du conseil.
Les éléments à présenter
Réunissez les statuts, l’ordre du jour et les documents de la réunion. Précisez les décisions attendues et les éventuels désaccords à anticiper.

Votre situation et vos risques

Votre société est dotée d’un conseil d’administration ou d’un conseil de surveillance. Dans une SAS, un conseil peut aussi exister si les statuts l’organisent, puisque ceux-ci fixent les conditions de direction de la société (article L. 227-5 du Code de commerce). Ces organes ne gèrent pas l’entreprise au quotidien : dans la SA, cette mission revient au directeur général ou au directoire.

Une réunion mal préparée fragilise les décisions prises : convocation irrégulière, quorum non atteint, procès-verbal incomplet. Elle expose aussi les membres du conseil. Les administrateurs et le directeur général répondent envers la société ou envers les tiers de trois types de manquements. Il s’agit des infractions aux règles applicables aux sociétés anonymes, des violations des statuts et des fautes de gestion (article L. 225-251 du Code de commerce).

Le cadre juridique applicable

Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre (article L. 225-35 du Code de commerce). Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et procède aux contrôles qu’il juge opportuns. Le président ou le directeur général doit communiquer à chaque administrateur les documents et informations nécessaires à sa mission. Le directeur général est, lui, investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il les exerce dans la limite de l’objet social et des pouvoirs du conseil et des assemblées (article L. 225-56 du Code de commerce).

  • Convocation : les statuts fixent les règles de convocation et de délibération du conseil. Si le conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins de ses membres peut demander sa convocation au président. La demande porte sur un ordre du jour déterminé. Le directeur général dispose de la même faculté et le président est lié par ces demandes (article L. 225-36-1 du Code de commerce).
  • Quorum et majorité : le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents, toute clause contraire étant réputée non écrite. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf majorité statutaire plus forte (article L. 225-37 du Code de commerce).
  • Modalités de réunion : sauf disposition contraire des statuts ou du règlement intérieur, sont réputés présents les administrateurs qui participent par un moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Les statuts peuvent aussi prévoir la consultation écrite, chaque membre pouvant s’y opposer, et le vote par correspondance. Sauf disposition contraire des statuts, la voix du président de séance est prépondérante en cas de partage.
  • Procès-verbal : les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial coté et paraphé, sur feuilles mobiles numérotées ou sous forme électronique avec signature électronique avancée (article R. 225-22 du Code de commerce). Le procès-verbal indique les administrateurs présents, réputés présents, excusés ou absents. Il est signé par le président de séance et au moins un administrateur (article R. 225-23 du Code de commerce).

Dans la SA à directoire, le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire (article L. 225-68 du Code de commerce). Le directoire lui présente un rapport au moins une fois par trimestre. Les statuts peuvent soumettre certaines opérations à l’autorisation préalable du conseil de surveillance. Le directoire, investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, délibère dans les conditions fixées par les statuts (article L. 225-64 du Code de commerce).

Notre intervention

  • Auditer vos statuts et votre règlement intérieur : convocation, quorum, majorités, visioconférence, consultation écrite.
  • Préparer le calendrier des séances, les ordres du jour et les dossiers remis aux membres du conseil.
  • Rédiger les projets de délibérations et les procès-verbaux, et organiser la tenue du registre.
  • Repérer les décisions soumises à une autorisation préalable du conseil, comme les cautions, avals et garanties ou les conventions réglementées.
  • Conseiller les administrateurs sur l’étendue de leur responsabilité et sur la conduite à tenir en cas de désaccord.
  • Articuler le travail du conseil avec vos assemblées générales et, le cas échéant, avec une procédure de révocation de dirigeant.

Votre équipe pour la tenue de vos boards

Maître Harry Allouche

Avocat référent

Maître Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

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Parcours Maître Harry Allouche

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Maître Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

Maître Ambrine Durand

Maître Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Parcours Maître Ambrine Durand

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

Eren Erdogan

Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Parcours Eren Erdogan

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

Vos enjeux

Un conseil qui respecte ses règles de fonctionnement prend des décisions plus difficiles à contester. Le registre des procès-verbaux conserve la trace des débats et des votes. Il peut être demandé lors d’un audit d’acquisition ou d’une levée de fonds. Pour les administrateurs, une préparation sérieuse des séances permet de démontrer qu’ils ont exercé leur mission en connaissance de cause. Chaque situation est particulière : l’organisation du conseil doit être adaptée à votre forme sociale et à votre actionnariat.

Chaque situation est particulière : les informations présentées sur cette page sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre dossier. Le cabinet ne promet aucun résultat ; il s'engage sur les moyens mis en œuvre.

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Le cabinet

Hashtag Avocats à Paris

Hashtag Avocats est inscrit à l’Ordre des avocats de Paris depuis le 1er juillet 2015. Le cabinet figure dans l’annuaire officiel sous le numéro de toque D1675.

Le pôle Corporate/Tax est dirigé par Harry Allouche, avocat associé et cofondateur. Retrouvez son parcours et ses publications, ainsi que l’équipe du cabinet.

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