Votre situation et vos risques

Vous devez prendre des décisions collégiales critiques : approbation de comptes, allocation de résultats, augmentation de capital, changement de dirigeants. Ces décisions requièrent la réunion et l'approbation de l'assemblée générale des associés.

Une assemblée mal organisée expose votre entreprise à l'annulation de ses décisions. L'absence de notification régulière aux associés, le non-respect des délais légaux, l'absence de procès-verbal peuvent justifier une action en annulation des résolutions.

Un procès-verbal d'AG incomplet ou imprécis crée l'apparence d'une gestion informelle. En cas de contentieux ultérieur, ce manque de formalisme discrédite votre position et facilite la preuve d'une irrégularité.

Le respect des majorités prédéfinies par vos statuts est critique. Un vote sans atteindre la majorité requise rend la résolution non valide. Vous devez maîtriser le calcul des droits de vote et des majorités applicables.

Le non-respect du droit d'expression des associés aux AG expose votre entreprise à des actions en justice : exclusion d'un associé sans justification, privation du droit de participer au vote, non-respect des délais de convocation.

Le cadre juridique applicable

L'AG est encadrée par le Code du commerce et les statuts de votre entreprise. Les règles varient selon la forme juridique (SA, SARL, SAS).

La périodicité de l'AG dépend de sa nature : ordinaire (annuelle pour approbation des comptes) ou extraordinaire (toute opération soumise à approbation). Les statuts peuvent prévoir une cadence plus fréquente.

La notification des associés doit respecter des délais minimums : généralement 15 jours avant la réunion, avec indication de l'ordre du jour exact et des documents à examiner (comptes, rapports).

Le quorum minimum requiert généralement une présence minimum des associés. En l'absence de quorum, l'AG doit être reportée. Certaines décisions requièrent un quorum renforcé.

Les majorités de vote varient selon la décision : majorité simple pour les décisions ordinaires, majorité qualifiée ou unanimité pour certaines décisions extraordinaires selon les statuts.

Notre intervention

Nous structurez votre calendrier d'AG : planification des réunions annuelles et extraordinaires, anticipation des décisions à prendre.

Nous rédigeons les convocations : notification de l'AG, indication claire de l'ordre du jour, fournisseur des documents afférant (comptes, rapports, propositions de résolution).

Nous préparons les dossiers d'AG : préparation des rapports du gérant ou du conseil, synthèse des décisions à prendre, analyse des implications pour chaque décision.

Nous pilotons l'AG : explication des ordres du jour, facilitation du débat entre associés, gestion des conflits ou désaccords, clarification des conséquences de chaque vote.

Nous documentons les résolutions : rédaction précise du procès-verbal capturant les votes, les résultats et les conditions de chaque décision.

Nous finalisons post-AG : formalités de dépôt (RCS si modification statutaire ou de gestion), publication légale si applicable, communication aux tiers (banques, administrations).

Vos enjeux financiers

Une AG bien organisée prévient l'annulation de vos décisions. Vous évitez les contentieux d'associés remettant en cause vos résolutions.

Une documentation exhaustive de vos AG protège votre responsabilité personnelle. En cas de contentieux, vous pouvez démontrer que vos décisions ont été prises régulièrement et documentées.

Le respect des majorités légales et statutaires sécurise la validité de vos décisions. Un oubli de majorité crée une exposition à l'annulation rétroactive de vos résolutions.

Une communication claire aux associés crée une transparence et réduit les risques de conflits. Les associés qui comprennent les décisions et peuvent les contester immédiatement sont moins enclins à former une action ultérieure.

Notre équipe

Des experts passionnés

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité.

IP/IT

# Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate

# Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

Office Manager

# Leslie Mpembele

Assistante juridique

Leslie est Office Manager au sein du cabinet.

Leslie est en charge de la gestion complète des aspects administratifs du cabinet, ce qui englobe la supervision des aspects comptables, de la facturation, des ressources humaines, des services généraux. Son expérience et sa formation en tant qu’assistante juridique lui permettent aujourd’hui de saisir directement les problématiques des clients et de les orienter vers les pôles Contractuel IP/IT et Corporate/Tax.

#Avocat assemblée générale