Votre situation et vos risques

Un associé important envisage de se retirer. Vous devez organiser son départ : détermination du prix de rachat, calendrier de transition, traitement de ses droits aux résultats, règlement des comptes finaux.

L'absence de convention entre actionnaires prédéfinissant les modalités de sortie crée un vide contractuel exploitable. L'associé qui se retire peut exiger un prix supérieur à votre estimation. Vous n'avez aucune base légale pour imposer une sortie forcée.

L'évaluation de votre entreprise conditionne l'intégralité du prix de rachat. Une évaluation trop basse expose l'associé sortant à une perte patrimoniale excessive. Une évaluation trop haute you paralyse votre trésorerie.

Le paiement du prix de rachat implique une mise en place de moyens financiers : financement par les cash flows de l'entreprise, emprunt bancaire, apport de capital d'un nouvel associé. Un financement mal structuré crée une exposition financière.

La transition post-départ doit être gérée : cessation des responsabilités de l'associé sortant, non-concurrence, accès à l'information confidentialisée, respect de clauses de secret et de discrétion.

Le cadre juridique applicable

La sortie d'associé repose sur les statuts de la société et les conventions entre actionnaires le cas échéant. En l'absence de convention, elle relève du droit commun du contrat.

La détermination du prix peut s'effectuer selon la formule prédéfinie dans une convention d'actionnaires (formule mathématique basée sur les actifs nets, les résultats ou les multiples), ou être négociée librement entre parties en l'absence de convention.

En cas de désaccord sur le prix, la loi prévoit le recours à un expert judiciaire nommé par le tribunal pour estimer la valeur de la participation.

La cession de titres peut être soumise à clause d'agrément (approbation préalable des autres associés) ou de préemption (droit d'achat prioritaire des autres associés).

Les conséquences fiscales de la sortie dépendent de votre statut personnel : gains personnels imposés selon le régime des plus-values (PFL ou PFR), traitement du bon de sortie, conséquences pour la société (impact sur le résultat imposable).

Notre intervention

Nous évaluons votre entreprise selon une méthodologie rigoureuse : actif net réévalué, actualisation des flux futurs, application de multiples comparables, analyse de sensibilité.

Nous structurons la négociation du prix et des modalités : calendrier de paiement, conditions suspensives, garanties du vendeur sortant, ajustement rétroactif de prix.

Nous documentons les modalités de transition : clauses de non-concurrence, droit à l'information post-départ, confidentialité, gestion des responsabilités de l'associé sortant.

Nous optimisons fiscalement la transaction : structure de paiement minimisant l'exposition fiscale, timing de la sortie, traitement comptable et fiscal.

Nous finalisons la transaction : acte de cession notarié ou sous seing privé, dépôt RCS, mise à jour de votre registre d'associés, modification de votre attestation d'immatriculation.

Nous gérons les contentieux potentiels : disputes sur le prix, non-respect des clauses de non-concurrence, divulgation d'informations confidentielles.

Vos enjeux financiers

Une évaluation précise de votre entreprise justifie le prix de rachat et sécurise votre trésorerie. Une évaluation biaisée crée des pertes patrimoniales ou des surcoûts financiers.

Une structure de paiement échelonnée réduit l'impact immédiat sur votre trésorerie. Vous financer le rachat progressivement via vos flux de trésorerie plutôt que d'emprunter massivement auprès d'une banque.

Une optimisation fiscale bien structurée épargne à l'associé sortant 10 à 20 % de fiscalité personnelle et crée une plus-value pour la société via la réduction d'imposition.

Un contrat de sortie bien documenté protège votre entreprise contre un départ litigieux. Les clauses de non-concurrence et de confidentialité sécurisent votre position compétitive.

Notre équipe

Des experts passionnés

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité.

IP/IT

# Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate

# Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

Office Manager

# Leslie Mpembele

Assistante juridique

Leslie est Office Manager au sein du cabinet.

Leslie est en charge de la gestion complète des aspects administratifs du cabinet, ce qui englobe la supervision des aspects comptables, de la facturation, des ressources humaines, des services généraux. Son expérience et sa formation en tant qu’assistante juridique lui permettent aujourd’hui de saisir directement les problématiques des clients et de les orienter vers les pôles Contractuel IP/IT et Corporate/Tax.

#Avocat sortie d’associé