Quel recours en cas de phishing ?

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Quel recours en cas de phishing ?
Sommaire

Vous avez été victime d’un phishing ou craignez d’y être exposé ? Vous cherchez des solutions concrètes et des recours juridiques clairs pour protéger vos données et votre compte bancaire ? Cette situation, souvent déroutante, provoque des doutes et des inquiétudes sur les actions possibles. Notre guide vous accompagne pour identifier vos droits, agir rapidement, et éviter de nouvelles attaques. Nous comprenons vos besoins immédiats : sécuriser vos informations, retrouver confiance, et obtenir un soutien adapté. Chaque étape proposée ici répond aux attentes des personnes confrontées à ce type de fraude.

Comprendre le phishing

Le phishing consiste essentiellement à usurper l’identité d’une entité légitime (banque, administration publique, entreprise) afin de soutirer des données personnelles comme des identifiants bancaires ou mots de passe. Les cybercriminels utilisent souvent des emails imitant parfaitement ceux des organismes authentiques.

Pourquoi donc le phishing fonctionne-t-il tant ? C'est principalement dû à la finesse avec laquelle ces personnes exécutent ces arnaques. Connaître ce phénomène est nécessaire afin de pouvoir réagir promptement et efficacement.

Conservation des preuves

Dès que la fraude est détectée, conserver tous les éléments liés demeure primordial : captures d'écran des emails reçus, URL visitées, discussions enregistrées. Chaque incrément de preuve renforcera votre dossier lors de démarches ultérieures.

Cette précaution s'avère utile non seulement pour une meilleure compréhension du déroulement des faits, mais elle facilitera également des poursuites judiciaires. En cas d'usurpation d'identité par spoofing, disposer de toutes les preuves disponibles permet de constituer un dossier solide à présenter aux autorités compétentes.

Signaler aux autorités

Signaler l'incident aux corps institutionnels dédiés demeure impératif. En France, le site Internet-signalement.gouv.fr permet de signaler rapidement les tentatives de phishing. Le service de police spécialisé, Pharos, traitera le signalement.

Notons qu'un dépôt de plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat reste primordial. Ce geste formalise officiellement l'affaire et enclenche des démarches de protection et d'enquête. Le Code Pénal, notamment via les articles 313-1 et suivants, traite de l’escroquerie électronique pouvant être associée au phishing.

Alerter sa banque

Dès confirmation d'une tentative, prévenir immédiatement sa banque demeure une priorité. Présenter rapidement un aperçu de la situation facilite grandement vos chances de remboursement par la banque. Elles disposent souvent de procédures pour contester les opérations bancaires suspectes, telles que stipulées par le Code Monétaire et Financier sous l’article L133-18.

La vigilance bancaire joue un rôle prépondérant dans la prévention des agissements malveillants futurs. Beaucoup de banques disposent de services spécialisés pour traiter les fraudes financières.

Utilisation de plateformes dédiées

L'utilisation de plateformes spécialisées peut permettre un élargissement du signalement tout en augmentant la visibilité de l'arnaque. Par exemple, Signal Spam centralise les plaintes liées aux attaques de phishing. Cette concentration des alertes aide à cartographier le spectre des menaces et à alerter plus largement les internautes.

Recours judiciaires

Dans certains cas, porter l'affaire devant les tribunaux peut devenir nécessaire. Des recours judiciaires peuvent être entrepris afin d'obtenir réparation si les démarches initiales n'ont pas suffi. Il serait alors judicieux de consulter un avocat en droit numérique afin de construire un dossier juridique robuste.

Les démarches incluent généralement une assignation de l'auteur présumé, où le support probatoire et les fonds éventuellement détournés sont examinés. Si l'on se base sur la réglementation française art. L121-1 du Code de la Consommation ou sur des normes internationales, reformuler les accusations de manière précise rendra l’affaire plus limpide pour les juges. Si avez été victime d'une arnaque liée aux monnaies virtuelles, il pourrait être pertinent de rechercher les services d'un avocat expert en crypto-monnaie.

Alerter la DGCCRF

En parallèle aux autres démarches, informer la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) permet d’instaurer des inspections coordonnées visant les structures frauduleuses. Cela renforce ainsi le réseau de vigilance collective.

Un suivi attentif des mises à jour juridiques est conseillé pour demeurer informé concernant les outils et ressources mis à disposition des consommateurs. Cela optimise leur capacité de réaction face aux évolutions du monde cybercriminel.

Liste des démarches essentielles

  • Conservation des preuves : collecte des traces numériques et physiques.
  • Signaler aux autorités : utilisation de sites comme Internet-signalement.gouv.fr.
  • Déposer une plainte : formaliser la réception de la plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat.
  • Alerter sa banque : communication rapide avec l’établissement financier.
  • Utiliser des plateformes dédiées : placer la plainte sur Signal Spam.
  • Entreprendre des recours judiciaires : recourir à des professionnels légaux pour représenter son cas en justice.
  • Alerter la DGCCRF : informer les instances publiques régulatrices.

Remboursement par la banque

Quant au remboursement par la banque, des conditions précises doivent être respectées. En règle générale, ces situations exigent une action rapide. Selon l’article L133-24 du Code monétaire et financier, les banques doivent rembourser les prélèvements frauduleux dans des délais adaptés.

Néanmoins, seule une documentation complète et argumentée pourra convaincre l'institution bancaire de la réalité de la fraude. Ainsi, agir promptement et ne pas omettre de détail majeur augmente les probabilités de recouvrer son argent.

Savoir quelles démarches adopter lorsqu’il y a suspicion de phishing permet de préserver ses intérêts personnels et financiers. Qu'il s'agisse des recours judiciaires ou administratifs, plusieurs manières existent afin de se prémunir contre ces pratiques délictueuses.

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Notre Équipe

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité, notre équipe pluridisciplinaire a hâte de vous accompagner dans tous vos projets et défis juridiques.

IP/IT
# Arnaud Touati
Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr
Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken
Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate
# Harry Allouche
Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand
Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan
Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

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