Qu’est-ce que l’arnaque aux faux sites de vente en ligne ?

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Qu'est-ce que l'arnaque aux faux sites de vente en ligne ?
Sommaire

Vous recherchez des réponses face à une arnaque sur un site de vente en ligne ? Ces escroqueries touchent des consommateurs piégés par des offres attractives et des sites apparemment sérieux. Vous souhaitez savoir comment agir, quels recours envisager, et surtout, comment éviter ces pièges. Ces situations engendrent frustration et sentiment d’impuissance. Vous méritez des solutions concrètes et des explications claires pour défendre vos droits.

Sur cette page, découvrez comment repérer ces fraudes, identifier vos recours, et sécuriser vos démarches. Notre approche vise à répondre à vos besoins pratiques, sans termes complexes ou inutiles. Vous trouverez ici des conseils précis pour protéger vos intérêts face à ces pratiques trompeuses.

Fonctionnement des faux sites de vente en ligne

Les faux sites de vente en ligne imitent souvent des sites légitimes pour tromper les consommateurs. Ils peuvent copier le design, le logo et même utiliser des noms de domaine similaires. Une fois que l'utilisateur effectue un achat, plusieurs scénarios peuvent se produire :

  • Paiement sans livraison : l'utilisateur paie pour un produit qui n'est jamais livré.
  • Produit non conforme : le consommateur reçoit un produit de faible qualité ou complètement différent de celui commandé.
  • Vol d'information : les informations bancaires et personnelles de l'acheteur sont utilisées frauduleusement.

Pour détecter facilement ces arnaques, il convient de vérifier certains éléments comme l'URL du site, les avis clients et la présence de mentions légales complètes conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

En vigueur depuis 2004, la LCEN impose des obligations aux éditeurs de sites internet, notamment :

  • Identification : les coordonnées exactes et les mentions légales doivent être clairement accessibles.
  • Protection des données personnelles : le site doit informer sur l'utilisation des données et obtenir le consentement des utilisateurs.
  • Transparence commerciale : les publicités et promotions doivent être clairement identifiables.

Identifier un faux site de vente en ligne

Il existe des signes indicateurs permettant de repérer un faux site de vente en ligne. Voici quelques conseils pour éviter de tomber dans le piège :

  • Vérifier l'URL : assurez-vous que l'adresse commence par "https" et recherchez les erreurs typographiques.
  • Analyser les avis clients : recherchez des critiques sur des plateformes indépendantes pour évaluer la fiabilité du site.
  • Identité complète : un site légitime présentera toujours des informations complètes sur son identité (adresse, numéro SIRET).
  • Méthodes de paiement sécurisées : privilégiez les paiements via des plateformes reconnues pour ajouter une couche de protection supplémentaire. Évitez les transferts directs entre particuliers.

Utilisation des certificats SSL/TLS

Les sites sécurisés utilisent des certificats SSL/TLS pour crypter les transactions. La présence d'un cadenas vert ou d'une mention "sécurisé" assure que vos données sont protégées durant leur transfert. Cela se base aussi sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Recours légaux face à une arnaque en ligne

Voici ce que vous devez faire qsi vous êtes victime d'une arnaque faux sites en ligne.

Déposer plainte

Un dépôt de plainte auprès des autorités peut aider à lancer une enquête. Le processus inclut la collecte des preuves telles que des captures d'écran, confirmations de commande et échanges d'emails. Vous pouvez également contacter un avocat professionnel.

Signalement à la DGCCRF

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) joue un rôle clé. Elle permet de signaler des sites suspicieux afin de protéger le public. Son intervention peut conduire à la fermeture du site frauduleux et à des poursuites judiciaires contre les auteurs de l'arnaque.

Conseils pratiques pour se protéger des arnaques en ligne

Au quotidien, certaines précautions permettent de minimiser les risques :

  • Utiliser des antivirus et logiciels de sécurité mis à jour
  • Éviter de cliquer sur des liens dans des emails suspects ou provenant de sources inconnues. Si jamais vous êtes victime d'une usurpation téléphonique, voici que faire en cas de spoofing
  • Se méfier des offres trop belles pour être vraies
  • Privilégier les plateformes reconnues et vérifiées pour effectuer ses achats.

Mesures de sécurité supplémentaires

Parmi les autres mesures, activer l'authentification à deux facteurs (2FA) ajoute une couche de sécurité. Cela implique la confirmation d'un second code envoyé par SMS ou email avant toute transaction importante.

Ressources utiles

Pour plus d'informations et d'aide, divers organismes proposent des services utiles :

OrganismeService proposé
Cybermalveillance.gouv.frAide et accompagnement pour les victimes d'actes de cybercriminalité.
Signal SpamPlateforme de signalement des spams et arnaques en ligne.
CNILGuide sur la protection des données personnelles et droits des utilisateurs.
DGCCRFInformations sur les droits des consommateurs et signalement des arnaques commerciales.

Adopter ces précautions simples aide grandement à se protéger des arnaques aux faux sites de vente en ligne. En restant vigilant et informé, chacun pourra naviguer et faire ses achats sur Internet en toute sérénité.

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Notre Équipe

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité, notre équipe pluridisciplinaire a hâte de vous accompagner dans tous vos projets et défis juridiques.

IP/IT
# Arnaud Touati
Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr
Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken
Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate
# Harry Allouche
Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand
Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan
Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

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