Avocat DGCCRF

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Nos Services d’Avocat DGCCRF pour la Conformité et la Régulation

Le cabinet Hashtag Avocats offre un accompagnement spécialisé pour répondre aux exigences et aux enjeux liés aux interventions de la DGCCRF. Nos avocats interviennent sur plusieurs aspects de la réglementation, incluant le contrôle des pratiques commerciales, la conformité des produits, et la gestion des audits et enquêtes. Nous assistons nos clients pour garantir leur respect des normes et minimiser les risques de sanctions. Que votre entreprise soit confrontée à une enquête, à des accusations de pratiques commerciales déloyales, ou nécessite des conseils pour prévenir les litiges en matière de droit de la consommation, notre cabinet est votre partenaire dédié. Grâce à notre expertise, nous vous accompagnons pour sécuriser vos pratiques et préserver votre activité.

Cas d’intervention d’un Avocat DGCCRFComment l’Avocat DGCCRF peut vous aider
Enquêtes et Contrôles AdministratifsLorsqu’une entreprise subit un contrôle par la DGCCRF, l’avocat DGCCRF aide à préparer les documents requis, gérer les échanges avec l’administration, et défendre vos intérêts en cas de risque de sanctions.
Litiges en Droit de la ConsommationEn cas de litiges avec des consommateurs, liés à des pratiques jugées trompeuses ou abusives, l’avocat DGCCRF assiste dans la résolution des différends. Il veille au respect des droits des consommateurs tout en défendant les intérêts de l’entreprise.
Conformité des Produits et ServicesL’avocat DGCCRF examine la conformité des produits aux normes légales, incluant les mentions légales, la sécurité et les informations aux consommateurs. Il identifie et rectifie les failles avant qu’elles ne deviennent des risques juridiques, protégeant ainsi l’entreprise de sanctions potentielles.
Préparation des Audits InternesPour minimiser les risques de sanctions, l’avocat DGCCRF aide à réaliser des audits internes réguliers. Il identifie les zones à risque, forme les équipes aux bonnes pratiques, et prépare l’entreprise aux éventuels contrôles réglementaires.
Défense en Cas de Contentieux avec la DGCCRFEn cas de contentieux avec la DGCCRF, l’avocat DGCCRF représente l’entreprise en élaborant une stratégie de défense solide. Il négocie avec l’administration, prépare les arguments pour les audiences, et défend les intérêts de l’entreprise dans toutes les étapes du processus judiciaire.
Assistance lors des Enquêtes de la DGCCRFEn situation d’enquête, l’avocat DGCCRF adopte une posture proactive pour maximiser les chances d’un résultat favorable. Il guide l’entreprise dans la préparation des réponses et documents requis, en assurant une gestion fluide de la procédure.
Formation des Équipes sur les Pratiques RéglementairesPour une conformité durable, l’avocat DGCCRF offre des formations adaptées aux équipes de l’entreprise. Il les sensibilise aux droits des consommateurs, aux exigences de sécurité des produits, et aux obligations légales, afin de limiter les risques de litiges et de contentieux futurs.

Qu’est-ce qu’un Avocat DGCCRF ?

Un "avocat DGCCRF" comme on peut avoir coutume de l'appeler bien que l'appellation n'existe pas à proprement dit, est un professionnel du droit spécialisé dans la réglementation de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) est l’autorité chargée de veiller au respect des règles de transparence commerciale, de protection des consommateurs, et de loyauté dans les échanges commerciaux. En sollicitant un avocat dédié, les entreprises s’assurent un accompagnement juridique pour rester en conformité avec la réglementation en vigueur et répondre efficacement aux attentes de cette institution.

L’avocat DGCCRF est particulièrement compétent pour vous assister en cas de litiges ou contentieux relatifs aux pratiques commerciales, mais aussi pour anticiper les contrôles administratifs. Il vous aide à naviguer dans la complexité des lois encadrant les relations entre les entreprises et leurs clients, en veillant à ce que vos activités respectent les exigences strictes de la législation française.

Rôle de l'Avocat DGCCRF dans la Prévention des Risques

L’avocat DGCCRF vous accompagne dans la prévention des risques juridiques. En examinant vos pratiques commerciales, vos politiques de communication, et votre conformité produit, ce professionnel identifie les points à renforcer pour éviter des sanctions. Il vous informe des modifications législatives impactant vos activités et met en place les processus nécessaires pour une conformité durable. Cela englobe également les audits internes et les formations de vos équipes pour qu’elles maîtrisent les pratiques réglementaires.

Dans Quels Cas Faire Appel à un Avocat DGCCRF ?

  1. Enquêtes et Contrôles Administratifs : La DGCCRF peut décider de procéder à des contrôles sur les pratiques commerciales d’une entreprise. Ces enquêtes peuvent toucher à divers aspects, de la conformité produit aux pratiques de publicité et de commercialisation. Un avocat DGCCRF vous aide à préparer les documents nécessaires, à gérer les échanges avec l'administration et à défendre vos intérêts si des sanctions sont envisagées.
  2. Litiges en Droit de la Consommation : Les litiges entre entreprises et consommateurs sont fréquents et peuvent résulter de pratiques perçues comme trompeuses ou abusives. Notre cabinet vous accompagne dans la gestion de ces différends, en veillant à respecter les droits des consommateurs tout en défendant les intérêts de votre entreprise.
  3. Conformité des Produits et Services : Les entreprises doivent s’assurer que leurs produits respectent les normes en vigueur. Cela inclut les mentions légales, la sécurité des produits, et les informations aux consommateurs. Un avocat DGCCRF vérifie la conformité de vos offres et vous aide à rectifier les éventuelles failles avant qu’elles ne deviennent un risque légal.
  4. Préparation des Audits Internes : Afin de minimiser les risques de sanctions, vous devez procéder à des audits réguliers. L’avocat DGCCRF identifie les points à risque, prépare votre entreprise aux contrôles et forme vos équipes aux bonnes pratiques.
  5. Défense en Cas de Contentieux : Si votre entreprise fait face à une procédure contentieuse avec la DGCCRF, notre cabinet assure une défense rigoureuse. Nous vous aidons à négocier avec l'administration, à préparer vos arguments et à anticiper les éventuelles sanctions.

Comment un Avocat DGCCRF Peut Vous Accompagner ?

Le cabinet Hashtag Avocats s’engage à offrir un accompagnement complet en droit de la consommation et des pratiques commerciales. L’avocat DGCCRF est à vos côtés pour anticiper, résoudre et défendre vos intérêts face aux enjeux légaux. Voici comment nous intervenons pour sécuriser votre activité et optimiser votre gestion des risques.

Analyse et Diagnostic des Risques

Nous commençons par une analyse approfondie de votre situation et de vos pratiques commerciales. Cela inclut un diagnostic des risques potentiels, basé sur les obligations légales en vigueur. Notre objectif est d'identifier les domaines où votre entreprise pourrait être en défaut de conformité et de proposer des solutions pour y remédier.

Conseil en Conformité des Pratiques Commerciales

Nos avocats vous conseillent sur les meilleures pratiques pour assurer la conformité de vos publicités, documents commerciaux, et produits. En travaillant avec nous, vous bénéficierez de conseils sur la régularité de vos opérations et de l’assurance que vos pratiques respectent les exigences réglementaires, minimisant ainsi les risques de contentieux.

Assistance lors des Enquêtes DGCCRF

En cas d’enquête ou de contrôle par la DGCCRF, notre équipe vous accompagne pour gérer cette situation délicate. Nous vous aidons à répondre aux demandes de l’administration, à préparer les documents nécessaires et à anticiper les étapes de la procédure. En adoptant une posture proactive, nous maximisons vos chances d’obtenir un résultat favorable.

Défense en Cas de Contentieux avec la DGCCRF

Si un contentieux est engagé, notre cabinet vous représente pour défendre vos intérêts. Nos avocats spécialisés dans le droit de la consommation élaborent une stratégie juridique pour répondre aux accusations de la DGCCRF, que ce soit en matière de pratiques trompeuses, de publicité ou de sécurité des produits. Nous vous assistons dans toutes les étapes du litige, depuis la négociation jusqu’à la défense devant les juridictions compétentes.

Contactez-Nous en cas de contrôle DGCCRF ou pour un accompagnement

Vous avez besoin d'un avocat DGCCRF pour défendre vos pratiques commerciales et garantir la conformité de vos produits ? Hashtag Avocats met son expertise à votre disposition pour vous assister dans toutes vos démarches administratives et contentieuses. Nous sommes là pour vous aider à naviguer la complexité des lois de la consommation et des pratiques commerciales, en offrant des solutions sur-mesure pour répondre aux exigences de la DGCCRF.

Contactez-nous dès maintenant au 01 85 73 56 66 ou rendez-vous dans nos bureaux au 51 Av. Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris pour discuter de vos besoins et bénéficier d’un accompagnement juridique personnalisé.

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Notre Équipe

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité, notre équipe pluridisciplinaire a hâte de vous accompagner dans tous vos projets et défis juridiques.

IP/IT
# Arnaud Touati
Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr
Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken
Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate
# Harry Allouche
Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand
Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan
Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

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