Avocat facture impayée à Paris

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Avocat facture impayee à Paris
Sommaire

Les retards de paiement au sein des entreprises sont une des raisons principales de défaillance, notamment en France. Des lois récentes comme la loi dite Sapin II prévoit même de généraliser la publication des noms des entreprises identifiées pour factures impayées. Le cabinet d'avocats Hashtag Avocats à Paris offre une solution efficace pour les clients ayant des problèmes de facture impayée.

Qu'est-ce qu'une facture impayée ?

Une facture impayée est une somme d'argent due par un client à un fournisseur de services ou à un vendeur, qui n'a pas été payée à la date d'échéance. Ceci peut entraîner des problèmes financiers pour le créancier et nuire à leur réputation commerciale.

Les factures impayées peuvent résulter de plusieurs raisons, telles que :

  • Des difficultés financières du client
  • Un désaccord sur les termes du contrat ou de la qualité du service
  • L'oubli ou la négligence du client dans le paiement

Pourquoi faire appel à un avocat pour une facture impayée à Paris ?

RaisonsExplications détaillées pour chaque raison
Expertise juridique- Un avocat maîtrise les procédures amiables et judiciaires de recouvrement de créances.
- Il peut vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter en fonction de votre situation.
- Il rédige les documents juridiques nécessaires (mise en demeure, assignation en justice, etc.) et vous représente devant le tribunal.
Gain de temps et d'énergie- L'avocat se charge de toutes les démarches administratives et judiciaires.
- Vous n'avez pas à vous soucier des aspects juridiques du recouvrement.
- Vous pouvez vous concentrer sur votre activité professionnelle.
Efficacité accrue- Les études montrent que le recours à un avocat augmente significativement les chances de recouvrer la créance.
- L'avocat dispose de moyens de pression (saisies, injonctions de payer) pour contraindre le débiteur à payer.
- Il peut négocier un règlement amiable avec le débiteur.
Honoraires déductiblesLes honoraires d'avocat engagés pour recouvrer une facture impayée sont déductibles des charges fiscales de l'entreprise.
Barème des honoraires réglementéLes honoraires d'avocat sont fixés par un barème réglementé, ce qui vous garantit une certaine transparence.
Protection de vos droits- L'avocat veille à ce que vos droits soient respectés tout au long de la procédure de recouvrement.
- Il vous protège contre les abus de la part du débiteur.
ConfidentialitéL'avocat est tenu au secret professionnel. Il garantit la confidentialité de vos informations.
Prévention des impayés- L'avocat peut vous conseiller sur les moyens de prévenir les impayés à l'avenir.
- Il peut rédiger vos conditions générales de vente et vous assister dans la négociation de vos contrats.

Quels sont les avantages d'utiliser ce service ?

Faire appel à un avocat qui est un professionnel du recouvrement des créances présente plusieurs avantages :

  • Il permet de gagner du temps et de l'énergie en évitant de se lancer seul dans le processus de recouvrement
  • Les avocats connaissent bien les lois applicables et peuvent maximiser les chances de récupérer les sommes dues
  • Ils peuvent aider à résoudre les litiges rapidement et efficacement pour maintenir de bonnes relations commerciales
  • Leur représentation peut dissuader les débiteurs de poursuivre leurs comportements inadéquats et de continuer à ne pas payer leurs factures

Pour qui s'adresse le service d'avocat facture impayée de Hashtag Avocats ?

Ce service est destiné aux particuliers ou aux entreprises ayant des problèmes de facture impayée à Paris. Il est adapté à tous les secteurs d'activité, tels que la vente au détail, la prestation de services professionnels, l'immobilier, la restauration et d'autres encore. Quelle que soit la taille de l'entreprise concernée, Hashtag Avocats peut apporter son expertise et son soutien.

Quels critères doivent être pris en compte lors du choix d'un avocat pour cette question ?

Avant de choisir un avocat pour gérer le recouvrement des factures impayées, considérez :

  • L'expérience de l'avocat en matière de recouvrement des créances
  • Leurs compétences en communication et leur capacité à travailler avec vous en tant que client
  • Les honoraires qu'ils chargent pour leurs services
  • Les avis et témoignages d'autres clients ayant utilisé leurs services pour régler des problèmes similaires 

Comment fonctionne le processus de recouvrement des créances avec Hashtag Avocats ?

Avec Hashtag Avocats, le processus de récupération des factures impayées suit plusieurs étapes clés :

Évaluation du dossier et préparation d'une stratégie personnalisée

Nos avocats examinent minutieusement votre dossier et identifient la meilleure approche pour récupérer les sommes dues. Cela peut inclure la négociation avec le débiteur, la médiation ou l'engagement d'une procédure judiciaire.

Mise en œuvre de la stratégie de recouvrement

Ils mettent en œuvre la stratégie établie pour maximiser les chances de succès dans la collecte des fonds dus. Cela peut impliquer des actions telles que la rédaction de lettres formelles, la participation à des réunions de négociation, la préparation des documents juridiques appropriés et la représentation devant le tribunal si nécessaire.

Suivi des résultats et ajustement de la stratégie

Nos avocats suivent les progrès réalisés dans le cadre du recouvrement des créances et sont en mesure d'ajuster leur stratégie au besoin pour maximiser les chances de récupérer les fonds dus. Cela peut inclure l'évaluation des nouvelles informations ou circonstances concernant le débiteur, ainsi que la mise en œuvre de tactiques différentes si les premières ne produisent pas les résultats escomptés.

Limiter les retards de paiement

La cause des retards de paiement peut être multiple. Elle peut dépendre des conditions de paiement d’une facture, ou d’un délai de paiement de la facture initialement mal fixé.

La première méthode pour limiter les retards de paiement est de construire un cadre juridique solide pour la relation contractuelle avec un client :

  • Rédaction de conditions générales de vente précises
  • Insertion de clauses précisant les délais de paiement et les règles applicables en cas de retard ou de difficulté passagère (clauses relatives à des majorations, des pénalités ou des mécanismes de médiation)

Recouvrez concrètement des sommes en attente

Avoir recours à un avocat permet d’accélérer considérablement le recouvrement d’une créance et donc d’améliorer l’état de la trésorerie. Plusieurs méthodes existent, variant dans l’intensité et la complexité de la procédure.

  • Le recouvrement amiable est une première étape faite de coups de téléphone et de relances amiables. La conversation avec l’avocat de la partie adverse permet aussi de construire des ponts entre deux parties qui s’opposent.
  • Le recouvrement contentieux peut par la suite intervenir avec surtout l’injonction de payer, la mise en place d’un mécanisme de factoring, ou le lancement de mesures conservatoires.

Pour toutes ces étapes, le recours à un cabinet d’avocats pugnace est indispensable.

Que se passe-t-il en cas de non-récupération des factures impayées ?

Même si nous travaillons avec diligence pour récupérer les factures impayées, il existe des situations où cela n'est pas possible. Dans ces cas, nos avocats peuvent continuer à offrir des conseils sur les options alternatives disponibles, telles que la négociation d'une solution de paiement partielle ou d'autres mesures.

Faire appel à nos services est une solution judicieuse pour les clients confrontés à des problèmes de recouvrement de créances. Avec notre expertise et notre approche personnalisée, votre entreprise peut maximiser ses chances de récupérer les fonds dus et ainsi renforcer sa position financière.

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Notre Équipe

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité, notre équipe pluridisciplinaire a hâte de vous accompagner dans tous vos projets et défis juridiques.

IP/IT
# Arnaud Touati
Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr
Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken
Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate
# Harry Allouche
Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand
Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan
Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

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