La TVA est l'impôt indirect le plus présent dans la vie des entreprises. Elle paraît mécanique dans les situations simples mais devient complexe dès lors que l'entreprise réalise des opérations à l'international, des opérations mixtes, des opérations exonérées ou des opérations relevant de régimes particuliers. Une erreur dans le traitement de la TVA peut entraîner un rappel significatif lors d'un contrôle fiscal, assorti d'intérêts de retard et de pénalités.

Nous accompagnons les entreprises dans la sécurisation de leur traitement TVA, la résolution des questions complexes et la défense de leurs droits face à l'administration fiscale.

Les situations qui appellent une analyse TVA

Certaines situations sont particulièrement génératrices de risques TVA. Les opérations intracommunautaires (livraisons de biens et prestations de services entre États membres de l'Union européenne) obéissent à des règles de territorialité qui peuvent être difficiles à appliquer. Les opérations mixtes, réalisées par des assujettis partiels qui effectuent à la fois des opérations taxables et des opérations exonérées, soulèvent des questions de prorata de déduction. Les opérations de restructuration (fusion, apport, cession) peuvent générer des régularisations de TVA sur les immobilisations. Les secteurs soumis à des régimes particuliers (immobilier, santé, services financiers, agriculture) requièrent une maîtrise des règles spécifiques qui leur sont applicables.

Le contrôle TVA

La TVA fait l'objet d'une attention particulière lors des vérifications de comptabilité. Les rappels de TVA constituent souvent une part significative des rectifications opérées lors d'un contrôle. Les points de friction les plus fréquents portent sur la déductibilité de la TVA sur les dépenses mixtes, le traitement des avoirs et des remises, la TVA sur les opérations intragroupe, la TVA sur les importations et les acquisitions intracommunautaires, et la TVA sur les prestations de services internationales.

Nous assistons les entreprises pendant les vérifications portant sur la TVA et rédigeons les réponses aux propositions de rectification.

Les demandes de remboursement de TVA

Les entreprises en situation de crédit de TVA peuvent en demander le remboursement. Ces demandes font l'objet d'un examen par l'administration qui peut déboucher sur des contrôles et des rejets partiels. Nous accompagnons les entreprises dans la préparation de leurs demandes et la défense de leurs droits en cas de rejet.

La structuration TVA des opérations complexes

En amont des opérations significatives (investissements immobiliers, restructurations, montages juridiques complexes), une analyse TVA permet d'optimiser le traitement applicable dans le respect du cadre légal et de prévenir les risques de remise en cause ultérieure.

Consultez également notre page dédiée à l'avocat fiscaliste et à l'avocat contrôle fiscal.

Quand nous consulter

Avant de réaliser une opération dont le traitement TVA est incertain. Lors d'un contrôle fiscal portant sur la TVA. En cas de rejet d'une demande de remboursement. Lorsque vous souhaitez évaluer votre exposition TVA sur des opérations récurrentes.

Notre équipe

Des experts passionnés

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité.

IP/IT

# Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate

# Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

Office Manager

# Leslie Mpembele

Assistante juridique

Leslie est Office Manager au sein du cabinet.

Leslie est en charge de la gestion complète des aspects administratifs du cabinet, ce qui englobe la supervision des aspects comptables, de la facturation, des ressources humaines, des services généraux. Son expérience et sa formation en tant qu’assistante juridique lui permettent aujourd’hui de saisir directement les problématiques des clients et de les orienter vers les pôles Contractuel IP/IT et Corporate/Tax.

#Avocat TVA