Fiscalité du management package : ce qu’il faut anticiper
Le gain réalisé lors d’un management package peut être requalifié en revenus d’activité par l’administration fiscale. Qualification, risques, points de vigilance pour les managers.
Commission des impôts directs : quand se faire assister par un avocat fiscaliste
En cas de désaccord persistant avec l’administration fiscale à l’issue de la phase contradictoire d’un contrôle, certains litiges peuvent être soumis à des commissions consultatives avant l’émission des impositions définitives. Pour les impôts directs (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés), la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires est […]
Comité de l’abus de droit fiscal : quand se faire assister par un avocat
L’abus de droit fiscal est l’une des procédures les plus redoutées des contribuables. Lorsque l’administration avocat optimisation fiscale estime qu’un acte ou une opération a été accompli dans un but exclusivement fiscal, sans substance économique réelle, elle peut invoquer l’abus de droit pour écarter cet acte et imposer le contribuable comme si l’acte n’avait pas […]
Appel fiscal devant la cour administrative d’appel : procédure et stratégie
Lorsque le tribunal administratif a statué sur un litige fiscal et que l’une des parties souhaite contester ce jugement, l’appel devant la cour administrative d’appel (CAA) constitue la voie de recours de droit commun. Cet appel peut être formé aussi bien par le contribuable qui a partiellement ou totalement échoué en première instance que par […]
Comment déclarer fiscalement une activité liée au bitcoin ?
Les opérateurs menant une activité autour du bitcoin en France se confrontent à un cadre juridique et fiscal évolutif .
Quelles sont les conséquences fiscales d’une liquidation de société ?
La liquidation d’une société entraîne de nombreuses démarches, mais son impact sur la fiscalité reste souvent mal compris. Ce processus marque la fin d’une activité et implique des obligations précises pour l’entreprise et ses associés. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est nécessaire d’anticiper les conséquences fiscales, qu’il s’agisse de l’imposition des bénéfices réalisés jusqu’à […]
Quelle est la date d’effet fiscale pour une transmission universelle du patrimoine (TUP) ?
Vous pouvez signer une dissolution-confusion parfaite sur le papier, et pourtant déclencher des incohérences fiscales si vous fixez mal le moment où la…
Quelles sont les conséquences fiscales de la dissolution d’une société ?
La dissolution d’une société soulève de nombreuses questions, particulièrement sur le plan fiscal. Lorsqu’une entreprise ferme ses portes, elle doit…
Comprendre les conséquences possibles d’un redressement fiscal
Le redressement fiscal représente une étape délicate pour tout contribuable, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise.
Conséquences fiscales de la TUP : comprendre les enjeux pour les sociétés
La Transmission Universelle de Patrimoine , souvent désignée par son acronyme TUP , est un mécanisme juridique couramment utilisé lors de la…
Comprendre la rétroactivité fiscale dans une tup : enjeux, pratiques et limites
La transmission universelle de patrimoine (tup) occupe une place centrale en droit des sociétés. Lorsqu’une société mère absorbe sa filiale par dissolution sans liquidation, il est essentiel de s’interroger sur le traitement fiscal de cette opération. La notion de rétroactivité fiscale prend alors toute son importance, tant pour les aspects comptables que juridiques et fiscaux. […]
Conséquences fiscales de la TUP : ce qu’il faut savoir
La transmission universelle de patrimoine séduit par sa simplicité apparente, puis inquiète dès que la fiscalité entre en scène.
Les cryptomonnaies et la déclaration d’impôts 2025
Depuis 2019, les autorités fiscales françaises ont encadré l’imposition des gains issus des cryptomonnaies afin d’intégrer ces nouvelles formes d’actifs dans le régime fiscal traditionnel. Contrairement à une idée reçue, les cryptomonnaies ne sont pas un espace hors-la-loi : les profits générés par leur détention ou leur utilisation sont soumis aux mêmes obligations fiscales que […]
Fiscalité verte : définition
La fiscalité verte vous interpelle parce que votre activité doit évoluer tout en respectant l’environnement. Vous cherchez à comprendre ces nouvelles taxes écologiques, leurs impacts concrets sur votre entreprise et comment vous y adapter. La pression s’accentue : obligations de conformité, coûts croissants, et nécessité d’innover. Les réglementations se multiplient avec des taxes comme la […]
Fiscalité des dividendes crypto en France : définition
Vous percevez des dividendes crypto et la fiscalité française vous semble opaque ? Entre les airdrops, le staking et les gains de cession, les obligations fiscales peuvent devenir complexes. Vous cherchez des réponses claires pour éviter les erreurs de déclaration ? La fiscalité des dividendes crypto repose sur des règles spécifiques. Elle oscille entre le […]
Fiscalité des green bonds : définition
Vous souhaitez investir dans des projets durables tout en optimisant votre fiscalité ? Les green bonds offrent une solution adaptée, mais leur cadre fiscal et réglementaire peut sembler complexe. Comprendre ces mécanismes vous permet de sécuriser vos investissements et d’aligner votre stratégie avec des objectifs écologiques. Vous êtes préoccupé par le risque de greenwashing et […]
Fiscalité des stablecoins : définition
Vous investissez dans des stablecoins et vous vous demandez quelle fiscalité s’applique ? Ces cryptomonnaies stables semblent simplifier la gestion des…
Fiscalité des ICO : définition
Les offres initiales de jetons (ICO) fascinent par leur potentiel, mais posent des questions complexes. Vous cherchez à comprendre comment optimiser vos gains tout en respectant la réglementation. La fiscalité des ICO mêle innovation et contraintes, nécessitant des connaissances précises pour éviter des erreurs coûteuses. Comme émetteur ou investisseur, vous devez maîtriser les règles qui […]
Quel est le vrai site des impôts ?
Naviguer sur internet peut être déroutant, surtout face à des sites frauduleux. Vous cherchez le vrai site des impôts pour déclarer ou payer vos taxes…
Comment reconnaître un faux courrier des impôts ?
Recevoir un courrier des impôts peut provoquer de l’inquiétude et des doutes légitimes. Vous vous demandez si ce document est authentique ou s’il s’agit…
Comment reconnaître un vrai sms des impôts ?
Recevoir un SMS des impôts suscite souvent confusion et inquiétude. Vous vous demandez si ce message est authentique ou s’il s’agit d’une tentative…
Que faire en cas d’arnaque au remboursement de taxes ou d’impôts ?
Vous avez été victime d’une arnaques et escroqueries liées aux remboursements de taxes ou d’impôts ? Vous cherchez des réponses claires pour comprendre…
Qu’est-ce que l’arnaque au remboursement de taxes ou d’impôts ?
Vous recevez un message inattendu promettant un remboursement d’ impôts ou de taxes ? Ce type de communication semble alléchant, mais il peut cacher une…
LA REGLEMENTATION FISCALE EN MATIERE DE BLOCKCHAIN
Du côté des pouvoirs publics et des institutions, il existe une difficulté à appréhender la nouvelle technologie.
FISCALITE VERTE ‘LE GREEN DEAL’ LA TAXONOMIE EUROPEENNE DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Le rôle de la taxonomie en matière d’activités économiques La taxonomie, compromis qui découle de la réforme sur la fiscalité verte, détient un rôle déterminant pour assurer la transition écologique. La taxonomie a pour rôle de lister les éco-activités qui concilient l’économie et l’environnement. Cette taxonomie distingue trois catégories d’activités, les activités vertes neutres en carbone, les activités en transition […]
Le régime fiscal applicable aux NFTs
Qu’est-ce que cela représente ? Les cryptomonnaies, telles que Bitcoin, Ethereum et bien d’autres, sont des monnaies virtuelles qui utilisent la cryptographie pour sécuriser les transactions et contrôler la création de nouvelles unités. Opérant sur la technologie blockchain, elles représentent une rupture paradigmatique dans la manière dont nous percevons et utilisons l’argent, promettant une ère […]
FISCALITE : BAISSE DE LA DEDUCTION FISCALE POUR LE MECENAT D’ENTREPRISE
Une mesure gouvernementale limitant le mécénat d’entreprise Aujourd’hui, les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60 % des versements au profit d’œuvres ou d’organismes. Cependant, l’article 50 du projet de budget 2020 vient réduire de 60 % à 40 % la défiscalisation pour les dons de plus de 2 millions d’euros par an. De […]