L’article en bref
- En 2026, les plus-values de cession de crypto-actifs des particuliers sont imposées à 31,4 % : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux.
- Seules les cessions contre des euros ou contre un bien sont imposées. Un échange entre crypto-actifs sans soulte bénéficie d’un sursis d’imposition.
- Vous êtes exonéré si le total de vos cessions de l’année ne dépasse pas 305 €, mais le formulaire 2086 reste à déposer.
- La plus-value se calcule avec une formule globale fondée sur la valeur de tout votre portefeuille, et non ligne par ligne.
- Chaque portefeuille ouvert à l’étranger se déclare sur le formulaire 3916-3916 bis, sous peine d’une amende de 750 € par portefeuille.
- Depuis 2026, les plateformes transmettent les transactions de leurs clients à l’administration (directive DAC8).
La fiscalité des cryptomonnaies tient en quelques règles, mais chacune a ses pièges. Ce guide les reprend dans l’ordre où vous les rencontrez : ce qui est imposable, combien, comment calculer, comment déclarer, et ce qui change avec les échanges automatiques d’informations. Les règles décrites sont celles du code général des impôts au 1er octobre 2026. Depuis le 1er juillet 2026, le code ne parle plus d’« actifs numériques » mais de « crypto-actifs », au sens du règlement européen MiCA. Ce guide emploie donc ce terme.
Qui est concerné par la fiscalité crypto
Le régime de droit commun est celui de l’article 150 VH bis du code général des impôts. Il vise les personnes physiques domiciliées fiscalement en France qui cèdent des crypto-actifs à titre onéreux, directement ou par personne interposée. C’est le cas de la grande majorité des particuliers qui achètent et revendent des cryptomonnaies de temps en temps.
Deux situations sortent de ce régime. La première concerne les personnes qui réalisent leurs opérations dans des conditions analogues à celles d’un professionnel : leurs gains relèvent des bénéfices non commerciaux. La seconde concerne les activités commerciales, imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Nous y revenons plus bas.
Quelles opérations sont imposables
La loi impose les « cessions à titre onéreux ». L’administration précise dans sa doctrine que cela couvre la vente contre une monnaie ayant cours légal, comme l’euro, et l’échange contre un bien ou un service. Le tableau suivant résume les cas courants.
| Opération | Imposable l’année où elle a lieu ? |
|---|---|
| Vente de bitcoins contre des euros | Oui |
| Achat d’un bien ou d’un service payé en crypto-actifs | Oui |
| Échange d’une crypto contre une autre, sans soulte | Non : sursis d’imposition jusqu’à la cession suivante |
| Achat de crypto-actifs avec des euros | Non : c’est une acquisition, pas une cession |
| Transfert entre deux portefeuilles qui vous appartiennent | Non : il n’y a pas de cession |
| Total des cessions de l’année inférieur ou égal à 305 € | Non : exonération, mais déclaration obligatoire |
Un point mérite d’être souligné. Un échange entre deux crypto-actifs n’est pas exonéré : il est simplement neutre l’année où il a lieu. La plus-value accumulée sera taxée le jour où vous céderez contre des euros ou contre un bien.
Le seuil d’exonération de 305 €
Vous êtes exonéré si la somme des prix de cession de l’année ne dépasse pas 305 €. Le seuil porte sur le montant total des ventes, pas sur la plus-value. Vendre pour 400 € avec un gain de 20 € dépasse donc le seuil. Les échanges sans soulte entre crypto-actifs n’entrent pas dans ce calcul.
L’exonération ne dispense pas de déclarer : le formulaire 2086 doit être joint à votre déclaration de revenus, même en dessous du seuil.
Combien d’impôt : 31,4 % ou le barème progressif
En 2026, les plus-values imposables subissent un prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %. Il se décompose en 12,8 % d’impôt sur le revenu (article 200 C du code général des impôts) et 18,6 % de prélèvements sociaux. Ce dernier taux résulte de la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine, portée à 10,6 % par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Les guides qui annoncent encore 30 % ne sont pas à jour.
Vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu à la place des 12,8 %. L’option est expresse, irrévocable et globale : elle s’applique à tous vos revenus et gains concernés de l’année. Elle se coche en case 3CN. Elle peut être intéressante si votre taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8 %. Les prélèvements sociaux restent dus dans les deux cas. Si vous hésitez, notre article sur la flat tax crypto détaille la comparaison.
Calculer sa plus-value : la formule et un exemple
C’est l’étape où se commettent le plus d’erreurs. La loi n’impose pas de calculer le gain unité par unité. Elle impose une formule globale :
Plus-value = prix de cession − (prix total d’acquisition × prix de cession ÷ valeur globale du portefeuille)
Trois notions sont à maîtriser :
- Le prix de cession est le prix réellement perçu, diminué des frais de cession justifiés.
- Le prix total d’acquisition est la somme de tout ce que vous avez payé pour constituer votre portefeuille. Après chaque cession, il est réduit de la « fraction de capital initial » contenue dans cette cession.
- La valeur globale du portefeuille est la valeur de l’ensemble de vos crypto-actifs au moment de la cession, toutes plateformes et tous portefeuilles confondus.
Prenons un exemple. Vous avez acheté pour 10 000 € de crypto-actifs au total, sans achat ultérieur. En mars, vous vendez pour 4 000 € alors que votre portefeuille vaut 20 000 €. En octobre, vous vendez pour 6 000 € alors qu’il vaut 12 000 €. Nous ignorons les frais pour simplifier.
| Étape | Cession de mars | Cession d’octobre |
|---|---|---|
| Prix de cession | 4 000 € | 6 000 € |
| Valeur globale du portefeuille | 20 000 € | 12 000 € |
| Prix total d’acquisition retenu | 10 000 € | 10 000 − 2 000 = 8 000 € |
| Fraction de capital initial | 10 000 × 4 000 ÷ 20 000 = 2 000 € | 8 000 × 6 000 ÷ 12 000 = 4 000 € |
| Plus-value | 4 000 − 2 000 = 2 000 € | 6 000 − 4 000 = 2 000 € |
La plus-value de l’année atteint 4 000 €. Au taux de 31,4 %, l’impôt dû s’élève à 1 256 €. Remarquez que la seconde cession utilise un prix d’acquisition diminué des 2 000 € déjà « consommés » en mars. Oublier cette réduction fausse le calcul de toutes les cessions suivantes. Notre article sur le formulaire 2086 reprend ce calcul ligne par ligne.
Deux autres cas pratiques
Des ventes sous le seuil de 305 €
Prenons un autre exemple. Dans l’année, vous vendez trois fois de petites quantités de crypto-actifs, pour 90 €, 110 € et 80 €. Le total des prix de cession atteint 280 €. Il ne dépasse pas 305 € : vos éventuelles plus-values sont exonérées. Vous devez pourtant joindre le formulaire 2086 à votre déclaration. Si vous aviez vendu pour 30 € de plus, le total aurait atteint 310 € et toutes les plus-values de l’année seraient devenues imposables, et pas seulement la part au-delà de 305 €.
Une plus-value et une moins-value dans la même année
Supposons maintenant qu’une première cession dégage une plus-value de 3 000 € en avril, puis qu’une seconde dégage une moins-value de 1 200 € en novembre. La moins-value s’impute sur la plus-value de la même année : le gain imposable est de 1 800 €, soit 565,20 € d’impôt au taux de 31,4 %. Si la moins-value était intervenue en janvier de l’année suivante, elle n’aurait pas pu réduire le gain d’avril.
Les moins-values
Une cession peut dégager une moins-value. Elle s’impute uniquement sur les plus-values de même nature réalisées la même année. Le texte ne prévoit aucun report sur les années suivantes. Une moins-value non utilisée dans l’année est donc perdue. C’est une raison de regarder l’ensemble de ses cessions avant la fin de l’année, et non au moment de la déclaration.
Tenir le registre de ses opérations
La formule de calcul exige des informations que les plateformes ne fournissent pas toujours. Mieux vaut les réunir au fil de l’année plutôt qu’au moment de déclarer.
- Les preuves d’achat. Conservez les relevés de chaque achat en euros : ils constituent votre prix total d’acquisition. Sans eux, ce prix est difficile à justifier en cas de contrôle.
- La valeur du portefeuille à chaque cession. La formule exige la valeur de l’ensemble de vos crypto-actifs au moment de chaque vente imposable, y compris ceux détenus sur d’autres plateformes ou sur un portefeuille personnel. Notez-la le jour même.
- Les frais. Gardez la trace des frais de cession : ils viennent en déduction du prix de cession, à condition d’être justifiés.
- Les exports de chaque plateforme. Téléchargez régulièrement l’historique complet de vos transactions. Une plateforme peut fermer ou cesser de servir la France, et l’historique disparaît alors avec elle.
- La liste de vos comptes. Tenez à jour la liste des plateformes établies à l’étranger sur lesquelles vous avez un compte, même inactif ou clos dans l’année : elle sert au formulaire 3916-3916 bis.
Déclarer ses crypto-actifs
La déclaration se fait au printemps, avec la déclaration de revenus de l’année des cessions. Deux formulaires sont concernés.
Le formulaire 2086 pour les cessions
Le formulaire 2086 détaille chaque cession imposable de l’année et le calcul de la plus-value. Le résultat se reporte sur la déclaration 2042 C : en case 3AN s’il s’agit d’une plus-value, en case 3BN s’il s’agit d’une moins-value. Le guide pas à pas figure dans notre article sur le formulaire 2086.
Le formulaire 3916-3916 bis pour les comptes à l’étranger
L’article 1649 bis C du code général des impôts impose de déclarer chaque année les portefeuilles de crypto-actifs ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger. Les NFT détenus ou utilisés à l’étranger sont aussi concernés. Une plateforme d’échange établie hors de France entre dans ce champ. L’obligation existe même si vous n’avez rien vendu. Notre article consacré au formulaire 3916-bis explique comment le remplir.
Ce que coûte un oubli
L’article 1736, X du code général des impôts sanctionne le défaut de déclaration des portefeuilles à l’étranger.
| Manquement | Amende | Si la valeur a dépassé 50 000 € dans l’année |
|---|---|---|
| Portefeuille ou NFT non déclaré | 750 € par portefeuille | 1 500 € |
| Omission ou inexactitude | 125 € par omission, dans la limite de 10 000 € par déclaration | 250 € |
Ces amendes s’ajoutent à l’impôt éventuellement dû sur les plus-values non déclarées et aux pénalités qui l’accompagnent. Les risques en cas de contrôle sont détaillés dans notre article sur le contrôle fiscal des cryptos.
Les cas particuliers
L’activité de type professionnel
L’article 92, 2, 1° bis du code général des impôts range dans les bénéfices non commerciaux les produits d’achat, de vente et d’échange de crypto-actifs réalisés dans des conditions analogues à celles d’un professionnel. Le texte ne fixe pas de seuil chiffré. L’appréciation repose sur vos pratiques réelles. Une activité commerciale relève, elle, des bénéfices industriels et commerciaux. Notre article sur le trader crypto professionnel fait le point sur les indices à surveiller.
Le minage et le staking
Le minage relève des bénéfices non commerciaux lorsque la rémunération correspond à la participation à la création ou au fonctionnement du système. Pour le staking, l’administration indique sur impots.gouv.fr qu’il relève aussi des bénéfices non commerciaux. Aucun texte de loi ni commentaire du BOFiP ne le prévoit expressément : il s’agit de la position affichée par l’administration. Nous la détaillons dans notre article sur la fiscalité du staking et du minage.
Les NFT
Depuis le 1er janvier 2026, l’article 150 VH ter du code général des impôts prévoit un régime propre aux crypto-actifs uniques et non fongibles. Leurs cessions sont imposées selon le régime des biens ou droits qu’ils représentent, et non plus selon celui des cryptomonnaies.
La donation et la succession
Les crypto-actifs transmis par donation ou par succession sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit. Pour le bénéficiaire, la valeur retenue pour le calcul de ces droits devient le prix d’acquisition lors d’une cession future. Notre article sur la succession incluant des bitcoins aborde aussi la transmission des clés.
DAC8, MiCA : l’administration voit désormais vos opérations
La directive européenne DAC8 organise l’échange automatique d’informations sur les crypto-actifs. En France, l’article 1649 AC bis du code général des impôts oblige les prestataires de services sur crypto-actifs à déclarer les transactions de leurs utilisateurs. Cela vaut pour les transactions réalisées à compter du 1er janvier 2026, avec une première déclaration en 2027. Depuis le 1er juillet 2026, seuls les prestataires agréés au titre du règlement MiCA peuvent exercer en France.
Conséquence pratique : vos déclarations de 2026 seront rapprochées des données transmises par les plateformes. Une incohérence sera plus facile à détecter qu’auparavant. Notre article sur DAC8 détaille ce calendrier.
Régulariser ou se défendre
Si des années passées n’ont pas été déclarées correctement, une régularisation à votre initiative place le dossier dans de meilleures conditions qu’une rectification engagée par l’administration. Si vous recevez déjà une demande de l’administration, la qualité des pièces réunies dès la première réponse pèse beaucoup. Dans les deux cas, chaque situation est particulière : un avocat fiscaliste crypto évalue les années concernées, chiffre l’impôt et choisit la démarche adaptée.
Questions fréquentes
Est-ce que la crypto est imposable en France ?
Oui, lorsque vous cédez des crypto-actifs contre des euros ou contre un bien ou un service, et que vos cessions de l’année dépassent 305 €. La plus-value est alors imposée à 31,4 % en 2026, sauf option pour le barème progressif.
Quand faut-il déclarer ses cryptos ?
Avec votre déclaration de revenus de l’année suivant les cessions. Le formulaire 2086 détaille les cessions, et le formulaire 3916-3916 bis déclare les portefeuilles ouverts à l’étranger, même sans vente.
Quel montant déclarer ?
Vous déclarez le prix de chaque cession imposable et la plus-value calculée avec la formule globale. Le total de la plus-value ou de la moins-value se reporte en case 3AN ou 3BN de la 2042 C.
Faut-il déclarer ses cryptos si l’on n’a rien vendu ?
Sans cession imposable, il n’y a pas de plus-value à déclarer sur le formulaire 2086. En revanche, les portefeuilles ouverts sur des plateformes étrangères doivent être déclarés chaque année sur le formulaire 3916-3916 bis, même sans aucune vente.
J’ai reçu des cryptos en donation : quel est mon prix d’acquisition ?
C’est la valeur retenue pour le calcul des droits de donation ou, à défaut, leur valeur réelle au moment où elles sont entrées dans votre patrimoine. Ce montant s’ajoute à votre prix total d’acquisition pour le calcul de vos futures plus-values.
Comment ne pas payer d’impôt sur ses cryptos, légalement ?
Plusieurs règles limitent l’impôt : rester sous 305 € de cessions annuelles, privilégier les échanges entre crypto-actifs qui bénéficient d’un sursis, imputer les moins-values de l’année. Notre article comment ne pas payer d’impôt sur la crypto les détaille.
Sources
- Article 150 VH bis du code général des impôts
- Article 150 VH ter du code général des impôts
- Article 200 C du code général des impôts
- Article L. 136-8 du code de la sécurité sociale
- Article 1649 bis C du code général des impôts
- Article 1736 du code général des impôts
- Article 92 du code général des impôts
- Article 1649 AC bis du code général des impôts
- BOFiP, BOI-RPPM-PVBMC-30-10
- impots.gouv.fr : déclarer les plus ou moins-values sur crypto-actifs
- Directive (UE) 2023/2226 (DAC8)
