L’article en bref
- Le minage relève des bénéfices non commerciaux (BNC) lorsque la rémunération correspond à la participation à la création ou au fonctionnement du système (BOFiP).
- Pour le staking, aucun texte de loi ni commentaire BOFiP n’existe : impots.gouv.fr indique que ses bénéfices sont imposés en BNC.
- Les NFT cédés depuis le 1er janvier 2026 suivent le régime des biens ou droits qu’ils représentent (article 150 VH ter du CGI).
- Un NFT représentant un bijou, un objet d’art, de collection ou d’antiquité relève de la taxe forfaitaire de l’article 150 VI.
- Des opérations menées dans des conditions analogues à celles d’un professionnel relèvent des BNC (article 92, 2, 1° bis, du CGI).
- La revente occasionnelle de crypto-actifs fongibles reste imposée à 31,4 % en 2026, via le formulaire 2086.
Le minage et le staking ne relèvent pas du régime des plus-values de cession. L’administration fiscale range leurs bénéfices dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Pour le minage, cette position figure au BOFiP. Pour le staking, elle repose seulement sur une page d’impots.gouv.fr, sans texte de loi. Les NFT obéissent depuis 2026 à une règle propre, prévue par l’article 150 VH ter du CGI. Cet article fait le point sur ces trois sujets, en complément de notre guide de la fiscalité crypto.
Pourquoi minage et staking sortent du régime des plus-values
L’article 150 VH bis du CGI vise les plus-values réalisées par un particulier lors d’une cession à titre onéreux de crypto-actifs. Il suppose donc une vente, ou un échange contre un bien, un service ou avec soulte. Recevoir des jetons en contrepartie d’un travail de validation ne correspond pas à ce schéma.
Le BOFiP en tire la conséquence pour le minage. Les gains du mineur ne sont pas une plus-value de placement. Ils rémunèrent sa participation à la création ou au fonctionnement du système. Ils relèvent donc des BNC, et non du taux forfaitaire applicable aux cessions.
La fiscalité du minage
Un revenu BNC selon le BOFiP
Le commentaire BOI-RPPM-PVBMC-30-10 vise expressément l’activité dite de « minage ». Il classe en BNC la rémunération perçue par le contribuable pour sa participation à la création ou au fonctionnement du système. La page d’impots.gouv.fr consacrée aux actifs numériques reprend la même solution. Elle indique que les bénéfices issus du minage sont imposés dans la catégorie des BNC.
Micro-BNC ou déclaration contrôlée
Pour les opérations crypto imposées en BNC, impots.gouv.fr mentionne deux régimes. Le premier est le micro-BNC, avec un abattement de 34 %. Le second est la déclaration contrôlée, qui retient les frais réels. Le site ajoute que ces bénéfices supportent le barème progressif et les prélèvements sociaux. Il cite ces régimes à propos des opérations analogues à une activité professionnelle, sans les détailler pour le minage. Le poids de vos charges réelles, matériel et électricité notamment, guidera l’analyse.
Prenons un exemple de calcul, en supposant le micro-BNC applicable. Des recettes de minage de 3 000 € donnent, après l’abattement de 34 %, un bénéfice imposable de 1 980 €. Ce montant rejoint vos autres revenus soumis au barème progressif. Avec 1 200 € de charges réelles justifiées, la déclaration contrôlée aboutirait à 1 800 €.
La revente des jetons minés
Le mineur qui revend ensuite ses jetons réalise une seconde opération, distincte de la rémunération. S’il agit en particulier, cette cession entre dans le champ de l’article 150 VH bis et du formulaire 2086. Reste à fixer le prix d’acquisition de ces jetons dans la formule du portefeuille. La page d’impots.gouv.fr ne le précise pas, et ce point mérite une analyse préalable.
La fiscalité du staking : une position administrative
Le staking consiste à immobiliser des jetons pour participer à la validation d’une blockchain, contre une rémunération en jetons. Aucun texte de loi ne le vise, et le BOFiP ne le commente pas.
La source officielle disponible est une phrase publiée sur impots.gouv.fr, page modifiée le 17 juillet 2026. Elle énonce : « Les bénéfices issus des activités de minage ou de staking sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). » Il s’agit de la position de l’administration sur son site, pas d’une règle légale.
L’enjeu est concret. Un revenu BNC s’ajoute à vos autres revenus et supporte le barème progressif, avec les prélèvements sociaux. Une plus-value de cession occasionnelle supporte, elle, un taux global de 31,4 % en 2026. Selon votre tranche d’imposition, l’écart peut jouer dans un sens ou dans l’autre.
Cette position appelle trois remarques. La page ne distingue pas le staking réalisé en direct, la délégation à un validateur et le staking proposé par une plateforme. Elle ne précise ni la date d’imposition des récompenses ni leur méthode de valorisation. Elle ne traite pas non plus la revente ultérieure des jetons reçus. Tenez donc un registre précis de vos récompenses : date, quantité, cours en euros et plateforme utilisée.
NFT : le nouvel article 150 VH ter du CGI
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, en son article 91, a créé l’article 150 VH ter du CGI. Il s’applique aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2026. Il vise les crypto-actifs uniques et non fongibles, au sens du 3 de l’article 2 du règlement MiCA, et les droits s’y rapportant.
Le principe est simple à énoncer. Les plus-values de cession à titre onéreux de ces NFT sont imposables « suivant le régime applicable aux biens ou droits qu’ils représentent ». Le texte réserve les dispositions propres aux bénéfices professionnels.
Le second alinéa règle un cas précis. Lorsque le NFT représente un bien visé au I de l’article 150 VI, cet article s’applique. Sont concernés les métaux précieux, ainsi que les bijoux et les objets d’art, de collection ou d’antiquité. Leur cession relève alors de la taxe forfaitaire prévue par les articles 150 VJ à 150 VM.
Tout se joue donc sur la qualification du bien représenté. Un NFT adossé à une œuvre d’art physique ne pose pas la même question qu’un jeton purement numérique. Pour ce second cas, le texte ne désigne pas de régime par défaut. Une analyse de la documentation du NFT s’impose avant la cession.
Le lieu de détention compte aussi. L’article 1649 bis C du CGI impose de déclarer les NFT détenus ou utilisés à l’étranger. L’omission coûte 750 € par NFT, selon l’article 1736, X, du CGI.
Où passe la frontière avec l’activité professionnelle ?
Le 1° bis du 2 de l’article 92 du CGI vise les produits des opérations d’achat, de vente et d’échange de crypto-actifs. Il les impose en BNC lorsqu’elles sont réalisées dans des « conditions analogues » à celles d’une personne qui exerce ces opérations à titre professionnel. Cette règle est issue de l’article 70 de la loi n° 2021-1900 et s’applique depuis le 1er janvier 2023.
Une autre frontière existe. Selon impots.gouv.fr, les achats et reventes liés à une activité commerciale, au sens de l’article L. 110-1 du code de commerce, relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le BOFiP rattache lui aussi aux BIC l’activité habituelle d’achat de crypto-actifs en vue de leur revente.
Le texte ne fixe aucun seuil chiffré. La qualification s’apprécie au regard des conditions concrètes de vos opérations. Notre article consacré au trader crypto professionnel détaille cette question.
Récapitulatif des régimes applicables
| Opération | Traitement fiscal | Fondement |
|---|---|---|
| Revente occasionnelle de crypto-actifs fongibles contre euros, bien ou service | Plus-value imposée à 31,4 % en 2026, ou au barème sur option (case 3CN) | Articles 150 VH bis et 200 C du CGI |
| Échange entre crypto-actifs sans soulte | Sursis d’imposition | Article 150 VH bis, II, A, du CGI |
| Minage | BNC | BOI-RPPM-PVBMC-30-10 ; impots.gouv.fr |
| Staking | BNC selon l’administration | impots.gouv.fr ; aucun texte de loi ni BOFiP |
| Cession d’un NFT depuis le 1er janvier 2026 | Régime du bien ou droit représenté | Article 150 VH ter du CGI |
| Opérations analogues à celles d’un professionnel | BNC | Article 92, 2, 1° bis, du CGI |
| Achat-revente dans une activité commerciale | BIC | impots.gouv.fr ; BOFiP |
Pour les reventes occasionnelles, le calcul passe par le formulaire 2086, dont nous détaillons chaque ligne.
Les justificatifs à conserver
Faute de texte précis pour le staking, la qualité de vos justificatifs pèsera lourd en cas de question de l’administration. Conservez au minimum :
- la date, la quantité et le cours en euros de chaque récompense de minage ou de staking ;
- les factures de matériel et d’électricité liées au minage ;
- les conditions générales du service de staking utilisé ;
- pour chaque NFT, la documentation qui décrit le bien ou le droit représenté.
L’article 1649 AC bis du CGI oblige les prestataires sur crypto-actifs à déclarer les transactions de leurs utilisateurs réalisées depuis le 1er janvier 2026. La première déclaration interviendra en 2027. Vos propres registres doivent donc concorder avec ces données.
Comment le cabinet vous accompagne
Minage, staking et NFT combinent souvent plusieurs régimes chez un même contribuable. Un avocat fiscaliste crypto qualifie chaque flux, choisit le formulaire adapté et documente les positions retenues. Maître Arnaud Touati et l’équipe du cabinet vous accompagnent dans cette analyse. Chaque situation est particulière, surtout lorsque la règle repose sur une simple position administrative.
Questions fréquentes sur la fiscalité du staking et du minage
Les récompenses de staking sont-elles imposées comme des plus-values ?
Non, selon l’administration. Le site impots.gouv.fr indique que les bénéfices du staking sont imposés en BNC. Aucun texte de loi ni commentaire BOFiP ne confirme cette position à ce jour.
Le minage pratiqué à titre personnel est-il imposable ?
Oui. Le BOFiP classe en BNC la rémunération qui correspond à la participation à la création ou au fonctionnement du système. Les textes cités ici ne prévoient pas de seuil d’exonération propre au minage.
Comment est imposée la revente d’un NFT en 2026 ?
Depuis le 1er janvier 2026, l’article 150 VH ter applique le régime du bien ou droit représenté par le NFT. Si ce bien est un bijou ou un objet d’art, la taxe forfaitaire de l’article 150 VI s’applique.
À partir de quand mes opérations deviennent-elles professionnelles ?
L’article 92 du CGI ne fixe aucun seuil. Il vise les opérations réalisées dans des conditions analogues à celles d’un professionnel, ce qui s’apprécie au cas par cas.
Sources officielles
- Article 150 VH bis du code général des impôts, plus-values sur crypto-actifs des particuliers – Légifrance
- Article 150 VH ter du code général des impôts, cessions de crypto-actifs uniques et non fongibles – Légifrance
- Article 150 VI du code général des impôts, taxe forfaitaire sur les métaux précieux, bijoux et objets d’art – Légifrance
- Article 92 du code général des impôts, 2, 1° bis, opérations sur crypto-actifs à caractère professionnel – Légifrance
- BOI-RPPM-PVBMC-30-10, champ d’application du régime et activité de minage – BOFiP-Impôts
- « Comment déclarer les plus ou moins-values sur cessions d’actifs numériques ? », page modifiée le 17/07/2026 – impots.gouv.fr
Cet article présente l’état du droit au 1er octobre 2026 à titre d’information générale. Il ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation est particulière et mérite une analyse dédiée.
