Identification des plus-values imposables
Les plus-values réalisées lors de la cession d’actifs numériques, tels que les cryptomonnaies, sont imposables en France. Selon l’article 150 VH bis du Code général des impôts, ces plus-values doivent être déclarées lorsque le montant total des cessions annuelles excède 305 euros. En dessous de ce seuil, elles sont exonérées d’impôt.
Choix du régime d’imposition
Depuis le 1er janvier 2023, deux options sont disponibles pour déclarer les plus-values sur les cryptomonnaies :
- Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : Ce régime impose les plus-values au taux global de 30%. Cela inclut un impôt sur le revenu de 12,8% et des prélèvements sociaux de 17,2%.
- Barème progressif de l’impôt sur le revenu : Le contribuable peut opter pour ce régime si cela lui est plus favorable.
Calcul des plus-values
Pour déterminer les plus-values, la méthode du prix moyen pondéré d’acquisition est utilisée. Cela signifie que pour chaque cession, il faut comparer le prix de vente à la moyenne pondérée des prix d’achat des actifs cédés. Si plusieurs achats ont été effectués à différents prix, il faut faire la moyenne de ces prix pour calculer la plus-value.
Déclaration des plus-values
Les plus-values sur la vente de cryptomonnaies doivent être reportées dans la déclaration d’impôt annuelle, en remplissant le formulaire 2086. Ce formulaire est utilisé pour détailler chaque opération de cession, y compris les informations sur le prix d’achat, le prix de vente, et la date de chaque transaction.
Traitement des pertes
Les moins-values réalisées au cours de l’année peuvent être déduites des plus-values imposables, à condition qu’elles soient reportées sur le formulaire 2086. Si le total des opérations aboutit à une perte nette, celle-ci peut être reportée sur les années suivantes, pour une durée de 10 ans, afin de compenser les éventuelles futures plus-values.
Imposition des activités professionnelles
Les gains issus d’activités professionnelles liées aux cryptomonnaies, telles que le minage, sont soumis à l’impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC). Cette disposition s’applique depuis le 1er janvier 2023, en vertu de l’article 70 de la loi de finances pour 2022.
Contrôle des transactions et obligations déclaratives
Les détenteurs de cryptomonnaies doivent également veiller à respecter les obligations déclaratives spécifiques en matière de comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger, notamment via des plateformes d’échange de cryptomonnaies. L’article 1649 bis C du Code général des impôts impose de déclarer ces comptes, sous peine de sanctions.
Exemple de calcul pratique
Imaginons que vous ayez acheté 2 bitcoins à différents moments :
- Premier achat : 1 bitcoin pour 20 000 euros.
- Deuxième achat : 1 bitcoin pour 30 000 euros.
Vous décidez de vendre 1,5 bitcoin lorsque le prix atteint 40 000 euros par unité. Le prix de vente total sera de 60 000 euros (1,5 x 40 000 euros). Le prix d’achat moyen pondéré sera de 25 000 euros (moyenne des deux prix d’achat). La plus-value réalisée sera donc de 22 500 euros.
En tant qu’avocat en fiscalité des cryptomonnaies chez Hashtag Avocats, il est crucial de bien comprendre les obligations fiscales liées aux cryptomonnaies pour éviter des pénalités importantes. La rigueur dans la tenue des registres et la déclaration précise des transactions sont essentielles pour une gestion fiscale conforme.
