La dissolution d’une société est un processus complexe et souvent délicat. Faire appel à un avocat dans la dissolution d’une société peut faciliter cette étape et garantir une bonne protection pour les parties concernées. Notre cabinet d’avocats Hashtag Avocats à Paris met à votre disposition des avocats expérimentés, aptes à répondre efficacement à vos besoins.
Les causes de dissolution d’entreprise
- La liquidation amiable, correspondant à une décision des associés de mettre un terme volontairement aux activités de l’entreprise
- La fin de la durée statutaire fixée dans les statuts lors de la création de l’
- L’impossibilité de désigner un dirigeantsuite au départ ou au décès du précédent
- Des difficultés financières conduisant à la liquidation judiciaire
- Un litige entre associés rendant impossible le fonctionnement normal de l’entreprise, légalement qualifié de « mésentente » et conduisant éventuellement à une dissolution judiciaire ordonnée par le tribunal
Les conséquences varient en fonction des causes. Elles peuvent être lourdes pour les dirigeants et les associés en termes de responsabilité civile ou pénale, si des fautes gestion ont été commises. Dans tous les cas, vous devez vous faire assister par un avocat pour évaluer et anticiper au mieux ces impacts.
Au cas où la société n’est pas immatriculée, elle n’acquiert pas la personne morale, l’immatriculation faisant office « d’acte de naissance ». Il s’agit dans cette période entre-deux d’une société en formation et même le dirigeant social désigné dans les statuts ne représente pas réellement la société tant qu’elle n’est pas immatriculée.
Il fallait donc trouver une solution rapide :
- soit pour modifier les statuts de cette société pour s’adapter à l’activité de chacun
- soit pour mettre un terme à ce contrat qu’est la société, et qui a été signé par les associés
Pourquoi faire appel à un avocat lors de la dissolution d’une entreprise ?
| Raisons de faire appel à un avocat | Explications détaillées |
| Expertise juridique | La dissolution d’une entreprise est un processus complexe et réglementé par le Code de commerce. Un avocat en droit des affaires possède la connaissance et l’expérience nécessaires pour comprendre les aspects juridiques et garantir le respect des obligations légales. Il peut vous conseiller sur les différentes options qui s’offrent à vous en fonction de votre situation et vous aider à choisir la solution la plus appropriée. Il peut rédiger et négocier les documents juridiques nécessaires, tels que les actes de dissolution, les conventions de cession d’actifs et les plans de licenciement. |
| Protection de vos intérêts | Un avocat peut vous aider à défendre vos intérêts et à vous protéger contre les risques juridiques potentiels. Il peut vous représenter en cas de litige avec des associés, des créanciers ou des salariés. Il peut vous aider à négocier des indemnités de départ et à obtenir les meilleures conditions possibles pour la liquidation de l’entreprise. |
| Gain de temps et d’énergie | La dissolution d’une entreprise peut être un processus long et fastidieux. Un avocat peut vous décharger des tâches administratives et juridiques afin que vous puissiez vous concentrer sur d’autres aspects de votre vie. Il peut vous aider à gérer les formalités administratives et à respecter les délais légaux. |
| Confidentialité et sérénité | Un avocat est tenu par le secret professionnel. Il peut vous garantir la confidentialité des informations que vous lui communiquez. Il peut vous apporter un soutien psychologique et vous aider à gérer le stress lié à la dissolution de votre entreprise. |
Les services proposés par Hashtag Avocats à Paris
Notre cabinet Hashtag Avocats à Paris propose plusieurs services aux entreprises et aux dirigeants dans ce processus. Les avocats professionnels dans ce domaine vous accompagnent à chaque étape du processus :
- Etude approfondie pour déterminer les causes et les conséquences, ainsi que la meilleure voie à suivre.
- Préparation des documents nécessaires pour entamer et finaliser le processus de liquidation amiable de l’entreprise.
- Lors d’une dissolution contentieuse, notre cabinet d’avocat intervient devant les tribunaux pour défendre les droits des dirigeants ou des actionnaires, selon les cas.
- Soutien continu jusqu’à la clôture de la liquidation de l’entreprise.
Cette liste n’est pas exhaustive, et chaque cas de dissolution d’entreprise est unique. Ainsi, nous adaptons notre intervention en fonction des besoins spécifiques de chaque client.
Pour quel type d’entreprises ?
Nous accompagnons tous types de sociétés lors de la dissolution et de la liquidation de leur entreprise :
- Société anonyme (SA)
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Société en nom collectif (SNC) et société civile
Quelle que soit la forme juridique de votre société, nos avocats en dissolution d’entreprise seront en mesure de vous accompagner tout au long du processus.
Une expertise juridique à votre service
Avec notre grande expérience dans la gestion des situations de dissolution ou de liquidation d’entreprise, les avocats exerçant dans notre cabinet Hashtag Avocats à Paris vous offrent leur savoir-faire juridique pour garantir le déroulement de cette étape difficile et la sécuriser. Prenez contact avec nous pour échanger sur vos attentes et vos besoins spécifiques.
