Vous cherchez à réussir votre levée de fonds et à attirer des investisseurs alignés avec vos ambitions ? Chez Hashtag Avocats, nous vous accompagnons pour tirer le maximum de vos négociations grâce à une stratégie juridique et financière sur-mesure, adaptée à votre startup. Nous mettons en avant votre potentiel de croissance avec un dossier solide, convaincant et structuré, tout en identifiant les investisseurs adaptés qui comprennent vos objectifs et partagent votre vision. Avec notre accompagnement, vous sécurisez les conditions les plus avantageuses afin d'accélérer le développement de votre entreprise.
Pourquoi lever des fonds ?
La levée de fonds est un levier de financement incontournable pour les startups, PME innovantes, fintech, marketplaces, deep tech, ou entreprises à fort potentiel de croissance. Elle permet d’accélérer votre développement, d’accroître votre compétitivité, de renforcer vos équipes et d’accéder à de nouveaux marchés. En contrepartie, les investisseurs (business angels, fonds de capital-risque, corporate venture, family offices) deviennent actionnaires de votre société.Notre expertise au service de votre projet
Chez Hashtag Avocats, nous mettons à profit notre connaissance approfondie du droit des sociétés, de la propriété intellectuelle, de la fiscalité et du secteur numérique pour vous proposer un accompagnement global et sur-mesure. Nos avocats interviennent à chaque étape de votre levée de fonds, de la phase d’amorçage (pré-seed, seed) jusqu’aux Séries A, B ou C, en passant par les opérations de capital-risque, de capital-développement ou de financement hybride (BSA, BSA Air, obligations convertibles, BSPCE, etc.).Votre partenaire à chaque étape de votre levée de fonds
Préparation et stratégie
- Définition de la structure de financement : choix entre l’ouverture du capital (actions ordinaires, actions de préférence), les instruments convertibles (obligations convertibles, BSA, BSA Air, SAFE) ou les solutions non dilutives (prêts, subventions, BPI).
- Valorisation pré-money et post-money : étude des indicateurs financiers et opérationnels pour déterminer la valeur de l’entreprise.
- Positionnement vis-à-vis des investisseurs : identification des fonds ou business angels pertinents (secteur, ticket d’investissement, réseau, valeur ajoutée).
- Stratégie de négociation : définition de vos priorités (montant recherché, dilution maximale, clauses de contrôle, calendrier du closing).
Audit juridique et mises en conformité
- Due diligence interne : vérification du respect des obligations légales, des pactes ou contrats existants, de la protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques, logiciels), de la conformité RGPD, etc.
- Correction des irrégularités détectées : mise à jour des statuts, des registres légaux, des contrats de travail ou de prestation, gestion de la cap table, sécurisation des licences technologiques.
Documentation stratégique
- Lettre d’intention (LOI) : formalise l’intérêt de l’investisseur et définit les grandes lignes de l’opération.
- Term sheet : clarifie les conditions essentielles (valorisation, gouvernance, droits de préemption, clauses de sortie, liquidation préférentielle, etc.).
- Pacte d’associés / d’actionnaires : organise la gouvernance de l’entreprise, les modalités d’investissement et de désinvestissement, la protection contre la dilution, les clauses de good/bad leaver, etc.
- Statuts : modifications nécessaires pour intégrer les nouveaux associés, les actions de préférence, ou les BSPCE.
Négociation et closing
- Négociation finale : conseils juridiques et financiers pour obtenir les meilleures clauses (droit de veto, clauses de ratchet, reporting, etc.).
- Rédaction des actes et signature : procès-verbaux d’assemblées, bulletins de souscription, pactes, closing list.
- Formalités post-closing : enregistrement auprès des organismes compétents (Registre du Commerce et des Sociétés, etc.) et blocage / déblocage des fonds.
Nos points forts pour sécuriser votre levée de fonds
- Vision 360° : nous maîtrisons le droit des sociétés, le droit fiscal, la propriété intellectuelle, le droit social, et accompagnons toutes les typologies d’entreprises innovantes (SaaS, biotech, IA, blockchain, cleantech…).
- Stratégie personnalisée : chaque opération est unique, nous adaptons nos préconisations à la maturité de votre projet, à votre secteur et à vos ambitions de développement (internationalisation, diversification, scale-up).
- Optimisation du calendrier : la réussite d’une levée de fonds dépend souvent de la vitesse d’exécution. Nous anticipons les goulots d’étranglement (due diligence, clauses suspensives) pour respecter vos deadlines.
- Protection de vos intérêts : négociation serrée des clauses critiques (clauses de liquidation préférentielle, anti-dilution, contrôle, sortie conjointe) pour préserver votre pouvoir de décision et votre vision entrepreneuriale.
- Réseau d’experts : grâce à nos partenaires (comptables, fiscalistes, banques, family offices), nous vous proposons un accompagnement global, du business plan à l’audit stratégique.
Quels outils pour lever des fonds ?
| Instrument | Caractéristiques | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|---|
| Actions ordinaires | Émission d’actions classiques au capital social | Simples à comprendre, alignement immédiat des intérêts | Dilution potentielle importante |
| Actions de préférence | Titres avec droits spécifiques (dividendes, liquidation préférentielle, veto, etc.) | Flexibilité dans la répartition du risque et des bénéfices | Complexité de mise en place, négociations plus longues |
| BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise) | Titres attribués aux salariés et dirigeants, permettant de souscrire ultérieurement au capital à un prix fixé | Outil d’incentive et de fidélisation du management | Ne concerne que les salariés/dirigeants et certaines conditions réglementaires |
| BSA / BSA Air | Bons de souscription d’actions, souvent associés à un accord d’investissement rapide (rapproché du SAFE) | Rapidité de mise en œuvre, pas de valorisation immédiate | Dilution plus tardive, valorisation potentiellement négociée ultérieurement |
| Obligations convertibles | Dette qui peut se convertir en actions selon des modalités prévues (taux, date, valorisation) | Repousse la dilution, permet une valorisation future | Complexité contractuelle, négociation des conditions de conversion |
Questions fréquentes sur la levée de fonds
1. Quels sont les principaux investisseurs pour une levée de fonds ? Vous pouvez solliciter des business angels, des fonds de capital-risque (VC), des corporate ventures, ou encore des family offices. Le choix dépend du montant recherché, de votre secteur d’activité et de la maturité de votre projet (amorçage, croissance, Série A, Série B…). Comment préparer efficacement son dossier d’investissement ? Il est essentiel de disposer d’un pitch deck solide, d’un business plan crédible et d’une analyse financière réaliste. Assurez-vous également de la bonne tenue de votre cap table et de l’état juridique de vos contrats, statuts et licences. Comment se passe la négociation du pacte d’associés ? Le pacte d’associés (ou pacte d’actionnaires) est l’élément-clé de la gouvernance post-opération. Il aborde la répartition des pouvoirs, la politique de dividendes, les clauses de sortie et de protection (drag along, tag along, liquidation préférentielle), ainsi que l’anti-dilution. Quelles sont les étapes à respecter pour réussir sa levée de fonds ?- Stratégie de financement : montant recherché, typologie d’investisseurs, structure (equity ou dette).
- Valorisation : calculer le pre-money en tenant compte de votre potentiel de croissance.
- Documentations juridiques : LOI, term sheet, pacte d’associés, statuts.
- Audit et due diligence : conformités légales et financières.
- Négociation : sécuriser vos intérêts, limiter la dilution et préserver votre vision.
- Closing et formalités : finaliser l’opération (enregistrement, virement des fonds).
Pourquoi choisir Hashtag Avocats pour votre levée de fonds ?
- Expertise pluridisciplinaire : droit des sociétés, fiscalité, IP/IT, RGPD, droit social…
- Track Reccord : plusieurs opérations de levées de fonds réussies chaque année, de la seed au late stage.
- Réseau d’investisseurs : accès direct aux fonds, business angels et partenaires spécialisés dans la fintech, la medtech, la foodtech, la proptech, l’IA, etc.
- Accompagnement complet : de la première rencontre avec les investisseurs jusqu’au closing, en passant par les étapes de due diligence et de négociation.
- Transparence tarifaire : forfaits adaptés à la taille de votre levée et à vos besoins, pour une visibilité et une maîtrise de votre budget.
- Organisation de vos données juridiques et financières pour attirer des partenaires fiables.
- Mise en avant de vos avantages concurrentiels pour valoriser votre entreprise auprès des fonds.
- Sécurisation des conditions d’investissement afin de maintenir votre vision entrepreneuriale.
Contactez-nous pour votre prochaine levée de fonds
Notre équipe est à votre écoute pour répondre à toutes vos interrogations, évaluer la faisabilité de votre projet et vous proposer une offre personnalisée. Nous mettons un point d’honneur à établir une relation de confiance, fondée sur une communication claire et une implication constante à vos côtés.Chaque situation est particulière : les informations présentées sur cette page sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre dossier. Le cabinet ne promet aucun résultat ; il s'engage sur les moyens mis en œuvre.
