#Avocat pour votre levée de fonds

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Vous cherchez à réussir votre levée de fonds et à attirer des investisseurs alignés avec vos ambitions ? Chez Hashtag Avocats, nous vous accompagnons dans vos négociations grâce à une stratégie juridique et financière sur-mesure, adaptée à votre startup. Nous mettons en avant votre potentiel de croissance avec un dossier solide, convaincant et structuré, tout en identifiant les investisseurs adaptés qui comprennent vos objectifs et partagent votre vision. Nous vous aidons à négocier des conditions adaptées à votre projet afin d'accélérer le développement de votre entreprise.

Pourquoi lever des fonds ?

La levée de fonds est un levier de financement incontournable pour les startups, PME innovantes, fintech, marketplaces, deep tech, ou entreprises à fort potentiel de croissance. Elle permet d’accélérer votre développement, d’accroître votre compétitivité, de renforcer vos équipes et d’accéder à de nouveaux marchés. En contrepartie, les investisseurs (business angels, fonds de capital-risque, corporate venture, family offices) deviennent actionnaires de votre société.

Notre expertise au service de votre projet

Chez Hashtag Avocats, nous mettons à profit notre connaissance approfondie du droit des sociétés, de la propriété intellectuelle, de la fiscalité et du secteur numérique pour vous proposer un accompagnement global et sur-mesure. Nos avocats interviennent à chaque étape de votre levée de fonds, de la phase d’amorçage (pré-seed, seed) jusqu’aux Séries A, B ou C, en passant par les opérations de capital-risque, de capital-développement ou de financement hybride (BSA, BSA Air, obligations convertibles, BSPCE, etc.).

Votre partenaire à chaque étape de votre levée de fonds

Préparation et stratégie

  • Définition de la structure de financement : choix entre l’ouverture du capital (actions ordinaires, actions de préférence), les instruments convertibles (obligations convertibles, BSA, BSA Air, SAFE) ou les solutions non dilutives (prêts, subventions, BPI).
  • Valorisation pré-money et post-money : étude des indicateurs financiers et opérationnels pour déterminer la valeur de l’entreprise.
  • Positionnement vis-à-vis des investisseurs : identification des fonds ou business angels pertinents (secteur, ticket d’investissement, réseau, valeur ajoutée).
  • Stratégie de négociation : définition de vos priorités (montant recherché, dilution maximale, clauses de contrôle, calendrier du closing).

Audit juridique et mises en conformité

  • Due diligence interne : vérification du respect des obligations légales, des pactes ou contrats existants, de la protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques, logiciels), de la conformité RGPD, etc.
  • Correction des irrégularités détectées : mise à jour des statuts, des registres légaux, des contrats de travail ou de prestation, gestion de la cap table, sécurisation des licences technologiques.

Documentation stratégique

  • Lettre d’intention (LOI) : formalise l’intérêt de l’investisseur et définit les grandes lignes de l’opération.
  • Term sheet : clarifie les conditions essentielles (valorisation, gouvernance, droits de préemption, clauses de sortie, liquidation préférentielle, etc.).
  • Pacte d’associés / d’actionnaires : organise la gouvernance de l’entreprise, les modalités d’investissement et de désinvestissement, la protection contre la dilution, les clauses de good/bad leaver, etc.
  • Statuts : modifications nécessaires pour intégrer les nouveaux associés, les actions de préférence, ou les BSPCE.

Négociation et closing

  • Négociation finale : conseils juridiques et financiers pour défendre vos positions sur les clauses clés (droit de veto, clauses de ratchet, reporting, etc.).
  • Rédaction des actes et signature : procès-verbaux d’assemblées, bulletins de souscription, pactes, closing list.
  • Formalités post-closing : enregistrement auprès des organismes compétents (Registre du Commerce et des Sociétés, etc.) et blocage / déblocage des fonds.
Quel est le rôle d'un avocat dans une levée de fonds

Nos points forts pour sécuriser votre levée de fonds

  • Vision 360° : nous maîtrisons le droit des sociétés, le droit fiscal, la propriété intellectuelle, le droit social, et accompagnons toutes les typologies d’entreprises innovantes (SaaS, biotech, IA, blockchain, cleantech…).
  • Stratégie personnalisée : chaque opération est unique, nous adaptons nos préconisations à la maturité de votre projet, à votre secteur et à vos ambitions de développement (internationalisation, diversification, scale-up).
  • Optimisation du calendrier : la réussite d’une levée de fonds dépend souvent de la vitesse d’exécution. Nous anticipons les goulots d’étranglement (due diligence, clauses suspensives) pour respecter vos deadlines.
  • Protection de vos intérêts : négociation serrée des clauses critiques (clauses de liquidation préférentielle, anti-dilution, contrôle, sortie conjointe) pour préserver votre pouvoir de décision et votre vision entrepreneuriale.
  • Réseau d’experts : grâce à nos partenaires (comptables, fiscalistes, banques, family offices), nous vous proposons un accompagnement global, du business plan à l’audit stratégique.

Quels outils pour lever des fonds ?

Instrument Caractéristiques Avantages Inconvénients
Actions ordinaires Émission d’actions classiques au capital social Simples à comprendre, alignement immédiat des intérêts Dilution potentielle importante
Actions de préférence Titres assortis de droits particuliers de toute nature, avec ou sans droit de vote (dividendes, liquidation préférentielle, veto, etc.), selon l’article L. 228-11 du Code de commerce Flexibilité dans la répartition du risque et des bénéfices Complexité de mise en place, négociations plus longues
BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise) Titres attribués aux salariés et dirigeants, permettant de souscrire ultérieurement au capital à un prix fixé Outil d’incentive et de fidélisation du management Ne concerne que les salariés/dirigeants et certaines conditions réglementaires
BSA / BSA Air Bons de souscription d’actions, souvent associés à un accord d’investissement rapide (rapproché du SAFE) Rapidité de mise en œuvre, pas de valorisation immédiate Dilution plus tardive, valorisation potentiellement négociée ultérieurement
Obligations convertibles Dette qui peut se convertir en actions selon des modalités prévues (taux, date, valorisation) Repousse la dilution, permet une valorisation future Complexité contractuelle, négociation des conditions de conversion

Questions fréquentes sur la levée de fonds

1. Quels sont les principaux investisseurs pour une levée de fonds ?

Vous pouvez solliciter des business angels, des fonds de capital-risque (VC), des corporate ventures, ou encore des family offices. Le choix dépend du montant recherché, de votre secteur d’activité et de la maturité de votre projet (amorçage, croissance, Série A, Série B…).

Comment préparer efficacement son dossier d’investissement ?

Il est essentiel de disposer d’un pitch deck solide, d’un business plan crédible et d’une analyse financière réaliste. Assurez-vous également de la bonne tenue de votre cap table et de l’état juridique de vos contrats, statuts et licences.

Comment se passe la négociation du pacte d’associés ?

Le pacte d’associés (ou pacte d’actionnaires) est l’élément-clé de la gouvernance post-opération. Il aborde la répartition des pouvoirs, la politique de dividendes, les clauses de sortie et de protection (drag along, tag along, liquidation préférentielle), ainsi que l’anti-dilution.

Quelles sont les étapes à respecter pour réussir sa levée de fonds ?

  1. Stratégie de financement : montant recherché, typologie d’investisseurs, structure (equity ou dette).
  2. Valorisation : calculer le pre-money en tenant compte de votre potentiel de croissance.
  3. Documentations juridiques : LOI, term sheet, pacte d’associés, statuts.
  4. Audit et due diligence : conformités légales et financières.
  5. Négociation : sécuriser vos intérêts, limiter la dilution et préserver votre vision.
  6. Closing et formalités : finaliser l’opération (enregistrement, virement des fonds).

Combien de temps dure une levée de fonds ?

Selon la complexité du projet et le niveau d’exigence des investisseurs, une levée de fonds peut prendre plusieurs mois. Une préparation rigoureuse aide à tenir le calendrier.

Pourquoi choisir Hashtag Avocats pour votre levée de fonds ?

  • Expertise pluridisciplinaire : droit des sociétés, fiscalité, IP/IT, RGPD, droit social…
  • Tous stades de financement : nous intervenons de la seed au late stage.
  • Secteurs innovants : nous accompagnons des projets dans la fintech, la medtech, la foodtech, la proptech, l’IA, etc.
  • Accompagnement complet : de la première rencontre avec les investisseurs jusqu’au closing, en passant par les étapes de due diligence et de négociation.
  • Transparence tarifaire : forfaits adaptés à la taille de votre levée et à vos besoins, pour une visibilité et une maîtrise de votre budget.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Que vous soyez en phase d’amorçage ou prêt à entamer une Série A, la levée de fonds est une étape cruciale qui demande des compétences techniques et une solide stratégie de négociation.

Hashtag Avocats met tout en œuvre pour faire de cette opération un accélérateur de succès :

  • Organisation de vos données juridiques et financières pour attirer des partenaires fiables.
  • Mise en avant de vos avantages concurrentiels pour valoriser votre entreprise auprès des fonds.
  • Sécurisation des conditions d’investissement afin de maintenir votre vision entrepreneuriale.

Contactez-nous pour votre prochaine levée de fonds

Notre équipe est à votre écoute pour répondre à toutes vos interrogations, évaluer la faisabilité de votre projet et vous proposer une offre personnalisée. Nous mettons un point d’honneur à établir une relation de confiance, fondée sur une communication claire et une implication constante à vos côtés.

Chaque situation est particulière : les informations présentées sur cette page sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre dossier. Le cabinet ne promet aucun résultat ; il s'engage sur les moyens mis en œuvre.

Nos expertises liées en cessions et acquisitions

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Sujets liés à "levée de fonds" :

Notre équipe

Votre équipe pour votre levée de fonds

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité.

Corporate

Harry allouche

Avocat référent

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

Ambrine durand

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

Eren erdogan

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

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