La due diligence est une investigation approfondie réalisée pour confirmer les faits et évaluer les risques d’une transaction commerciale. Imaginons que vous souhaitez lever des fonds pour votre start up. Vous avez présenté votre pitch deck à des investisseurs (fond d’investissement ou business angel par exemple). Vous avez convaincu et on vous rédige une lettre d’intention ou term sheet en anglais. Il est maintenant temps pour vos investisseur de verifier tout ce que vous leur avez raconté. C’est la due diligence. Dans le cadre financier, elle implique une examen des états financiers avant de conclure une transaction. Elle est essentielle pour les investisseurs et les entreprises qui envisagent des fusions et acquisitions, car elle aide à mitiger les risques et à garantir une prise de décision informée. La due diligence couvre divers domaines, y compris les aspects commerciaux, légaux, financiers et fiscaux d’une entreprise. Elle permet de vérifier la conformité réglementaire, de détecter les irrégularités financières et d’évaluer les risques juridiques potentiels. La due diligence peut être classée en due diligence hard, axée sur les données chiffrées, et due diligence soft, qui se concentre sur les aspects qualitatifs tels que la culture d’entreprise et la qualité de la gestion.
La due diligence en bref
| Type de Due Diligence | Description | Objectif | Exemple |
|---|---|---|---|
| Due Diligence Commerciale | Analyse de la part de marché et du positionnement concurrentiel de l’entreprise. | Évaluer les perspectives de croissance et les opportunités futures. | Examen de la chaîne d’approvisionnement et du pipeline de R&D. |
| Due Diligence Légale | Vérification de la conformité légale et réglementaire de l’entreprise. | Assurer que l’entreprise respecte toutes les lois et réglementations applicables. | Vérification des litiges en cours et des droits de propriété intellectuelle. |
| Due Diligence Financière | Audit des états financiers de l’entreprise. | Détecter les irrégularités et assurer une base financière solide. | Analyse du bilan et des états de résultat. |
| Due Diligence Fiscale | Examen de l’exposition fiscale de l’entreprise. | Identifier les obligations fiscales et les possibilités de réduction de la charge fiscale. | Vérification des impôts dus et des crédits d’impôt disponibles. |
| Due Diligence Hard | Analyse des chiffres et des données financières. | Évaluer la position financière de l’entreprise. | Utilisation de ratios financiers pour projeter l’avenir de l’entreprise. |
| Due Diligence Soft | Évaluation qualitative des aspects non financiers. | Comprendre la culture d’entreprise et la qualité de la gestion. | Examen de la motivation des employés et de la fidélité des clients. |
Domaine de la due diligence : Définition et objectifs
Dans le domaine du droit, la due diligence désigne un ensemble d’investigations et d’analyses menées avant de finaliser une transaction importante, telle qu’une levée de fonds ou une acquisition. Le principal objectif de cette démarche est d’obtenir une opinion objective sur les aspects financiers, juridiques, fiscaux et opérationnels de l’entreprise cible.
Pour bien comprendre la pertinence d’une due diligence et être accompagné dans ce processus, vous pouvez faire appel à un avocat pour levée de fonds. Un avocat spécialisé peut guider les entreprises tout au long du processus, garantissant que tous les aspects critiques sont couverts et analysés de manière approfondie.
Les différents types de due diligence
Les investigations dans le cadre d’une due diligence se déclinent en plusieurs catégories :
- Financière – Analyse des finances de l’entreprise pour vérifier l’exactitude des déclarations et découvrir toute dette cachée.
- Juridique – Examen des contrats, licences, litiges légaux potentiels et conformité réglementaire.
- Fiscale – Vérification des obligations fiscales passées et futures, ainsi que de la conformité aux lois fiscales.
- Opérationnelle – Évaluation de l’efficacité et des risques liés aux opérations quotidiennes de l’entreprise.
- Commerciale – Étude du marché, des clients et des concurrents pour évaluer les perspectives de croissance et le positionnement stratégique.
Due diligence financière
Il s’agit de l’analyse financière détaillée visant à confirmer la santé financière de l’entreprise. Cette partie implique l’examen des documents comptables, des états financiers, des projections financières et des rapports de gestion. L’objectif est de déterminer la solvabilité et la rentabilité future de l’entreprise.
Due diligence juridique
L’équipe juridique passe en revue tous les contrats clés, y compris les accords de partenariat, les baux immobiliers, les contrats de travail et plus encore. Il est également crucial de vérifier l’historique des litiges afin d’identifier tout risque légal susceptible d’affecter la transaction.
Quelles sont les différentes étapes de la levée de fonds?
Étapes d’une Levée de Fonds
| Étape | Description |
|---|---|
| Préparation |
|
| Recherche d’investisseurs |
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| Pitch |
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| Term Sheet |
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| Due Diligence |
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| Négociation et clôture |
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| Suivi post-investissement |
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Le processus de due diligence : Étapes principales
Le processus complet de due diligence suit généralement certaines étapes fondamentales aux caractéristiques clés. Voici un aperçu structuré :
Préparation
Cette phase initiale consiste en la collecte de toutes les informations nécessaires avant de commencer l’analyse. Une liste exhaustive de documents sera compilée pour faciliter l’examen par les acheteurs potentiels.
Analyse documentaire
À ce stade, les experts procéderont à un examen minutieux des documents fournis. Cela inclut l’audit financier, l’examen des contrats légaux, l’analyse fiscale et la vérification des aspects opérationnels et commerciaux.
Entretiens avec les dirigeants
Entretenir des discussions approfondies avec les principaux dirigeants de l’entreprise permet de clarifier certains points soulevés lors de l’analyse documentaire. Ces entretiens contribuent à obtenir une vision complète et authentique des opérations de l’entreprise.
Évaluation des risques et opportunités
Après l’analyse des informations obtenues, il est temps de dresser un rapport synthétique identifiant les forces et faiblesses de l’entité ciblée. Ce rapport mettra en lumière les risques stratégiques et opérationnels, ainsi que les opportunités potentielles pour les investisseurs.
Vendor due diligence : une pratique bénéfique
La vendor due diligence, souvent initiée par le vendeur lui-même, vise à préparer une entreprise pour un processus de vente plus transparent. Elle permet de répondre directement aux attentes des acheteurs potentiels et peut considérablement accélérer le processus de transaction. En engageant leurs propres experts pour effectuer cette due diligence préliminaire, les vendeurs peuvent corriger les problèmes potentiels avant même qu’ils ne soient découverts par l’acheteur. Cela augmente non seulement la confiance entre les parties, mais réduit également le délai global de transaction.
Bénéfices pour les acheteurs et vendeurs
Pour les acheteurs, le recours à la vendor due diligence signifie gagner du temps précieux dans l’analyse puisque beaucoup de travaux préparatoires ont déjà été réalisés. Les risques sont mieux balisés et les surprises réduites. Pour les vendeurs, cela démontre une volonté de transparence et prépare le terrain pour des négociations plus fluides et favorables.
Références légales
- Code de commerce :
- Article L. 225-35 : Concerne les pouvoirs du conseil d’administration, y compris la prise de décisions importantes comme les fusions et acquisitions, qui nécessitent une due diligence approfondie.
- Article L. 233-6 : Traite des obligations de transparence et d’information en cas de prise de contrôle ou d’acquisition d’une société.
- Code monétaire et financier :
- Article L. 533-10 et suivants : Imposent aux prestataires de services d’investissement de s’assurer qu’ils disposent de toutes les informations nécessaires pour fournir des services adaptés à leurs clients, ce qui inclut la due diligence.
- Article L. 621-15 : Concerne les pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en matière de surveillance et de contrôle, incluant la vérification des processus de due diligence lors des opérations sur les marchés financiers.
- Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :
- Livre II, Titre II : Spécifie les obligations d’information et de transparence des sociétés cotées, incluant la due diligence lors de la publication d’offres publiques d’achat ou d’échange.
- Directive 2014/65/UE sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II) :
- Concerne les obligations des entreprises d’investissement en termes de conduite de marché et de protection des investisseurs, incluant la nécessité de réaliser une due diligence appropriée pour évaluer les risques associés aux instruments financiers.
- Règlement Prospectus (UE) 2017/1129 :
- Réglemente l’obligation de fournir un prospectus détaillé pour les offres publiques de valeurs mobilières, nécessitant une due diligence rigoureuse pour garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies aux investisseurs.
