Avocat dépôt des comptes à Paris

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Avocat dépôt des comptes à Paris
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En affaires, vous devez respecter les obligations légales liées au dépôt des comptes. Face à cette réalité, un avocat en la matière apparaît comme un partenaire incontestable pour vous accompagner dans ces démarches. Notre cabinet d’avocats Hashtag Avocats à Paris offre ce service indispensable pour le bon fonctionnement de votre entreprise.

Le dépôt des comptes annuels : qu’est-ce que c’est ?

Le dépôt de compte annuel est une obligation légale pour les entreprises et les organisations de soumettre leurs états financiers annuels à une autorité de réglementation ou à un organisme gouvernemental désigné. Ces états financiers comprennent généralement un bilan, un compte de résultat, un tableau des flux de trésorerie et des notes annexes fournissant des informations supplémentaires sur la situation financière de l’entité.

L’objectif du dépôt de compte annuel est de fournir une transparence financière aux parties prenantes telles que les actionnaires, les créanciers, les investisseurs et le grand public. Cela permet de surveiller la santé financière de l’entreprise, de prendre des décisions d’investissement informées et de garantir la conformité aux lois et réglementations en vigueur.

Les exigences spécifiques en matière de dépôt de comptes annuels varient selon les juridictions et les types d’entreprises. Les entreprises cotées en bourse, par exemple, sont généralement tenues de divulguer des informations financières plus détaillées que les petites entreprises privées.

Suivant la loi, chaque entreprise est tenue de déposer ses comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce associé à son siège social. Ce dépôt doit être effectué sous un certain délai afin d’éviter les pénalités éventuelles.

Pourquoi faire appel à l’avocat dépôt compte ?

RaisonsExplications détaillées
Respect des obligations légales:Obligation légale: Le dépôt des comptes annuels est une obligation légale pour les sociétés immatriculées au RCS. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, telles que des amendes et des pénalités de retard.
Transparence financière: Les comptes annuels permettent aux tiers (associés, investisseurs, clients, fournisseurs, etc.) d’avoir une vision claire de la situation financière de la société.
Protection des associés: Le dépôt des comptes annuels permet aux associés de s’assurer que la société est gérée de manière saine et transparente.
Suivi de la performance de l’entreprise:Analyse de la performance: Le dépôt des comptes annuels permet de suivre la performance de l’entreprise sur plusieurs années et d’identifier les points forts et les points faibles de l’activité.
Prise de décision éclairée: L’analyse des comptes annuels permet aux dirigeants de prendre des décisions éclairées pour l’avenir de l’entreprise.
Justification des aides et subventions: Les comptes annuels peuvent être nécessaires pour justifier l’obtention d’aides et de subventions publiques.
Amélioration de l’image de l’entreprise:Image de sérieux: Le dépôt des comptes annuels renvoie une image de sérieux et de professionnalisme à l’égard des clients, des fournisseurs et des partenaires.
Confiance des investisseurs: La transparence financière permet de gagner la confiance des investisseurs et de faciliter l’obtention de financements.
Attractivité pour les talents: Une entreprise qui dépose ses comptes annuels est plus attractive pour les talents, car elle inspire confiance et transparence.
Formalités administratives:Certaines démarches administratives (comme la demande d’un prêt bancaire) nécessitent la présentation des comptes annuels.

Les différentes étapes du dépôt des comptes annuels

Pour réussir cette démarche, plusieurs étapes sont utiles:

  • La préparation des documents financiers à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Ils sont clairement établis et présentés selon les normes en vigueur.
  • Le contrôle légal des comptes qui est effectué par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable. Il vérifie la conformité des informations présentes dans vos documents financiers.
  • La rédaction du rapport de gestion que les entreprises doivent également fournir et qui donne une analyse détaillée des activités de l’entreprise pour l’exercice concerné.
  • L’approbation des comptes annuels en assemblée générale par les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire.
  • Le dépôt des comptes au greffe une fois les étapes précédentes sont réalisées. Il convient de respecter les délais impartis pour éviter les sanctions.

Un avocat, meilleur partenaire pour le dépôt des comptes

Notre cabinet d’avocats Hashtag Avocats à Paris offre en effet un service complet et adapté aux besoins de chaque client. Nous vous assister dans les différentes étapes du dépôt des comptes annuels.

Différentes situations peuvent se présenter à vous lors du dépôt des comptes annuels. Par exemple, si vous êtes associé d’une entreprise soumise à l’obligation de déposer ses comptes, vous pourriez être dans le besoin d’un avocat en droit des sociétés pour garantir la conformité des actions à mener.

Notre cabinet Hashtag Avocats vous accompagne pour préparer chaque année les différentes déclarations obligatoires que vous devez déposer, notamment la déclaration d’impôt sur les revenu (n°2042) ainsi que ses annexes (déclaration de revenus fonciers, déclaration des plus-values mobilières, déclaration des revenus perçus à l’étrangers), la déclaration d’IFI (n°2725), ou encore la déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l’IS (n°2072).

Nous remplissons nous-mêmes la déclaration et ses annexes, puis à l’occasion d’un rendez-vous, un dossier papier ainsi qu’un fichier informatique vous est remis comprenant l’ensemble des pièces justificatives à conserver et à présenter en cas de demande de renseignements ou de contrôle fiscal de la part de l’administration fiscale.

Pour quels types d’entreprises ?

Faire appel à notre avocat en dépôt des comptes est bénéfique pour divers types d’entreprises :

  • Les commerces de proximité ou les grandes distributions souhaitant renforcer leur transparence vis-à-vis de leurs partenaires et actionnaires.
  • Les entreprises du secteur industriel devant justifier du financement de projets ambitieux.
  • Les start-ups ou TPE, qui cherchent à rassurer les investisseurs sur leur viabilité financière.
  • Les PME et ETI ayant une forte croissance et recherchant de nouveaux partenariats.

Faire appel à Hashtag Avocats pour faciliter le dépôt des comptes

Notre cabinet d’avocats Hashtag Avocats à Paris est reconnu pour son expertise en droit des sociétés et en gestion d’entreprise. Nous sommes le meilleur partenaire pour vous accompagner dans cette étape déterminante pour la pérennité de votre activité. Le service que nous proposons permet de bénéficier d’un suivi rigoureux et personnalisé, tout en sécurisant les démarches administratives liées au dépôt des comptes annuels.

En choisissant notre cabinet, vous êtes assuré de gagner du temps, d’éviter les erreurs susceptibles d’être commises pendant la procédure et surtout, de respecter vos obligations légales sereinement. Contactez notre équipe pour obtenir des renseignements complémentaires ou solliciter un premier rendez-vous.

Notre Équipe

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité, notre équipe pluridisciplinaire a hâte de vous accompagner dans tous vos projets et défis juridiques.

IP/IT
# Arnaud Touati
Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr
Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken
Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate
# Harry Allouche
Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand
Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan
Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.